Interventions sur "indemnisation" de François de Rugy

...re d'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales saisie pour avis, chers collègues, une fois n'est pas coutume, je voudrais saluer l'initiative législative de quelques-uns de nos collègues de l'UMP sur un sujet difficile mais ô combien important : l'indemnisation des victimes d'accidents corporels, notamment ceux liés à la circulation automobile. Je le souligne d'autant plus que, trop souvent, le Gouvernement soumet à notre examen des projets de loi d'affichage, pour tenter de faire croire à nos concitoyens qu'il répond à la pression médiatique du moment. Trop souvent, les séances de notre assemblée consacrées à l'initiative législative proprement parle...

La demande de M. Bertrand d'une étude d'impact pourrait bien cacher une frilosité au sujet de l'indemnisation. Or celle-ci s'impose pour des raisons de justice, c'est une question de principe.

...politique ignorant les risques. Pour ce qui est des essais nucléaires, il y a eu une forme de tromperie qui a été entretenue par les plus hautes autorités de l'État et relayée à tous les niveaux de la hiérarchie. Alors que les maladies sont actuellement de plus en plus nombreuses et que beaucoup de personnes sont déjà décédées, on ne peut plus reculer. La nécessité d'une reconnaissance et d'une indemnisation n'en est que plus grande. C'est pour moi un devoir qui s'impose à nous tous. C'est non seulement un devoir de vérité de la France vis-à-vis d'elle-même, mais surtout un impérieux devoir vis-à-vis des victimes et de leurs proches. Un texte de reconnaissance est un pas en avant non négligeable, et l'inscription dans la loi du principe d'indemnisation est également une avancée. Cela étant, nous ne ...

...ce projet de loi est en deçà des propositions faites par les parlementaires de l'opposition comme de la majorité. Tout d'abord, au contraire de ce que nous avions proposé, il est regrettable de constater que la dimension environnementale est complètement absente de ce texte. On peut déplorer également que le dispositif prévu soit centré exclusivement sur le ministère de la défense : le comité d'indemnisation ne fait que des propositions et le ministre de la défense, pourtant juge et partie dans ce dossier, décide ou non du versement de l'indemnisation. Pourquoi ne pas avoir retenu la proposition de créer un fonds d'indemnisation, sur le modèle éprouvé de ce qui existe pour les victimes de l'amiante, comme l'avait pourtant préconisé le Médiateur de la République ? Pourquoi ne pas avoir non plus reten...