Interventions sur "TVA" de François de Rugy

Je souhaite revenir sur votre péché originel en matière de TVA : le cadeau que vous avez fait au secteur de la restauration. Ce cadeau unilatéral massif, pour un coût estimé autour de 3 milliards d'euros, était inconcevable et incompréhensible en période de difficultés budgétaires. Vous en voilà maintenant rendus à reboucher les trous que vous avez vous-même creusés dans le budget de l'État. Pour dégager des recettes nouvelles, vous passez par une hausse gé...

Je souhaite répondre au Gouvernement, d'autant que la ministre m'a interpellé. Il y a quelques minutes, elle nous disait que ce taux de TVA n'est acceptable que s'il est général.

Ce sont donc des travaux écologiques, mais vous augmentez la TVA. Les ménages qui ont fait l'effort d'installer des poêles à bois, d'acheter du bois, d'en couper, vous leur augmentez la TVA. En revanche, pour ceux qui ne font aucun effort, vous ne touchez pas au taux. Vous pouvez toujours faire vos petites allusions au nucléaire. Or, en ce domaine, vous savez fort bien que les hausses de tarif seront bien supérieures à l'augmentation de la TVA que vous propose...

Nous finirons ainsi le quinquennat avec une dette publique de près de 1 800 milliards d'euros, fait totalement inédit dans l'histoire de France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez multiplié les mesures ponctuelles, les taxes nouvelles. Le relèvement des taux intermédiaires de TVA touche aveuglément des secteurs économiques déjà en difficulté. Notre collègue Christian Eckert vient d'énumérer longuement tous les secteurs qui vont être touchés et, à travers eux, les consommateurs, les Français dans leur vie quotidienne. Vous refusez obstinément de toucher à la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous avez engagée au début de l'été dernier, totalement contrad...

...mpôt certains de nos concitoyens qui, du fait de la faiblesse de leurs revenus, en sont aujourd'hui dispensés. Croyez-vous vraiment que ce soient ces foyers-là qui doivent fournir en premier lieu les efforts fiscaux et budgétaires pour assainir des finances publiques que vous avez vous-mêmes dégradées à force de cadeaux fiscaux ? Je pourrais, à mon tour, développer la question de la hausse de la TVA. Notre collègue Eckert a dressé la liste des produits concernés ; je veux également souligner le caractère particulièrement choquant de cette hausse lorsqu'elle touche les organismes HLM ou les transports en commun. Il y a déjà quelque chose d'absurde à ce que des services publics non commerciaux soient assujettis à la TVA, mais qu'ils subissent en plus son augmentation ! Christian Eckert a dit q...

Cet amendement traite d'un sujet que nous ne pouvions éviter : la TVA applicable au secteur de la restauration. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Je ne propose pas de revenir à l'ancien régime, si je puis dire.

Un retour au passé se justifierait pourtant par bien des aspects. Il aurait en tout cas mieux valu ne pas faire l'erreur consistant à abaisser la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l'ensemble de la restauration. L'argument invoqué à l'époque était que la restauration rapide en particulier une grande chaîne dont je ne tairai le nom bénéficiait d'un taux à 5,5 % Mais, après tout, vous auriez pu augmenter la TVA en question : ce n'est pas nous que cela aurait gênés.

Au final, cette mesure démagogique aura fait perdre près de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Les propos du Président de la République qui, lors d'un récent déplacement, s'est adressé au patron d'un café depuis le zinc pour lui demander de se souvenir non pas de celui qui avait accordé la baisse de la TVA mais de celui qui reviendrait sur ce dispositif, montre à quel point cette mesure était purement et strictement électoraliste. Elle n'avait aucune cohérence économique ou sociale, et je n'évoque même pas le critère écologique. Pour proposer une solution modérée, une solution de repli, afin de trouver de nouvelle recette, notre amendement de porter le taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Ce serait à tout ...

Nos collègues écrivent dans leur amendement que la mise en place d'un taux réduit de TVA a eu un impact positif sur le secteur des activités équines. La Palice n'aurait pas dit mieux : il n'aurait plus manqué que cela ! Ce serait le comble, que le taux réduit de TVA ait un impact négatif ! Vous savez très bien que mille secteurs d'activité en France pourraient réclamer, avec les mêmes arguments, l'application ou le prolongement d'un taux de TVA réduit. S'il faut contenter tout le mon...

