Interventions sur "taxe" de François Brottes

Madame la présidente, dans nos régions de montagne, il neige parfois en même temps un peu partout. Il faut donc dégager toutes les routes au même moment. Il arrive que l'on ne puisse pas tout faire en régie. Il y a parfois un tel volume de travail que les communes ou les départements se trouvent dans l'obligation de faire appel à des prestataires de services. Mais, en voulant taxer les prestations de services, la ministre incite en quelque sorte les collectivités locales à embaucher plus de fonctionnaires pour effectuer le déneigement. Cela me semble être une contradiction évidente. En tout état de cause, la suppression de la disposition introduite au Sénat pénaliserait lourdement la circulation, notamment dans les zones de montagne. Les prestations de service en matière ...

Pas du tout, madame la présidente. Mme Mazetier n'a pas exprimé autre chose que la position de notre groupe. Je n'ai pas insisté sur ce point tout à l'heure, mais, lorsque j'ai indiqué que M. Bouvard avait relaté avec exactitude la manière dont les choses se sont déroulées, je faisais allusion à la confusion qui a pu être faite entre, d'une part, l'ensemble des taxes liées au barrage que peut percevoir une commune et, d'autre part, la redevance qui vient se substituer à ce que l'on appelait autrefois l'énergie réservée et qui revenait aux départements. De ce fait, le périmètre du débat a été beaucoup plus étendu que l'objet de la disposition. Dès lors qu'il a bien été précisé que le débat porte sur un dispositif de substitution à l'ancienne énergie réservée,...

...t, mais je comprends qu'on ne soit pas forcément au courant au ministère des finances, qui ne gère pas les collectivités locales. Lorsque des communautés de communautés de communes sont créées expérience que j'ai vécue , nous avons l'obligation d'harmoniser le financement de la collecte des ordures ménagères. Quand le financement est assuré chez les uns par la redevance, chez les autres par la taxe, chez d'autres encore par le budget, tout le monde doit, dans un délai assez court, passer soit à la redevance soit à la taxe. Or il était impossible, en l'absence d'un décret d'application, que de tels regroupements adoptent une taxe incitative. Si cet amendement est adopté, ce dont je ne doute pas, un décret d'application pourra être pris. Pour autant, mettre en place un dispositif incitatif a...

Nous sommes en train d'opérer une grande révolution en matière d'assainissement avec l'instauration de la taxe d'aménagement et la mise en place du service public d'assainissement non collectif. Il est vrai que toutes les pistes sont un peu brouillées quand on sait que les budgets des communes consacrés à l'eau et à l'assainissement doivent rester indépendants et équilibrés. Cet amendement vise simplement à maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées, en leur per...

...la majorité, certains poussent à l'outrance qui est d'ailleurs déjà de ce monde. Resituons le débat. Dans la situation actuelle, nombre de nos concitoyens sont empêchés d'accéder aux soins par les franchises médicales, le déremboursement des médicaments, l'augmentation des forfaits hospitaliers. Une grande majorité d'entre eux est interdite d'accès aux mutuelles parce que, année après année, les taxes augmentent. Maintenant, les indemnités pour accident du travail sont fiscalisées. Ce sont autant d'initiatives que vous avez prises au fur et à mesure de cette législature. Et aujourd'hui, ceux qui sont malades ne pourront pas être remboursés du temps passé à être malade alors que c'est un temps non choisi. Dans un tel contexte, les Français devront comprendre qu'est en train de s'exprimer ici ...

Les modalités de collecte de la taxe de séjour demeurent artisanales, ce qui nuit à son rendement c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ma région a renoncé à l'instaurer sur une partie de son territoire. Ne pourrait-elle pas être assurée par les services du Trésor ? Cela éviterait de harceler constamment ceux qui sont chargés de collecter cette taxe auprès des touristes qui séjournent dans nos territoires.

Le Nouveau Centre adopte, avec ce texte, une posture démagogique et politicienne. À mes yeux, il est injuste de taxer pareillement les consommateurs, puisque leurs revenus sont par définition inégaux. Il vaut mieux prévoir à la source une contribution, certes élargie, mais calculée sur les revenus réels. Le ministre a déclaré qu'il préférait l'harmonisation par le haut à l'harmonisation par le bas : je l'en remercie. Il admet donc que le combat pour l'instauration en Europe d'un salaire minimum est juste. Par...

Je comprends qu'on instaure une dégressivité qui poussera les établissements à augmenter la taxe additionnelle à la CFE. Les efforts de productivité que vous promettez seront peut-être remplacés par une augmentation de cette taxe.

...z vous prévaloir du vote unanime du Parlement français lors de la négociation européenne qui allait suivre. Si nous sommes favorables au principe d'une fiscalité écologique, nous considérons qu'elle ne peut être isolée du reste de la fiscalité. Or, nous sommes en profond désaccord avec certaines dispositions de la politique fiscale du Gouvernement telles que le bouclier fiscal. Il est injuste de taxer d'égale façon, fût-ce au nom de l'écologie, les pauvres, qui n'ont pas les moyens de s'acheter des comportements vertueux, et les riches qui, eux, ne s'apercevront même pas de ce qui leur sera prélevé. Nous pensons aussi que toutes les énergies devraient être soumises à la future taxe, et pas seulement les énergies fossiles. En effet, l'électricité d'origine nucléaire serait insuffisante sans l...

...at sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre expertise ne serait peut-être pas de trop pour parvenir à un chiffre incontestable. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de la taxe carbone, notre point de vue est quelque peu différent de celui du président Ollier. En effet, compte tenu du fait que, lors des pics de consommation, le réseau électrique ne peut pas être alimenté exclusivement par de l'électricité d'origine nucléaire et qu'il faut impérativement faire appel aux centrales thermiques à flamme, nous estimons nécessaire une approche globale de l'assiette de la futur...