Interventions sur "tarif" de François Brottes

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURP, qui a aussi une incidence sur le tarif de l'énergie. L'influence du photovoltaïque sur notre balance commerciale mérite également éclairage. Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'...

... Alors que l'énergie devrait être répartie pour être régulée, nous ne disposons pas de dispositions de régulation, même si des schémas régionaux ont été adoptés dans le cadre du Grenelle. Disposons-nous, pour produire localement de l'énergie, de la capacité de constituer des réseaux indépendants du réseau principal ? Encourageons-nous autant qu'il le faudrait l'économie d'énergie ? Cet été, les tarifs « heures creuses » ont été augmentés sans vergogne. Pourtant, leur objectif est de mieux répartir la consommation d'énergie tout au long de l'année. Nous ne pouvons que constater une gestion absolument erratique ! Monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas toutes les cartes en main : certains dossiers sont gérés à l'Élysée, d'autres à Bercy, d'autres encore au sein de vos services. D'où des ...

... Alors que l'énergie devrait être répartie pour être régulée, nous ne disposons pas de dispositions de régulation, même si des schémas régionaux ont été adoptés dans le cadre du Grenelle. Disposons-nous, pour produire localement de l'énergie, de la capacité de constituer des réseaux indépendants du réseau principal ? Encourageons-nous autant qu'il le faudrait l'économie d'énergie ? Cet été, les tarifs « heures creuses » ont été augmentés sans vergogne. Pourtant, leur objectif est de mieux répartir la consommation d'énergie tout au long de l'année. Nous ne pouvons que constater une gestion absolument erratique ! Monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas toutes les cartes en main : certains dossiers sont gérés à l'Élysée, d'autres à Bercy, d'autres encore au sein de vos services. D'où des ...

...u contraire que nous devons avoir ici une véritable deuxième lecture, qu'elle a pleinement son utilité. Je rappelle en premier lieu que nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : M. le ministre, si vous étiez si inquiet par rapport au couperet du 31 décembre, il ne tenait qu'à vous d'inscrire ce texte plus tôt à l'ordre du jour ! En second lieu, je remarque que les tarifs d'électricité ont augmenté de plus de 10 % en six mois, ce qui ne s'est jamais vu. Nous sommes plusieurs à être convaincus que cette loi va aggraver la situation du consommateur : nous présentons d'ailleurs plusieurs amendements pour améliorer le texte. Il faut donc que le Parlement puisse délibérer sereinement.

...ans ce pays. Nous l'avons vu en loi de finances : vous avez décidé de doubler la CSPE, ce qui signifie que les consommateurs vont effectivement être mis à contribution, une fois de plus ! Nous proposons, nous, que le nucléaire historique participe aussi, dans une certaine mesure, au développement des énergies renouvelables. Il y a un équilibre à trouver, pour que tout le poids ne porte pas sur le tarif du consommateur final.

Ce qui a été fait pour le gaz doit être fait pour l'électricité, et pas seulement dans un souci de parallélisme des formes. Si l'on a considéré qu'il était nécessaire de faire en sorte que les personnes éligibles au tarif social en bénéficient automatiquement dans le cas du gaz, cette nécessité existe aussi dans le cas de l'électricité.

Aujourd'hui, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique aussi, les premiers kilowattsheure doivent être au prix le plus bas possible, il faut donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la mise en place de cette tarification réglementée.

... l'énergie dépensée, grâce, notamment, aux compteurs intelligents que l'on a tort de décrier. J'ai lu quelques critiques sur le sujet, mais, selon moi, c'est une erreur de les considérer comme étant superfétatoires. L'intelligence d'un compteur dépend de ce que l'on en fait, mais l'objectif de cette intelligence est de responsabiliser le consommateur et de permettre au fournisseur de proposer une tarification encourageant l'efficacité énergétique. Je le dis clairement, sans compteurs intelligents, nous ne pouvons pas y parvenir. Or il s'agit d'un gain considérable d'économies d'énergie, si tant est que chacun puisse en avoir la maîtrise. J'en viens à notre amendement n° 38. La pointe, qui est le troisième espace de progrès en matière d'efficacité énergétique, doit être réduite au maximum. Pou...