Quant à la Suède, que Mme la ministre a évoquée tout à l'heure, savez-vous quel taux de TVA on y applique ? Un taux de 24 % ! La Suède et la France, ce n'est donc pas tout à fait la même chose. Ayons un peu d'esprit de responsabilité, mes chers collègues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Il s'agit de remettre en question le taux réduit de TVA dans la restauration. Nul n'ignore que cette mesure a coûté très cher, entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

Les résultats qui devaient s'ensuivre, en matière économique et sociale, n'ont pas été au rendez-vous. D'après les chiffres connus, la baisse des prix est de l'ordre de 2 %, alors qu'elle aurait pu aller jusqu'à près de 15 % : on est donc très loin du compte. Mais c'est surtout un problème de logique qui se pose. La majorité a fini par abandonner cette absurdité qui consistait à relever la TVA sur les parcs à thème, dispositif complètement incohérent avec ce que vous aviez fait pour la restauration. Mais comment pouvez-vous imaginer faire ce genre de cadeaux fiscaux ? Tout le monde se réjouit que la TVA soit à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %, mais pourquoi seulement dans la restauration ? La mesure pourrait être étendue à tous les secteurs. Cette fuite en avant fiscale et budgétaire est compl...

Vous savez très bien que l'argument n'est pas valable. Vous aviez une clientèle électorale, et M. Bertrand qui, à l'époque, était secrétaire général de l'UMP, a vendu la mèche en faisant éditer une carte postale ainsi libellée : « Adhérez à l'UMP qui vous a donné la TVA à 5,5 % ! »

Peut-on imaginer mesure plus technocratique ? Quelle cohérence peut-il y avoir à abaisser le taux de TVA dans la restauration et à l'augmenter, un an et demi plus tard, pour les parcs à thème ? Quant à Eurodisney, comment pourrait-on comprendre que le plus grand parc d'attraction en France bénéficie d'un régime dérogatoire, alors que les petits parcs seraient taxés à 19,6 % ?

Nous soutenons cet amendement. Comme M. Muet, j'estime qu'il faudrait pouvoir plus facilement moduler les taux de TVA. Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, je ne sais pas ce que c'est sur les offres Internet, qui touchent une très grande majorité de nos concitoyens, alors qu'il a réduit la TVA sur la restauration qui concern...

Nous allons, dans quelques instants, débattre de la TVA sur la restauration. À une certaine époque, on trouvait incongru que la restauration rapide bénéficie d'une TVA inférieure à celle à laquelle était assujettie la restauration classique. En fait, il y a eu alignement par le bas, et vous avez maintenu un taux très bas pour la restauration rapide, dont tout le monde sait qu'elle est très déséquilibrée et qu'elle contribue à l'obésité. (L'amendement...

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres. Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sait aujourd'hui que ces promesses ne sont pas toutes tenues, même si une négociation avec les syndicats de salariés a eu lieu. Deuxièmement, cette mesure, qui représente entre 1 et 2 milliards d'euros par an, a été accordée al...

Je ne suis pas persuadé qu'à titre personnel le rapporteur général s'était montré très favorable à l'abaissement du taux de TVA pour la restauration. M. Carrez rappelle que la commission a rejeté ces amendements mais je pense que dans son for intérieur, il ne devait pas être très chaud, si je puis dire. Le comportement de la majorité relève de la logique du « deux poids, deux mesures » et, n'ayons pas peur de l'affirmer, relève d'une forme de clientélisme électoral. J'en veux pour preuve que M. Bertrand, secrétaire génér...

La baisse de la TVA profite donc éventuellement aux gens qui ont des revenus plutôt élevés,

tandis que lorsqu'il s'agit d'internet qui touche tout le monde, vous augmentez le taux de TVA. Je regrette que nous n'ayons jamais envisagé la possibilité d'appliquer à la restauration rapide un taux de TVA intermédiaire. Il eût été parfaitement justifié d'appliquer un taux de 15 % à Mac Donald's, Quick et autres.