Interventions sur "réseaux" de François Brottes

...orter ne cessent d'avoir pour conséquence l'accroissement de la consommation des uns et des autres. En matière de sollicitation du consommateur, on touche à l'infini ! Le modèle de développement de la téléphonie mobile n'est-il pas en train de vaciller ? Que Free joue l'éléphant dans le magasin de porcelaine nous préoccupe. Un investissement permanent est nécessaire pour améliorer la qualité des réseaux, souvent loin du compte dans les endroits un peu reculés. Nous souhaitons le passage au très haut débit pour tous. En effet, comme l'a montré l'expansion du téléphone mobile depuis l'époque des Radiocom 2000, demain d'autres services appelleront d'autres usages qui nécessiteront un support plus performant. Comment le secteur peut-il continuer à investir dans la durée, dès lors que quelques couco...

...té ses conclusions car nous avions en même temps une réunion de commission. Je soutiens toutes les conclusions de la mission, sauf celle qui concerne la départementalisation. Il convient, comme le souligne le rapport, de clarifier la répartition des rôles entre EDF et ERDF. D'autre part, l'intervention de la CRE et l'existence du TURPE ne permettent pas de répondre à tous les défis en matière de réseaux. Un rapport non public de la CRE a fait état de difficultés. Vous avez évoqué la notion de trajectoire d'investissements, je pense que le rapport devrait être lu avec intérêt par les régulateurs. M. le rapporteur a évoqué l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, qui fragmenté celui-ci en quatre segments, et nous ne partageons sans doute pas le même avis sur cette question. Je con...

Méfiez-vous des réseaux intelligents : ils pourraient, demain, vous prendre pour des imbéciles ! D'une façon générale, ne sommes-nous pas en train de réinventer le fil à couper le beurre ? Je suis un peu atterré en vous écoutant, venant d'une région où Merlin-Gerin est née avant Schneider Electric, où le Laboratoire d'électronique et de technologies de l'information (LETI) est né en même temps que le Commissariat à l'é...

...tente sans que le ministre ait son mot à dire alors que cette question est loin d'être neutre. De plus, vous prétendez que l'État pourra intervenir dans la fixation des tarifs, mais ce ne sera pas du tout le cas en ce qui concerne le TURPE, la clause de révision intervenant par définition a posteriori et à condition qu'il y ait eu contestation. Le travail effectué par M. Jean Gaubert à propos des réseaux témoigne pourtant du caractère extrêmement sensible du sujet. Par ailleurs, les textes ne mentionnent jamais un autre ministre que celui de l'énergie. Or, une de vos collègues du Gouvernement a fait savoir en séance publique qu'elle aurait son mot à dire s'agissant par exemple de l'agrément des tarifs. Il semble que ni la loi actuelle ni l'ordonnance ne lui laissent pareille latitude. De surcro...

J'ignore si nous avons besoin d'être rassurés, monsieur le ministre, mais je sais en revanche que nous avons besoin d'être éclairés sur certains points. Dans le dernier alinéa de votre amendement, je comprends assez bien la référence à « l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public », qui renvoie à une question de nature technologique, mais je m'interroge sur la notion de « fourniture au public de services de communications électroniques ». Ira-t-on jusqu'à contrôler le contenu des données ? La notion de fourniture de services de communications électroniques n'ayant pas de définition consacrée, quel sera le périmètre retenu ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, j'apprécie beaucoup la conversion tardive de M. Lenoir aux réseaux intelligents.

...e les compteurs intelligents dans tous les foyers. Malheureusement, vous, monsieur Lenoir, et vos collègues de la majorité n'aviez pas souhaité adhérer à cette proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais je note qu'en effet, comme le dit M. Wojciechowski, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le débat peut apparaître extrêmement technique puisqu'il est centré sur les réseaux d'approvisionnement. Mais je demande à M. Cochet de me pardonner je ne m'en tiendrai pas à cela dans mon intervention car on ne peut pas isoler la question des réseaux de la question globale du secteur de l'énergie. Il me semble nécessaire, indispensable et urgent, monsieur le ministre d'État, de mettre un peu de cohérence dans la gouvernance de ce secteur. Vous êtes en charge de ces question...

Il s'agit des tarifs verts, monsieur Lenoir, des tarifs réglementés dont vous savez qu'EDF reste l'unique prestataire. Tant mieux sur ce dernier point, mais un tel témoignage montre que le système ne va pas bien, que nos industriels souffrent. Ce ne sont pas les réseaux intelligents qui régleront les problèmes des électro-intensifs. Il y a des dispositions importantes en jachère, d'autres en attente : cela ne peut plus durer. Ainsi, la loi NOME, qui vise à prendre en compte les nouvelles règles d'organisation du marché de l'électricité, nous est annoncée depuis plusieurs mois. Un tel texte est indispensable. Monsieur le ministre d'État, vous faisiez le reproche...

sans que le groupe en soit jamais puni. Les réseaux conduisent à se poser plusieurs questions. La première est celle de la séparation patrimoniale. Le Gouvernement a évacué ce sujet de débat parce que cela aurait fait perdre de leur valeur à des entreprises telles que GDF-Suez ou EDF. Mais la schizophrénie n'en demeure pas moins à l'intérieur de ces entreprises où l'on ne fait pas forcément les bons choix au service de l'intérêt général du foncti...

...fera des allers-retours et pas juste des allers comme c'est le cas aujourd'hui ; la seconde, c'est le haut débit mobile grâce à la part qui doit lui être attribuée du dividende numérique, conformément aux dispositions adoptées unanimement sur la proposition du sénateur Retailleau. Je voudrais donc avoir l'avis du régulateur ARCEP sur les injonctions du régulateur CSA en termes de déploiements de réseaux. Je veux bien entendre que pour la télévision numérique, le recours à la parabole peut s'avérer moins onéreux que le maintien d'émetteurs. Mais, une fois les infrastructures démantelées et l'entretien des acheminements de voirie et d'énergie stoppé faute d'opérateur, il ne sera plus temps de réfléchir à une utilisation de ce maillage du territoire, qui a été pensé intelligemment, pour le haut déb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts,...

certains opérateurs privés gèrent à la fois des contenus des chaînes de télévision par exemple , mais aussi des contenants des réseaux de téléphone. Certains opérateurs téléphoniques sont en train de monter des opérations dans le but de gérer des chaînes de télévision, pour ne pas viser toujours les mêmes. Vous connaissez trop ces questions, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'il vous échappe que le même support technique, qu'il soit hertzien, qu'il s'agisse de fibre ou de câble bifilaire pour le téléphone, peut gérer à la f...