Je souhaiterais une petite explication du rapporteur sur cet amendement n° 180 rectifié, qui fait quand même une page et porte sur la question majeure de la pérennisation provisoire des tarifs jaunes et verts ainsi que sur celle de la réversibilité dont on a beaucoup parlé dans le cadre des textes précédents sur un prolongement du TARTAM dont j'avais souhaité qu'il durât plus longtemps que le 31 décembre prochain alors que vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'il fallait l'arrêter assez vite.

...s économies d'énergie : le premier consiste à effacer la pointe, le deuxième à payer le fait de faire des économies. Troisièmement, pour ne pénaliser personne, en tout cas pas les plus pauvres nous avons voté un amendement concernant le FSL , nous proposons que le premier kilowattheure soit facturé à tout le monde au prix coûtant, les kilowattheures de confort étant, quant à eux, facturés à un tarif différent. Je souhaiterais que nous puissions mener une réflexion à ce sujet. Puisque le rapporteur ne pourra pas me répondre sur ce point ce soir, il conviendra qu'un rapport est nécessaire et il sera donc sans doute favorable à cet amendement. (Sourires.)

...s en place n'occasionne pas pour eux une perte de leur pouvoir d'achat et une moindre capacité à créer des emplois. Le fait qu'ils puissent être les porteurs de ces préoccupations auprès de celui qui régule ne me gêne pas, bien au contraire ! En effet, si le régulateur n'a que faire des consommateurs, cela se passera d'autant plus mal que le système est déjà conçu pour permettre l'augmentation de tarifs. Cela vous fait certes grimacer, monsieur le ministre d'État, mais je continue à le penser ! Nous avons eu un débat intéressant sur ce point en commission. Une chose est sûre : nous devons prendre énormément de précautions en matière d'éthique. Nous ne pouvons accepter que des passagers transitoires, au lendemain de l'annonce de la perte de leur poste, se retrouvent immédiatement dans une instan...

Notre rapporteur a ouvert la voie de la médiation en matière d'énergie, puisqu'il a occupé le poste de médiateur de l'énergie, après l'avoir suggéré dans notre droit. Il se trouve que le bilan du travail du médiateur est très positif. C'est certainement lui qui est le plus à l'écoute des consommateurs qui ont des difficultés à s'y retrouver aujourd'hui dans la jungle des tarifs, des propositions, voire, parfois, des abus de tel ou tel démarcheur et des facturations incorrectes. D'ailleurs, des corrections ont été, me semble-t-il, faites en masse dans le domaine du gaz. En tout état de cause, nous vous proposons d'élargir le périmètre d'action du médiateur de l'énergie. Ce champ est effectivement différent de celui du régulateur, lequel intervient sur l'organisation du...

... marché. Je le rappelle au passage parce que vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de faire une démonstration qui vaut son pesant d'or. Certains d'entre nous, comme M. Gonnot et moi-même, ayant appelé votre attention sur la situation de la SNCF, vous venez de nous dire à la tribune ce dont, avec Jean Gaubert, nous ne nous remettons pas qu'une solution serait trouvée et qu'il faudrait un tarif adapté. C'est extraordinaire !

...r un autre point, mais toujours dans la même veine, ce qui vous permettra de faire une réponse globale. Vous nous dites qu'il y a une indication très précise dans le texte et que l'on sera « en cohérence » avec le TARTAM. C'est la première fois que je vois cela : on sait maintenant normaliser la mise en cohérence au plan juridique. Je suis curieux d'apprendre ce que cela signifie ! Est-ce égal au tarif du TARTAM ? Est-ce le même vocabulaire que pour le TARTAM ? Est-ce que cela a l'odeur du TARTAM sans en avoir le goût ? C'est en cohérence J'imagine que l'on retient, comme prix, le TARTAM. Vous avez déclaré à la tribune que ceux qui bénéficient du TARTAM ne subiront pas d'augmentation. Cela veut dire que tous ceux qui, aujourd'hui, bénéficient d'un tarif inférieur au TARTAM seront, eux, soumis...

