Interventions sur "TVA" de François de Rugy
25 interventions trouvées.
Savez-vous quel est le taux de TVA en Suède ?
Mon collègue Jean-Claude Sandrier vient de rappeler que le Gouvernement et la majorité ont sans doute encore le projet d'augmenter la TVA en parlant de TVA sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de dire et nous le répéterons sans doute l'année prochaine que cette appellation est pour le moins contestable. Vous avez sans doute entendu parler, en revanche, de diverses autres propositions : certains ont parlé de TVA sociétale. Il ne s'agit pas de jouer sur les mots, mais d'évoquer un grave problème de société, qui touche de plus e...
J'ai presque fini, monsieur le président. Je précise que si beaucoup de produits alimentaires sont soumis à la TVA à 5,5 %, il en existe déjà un certain nombre, dont les confiseries, qui sont taxés à 19,6 %. Ce que nous proposons ne serait donc jamais que l'extension d'un taux déjà appliqué.
Cet amendement de réduction de TVA est un peu le pendant du précédent. Mais, contrairement à M. Chartier, qui s'enthousiasme des réponses du ministre, j'ai trouvé le raisonnement du Gouvernement assez bizarre. Si j'ai totalement approuvé son refus de la rétroactivité des mesures, principe qu'il n'avait pas respecté au mois de juillet lors de l'examen du projet de loi TEPA, je ne comprends pas le lien qu'il établit entre TVA et po...
...mais également les professionnels, sont actuellement menées. Il s'agit en outre d'un secteur économique important. Or, malheureusement, la consommation de ces produits a tendance à baisser. Pour remédier à cette évolution et inciter à la consommation de fruits et légumes, nous proposons de faire un petit signe en direction à la fois des consommateurs et des producteurs en abaissant légèrement la TVA, qui passerait de 5,5 % à 2,1 %. Comme l'a dit M. Launay tout à l'heure, de telles mesures peuvent en outre avoir un impact positif sur les dépenses d'assurance maladie. Nous savons bien que c'est la prévention qui nous permettra aussi de limiter, voire de réduire les dépenses d'assurance maladie et d'améliorer la santé de nos concitoyens dès l'enfance.