...rions pour avancer. Effectivement, il faudrait chiffrer les conséquences, importantes. On ne peut pas imaginer que le réseau de transport de gaz tel qu'il est aujourd'hui fortement stratégique soit opéable. Nous savons à quel point les contrats d'approvisionnement dont bénéficient les opérateurs en France aujourd'hui nous lient dans des conditions parfois compliquées voir les explosions des tarifs. Les contrats d'approvisionnement les moins chers ne sont pas forcément fléchés vers la France, dit-on, parce que la formule de calcul permet de répercuter sur le consommateur le prix coûtant. Peut-être aurait-on pu s'y prendre autrement. En tout cas, l'approvisionnement en gaz est un vrai sujet et pour la France, et pour l'Europe. Lorsque des opérateurs ont des visées à la fois sur l'approvisi...

...ation. La dimension internationale est très importante. Cinquième point : cet effort de recherche ne doit pas se faire au détriment de l'effort de recherche au moins équivalent qui doit être consenti en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique et en faveur d'un développement volontariste de l'ensemble des filières industrielles liées. Par exemple, les obligations d'achat à des tarifs intéressants ne doivent pas induire des effets d'aubaine pour ceux qui vendent de l'énergie renouvelable mais qui nous font importer des capteurs fabriqués sur des continents très éloignés du nôtre, alors que les savoir-faire existent dans nos contrées.

L'absence de concurrence sera évidemment dommageable au consommateur. » S'adressant à Christian Pierret, François Goulard poursuivait : « Comment justifier, monsieur le secrétaire d'État, que l'ensemble des entreprises françaises, l'ensemble des PME ne bénéficient pas de la baisse tarifaire qui, par construction, sera réservée à quelques grands groupes industriels ? Comment justifier que les consommateurs individuels ne bénéficient pas de solutions avantageuses que les progrès techniques font aujourd'hui apparaître et que le monopole rejette et interdit ? Vous faites payer, monsieur le secrétaire d'État, en réalité, à toutes les entreprises françaises, à tous les Français, le pr...

...re : « Le groupe UMP, madame la ministre, tient à vous rendre hommage et à vous féliciter pour la façon dont ce compromis a été conclu. Il nous permettra de tirer les bénéfices de l'ouverture progressive et maîtrisée des marchés de l'énergie. » Pour le coup, vous n'étiez pas très visionnaire, cher collègue. Pendant le week-end, je vous ai entendu, sur les ondes, vous inquiéter de l'évolution des tarifs de la SNCF si la loi NOME était adoptée.

...M n'était pas forcément une mauvaise solution. Dommage que vous l'abandonniez définitivement au 31 décembre de cette année, comme votre majorité en a décidé, il y a quelques semaines ! L'ouverture totale du marché est donc un double échec. Elle s'est soldée par une flambée des prix pour les entreprises ayant opté pour les prix de marché en 2005 : les prix ont augmenté jusqu'à 60 % par rapport au tarif réglementé. Les morts dans l'industrie ont été nombreux, comme le montre l'exemple de ma circonscription que je cite toujours : aucune des sept papeteries n'a survécu, le coût de l'énergie ayant doublé dans leurs charges fixes et le marché du papier étant tendu ; elles ne s'en sont pas remises.

...pérateur alternatif à EDF ; qui plus est, plus de 90 % d'entre eux sont clients de GDF-Suez, car ils ignorent que cette entreprise a été privatisée. S'il n'y a pas eu, pour les ménages, d'effet d'ouverture du marché à la concurrence, c'est peut-être qu'ils ont retenu la leçon de ce qui est arrivé aux industriels ; ils ont sans doute perçu, fût-ce obscurément, les risques qu'il y avait à sortir du tarif réglementé. Parallèlement, les chiffres récents du médiateur national de l'énergie, à qui il faut rendre hommage non parce qu'il est l'un de nos anciens collègues, mais parce qu'il effectue un travail remarquable , font état d'un nombre alarmant de saisines dues aux pratiques commerciales abusives de la part des opérateurs concurrents de l'opérateur historique afin de capter sa clientèle. Nou...