Interventions sur "couverture" de François Brottes

Vous avez émis des accusations assez graves contre l'ARCEP en dénonçant son incompétence dans l'affaire de la fibre et ce n'est pas la première fois qu'elle, ou son prédécesseur, se trompe, l'échec de la boucle locale radio l'a montré. J'y souscris : il n'est effectivement pas la peine d'installer quatre réseaux pour avoir le même service qu'avec un seul ! Et cela réduit d'autant la couverture du reste du territoire. Mais si l'ARCEP ne mesure pas l'utilisation que Free fait de son propre réseau, l'opérateur d'itinérance est-il capable de le faire ? Autrement dit, peut-il savoir si Free utilise un réseau ou l'autre ? Bref, Orange est-il le complice du refus de Free de déployer un réseau actif ?

... êtes mandaté pour cela, quel que soit votre éventuel avis personnel. Nous en prenons acte. Vous avez évoqué les stations allumées alors qu'on nous avait auparavant expliqué que celles-ci n'étaient pas forcément utilisables. Les vérifications de l'ARCEP sont effectuées selon des règles qu'elle a elle-même déterminées, le législateur n'étant pas entré dans ce détail après avoir fixé les normes de couverture du territoire. Cette réglementation ne devrait-elle pas être révisée dans la mesure où le régulateur observe que le déploiement des infrastructures ne répond qu'imparfaitement aux objectifs attendus ? Je me souviens de l'échec cuisant de la boucle locale de radio, auquel vous n'êtes bien sûr pour rien. La façon dont on avait découpé les lots, ainsi que le territoire, avait conduit à une impasse,...

...tre vision de l'évolution du secteur. Notre pays ayant fait le choix de la concurrence par les infrastructures, doit-on craindre notamment que ceux qui n'investissent pas gagnent de l'argent sur le dos de ceux qui investissent ? Comment s'organise le lien entre services et infrastructures dans les autres pays d'Europe ? Comment arbitrez-vous entre réseau hertzien, satellite et fibre optique ? La couverture par satellite a-t-elle de l'avenir ou restera-t-elle réservée aux professionnels, aux correspondants de guerre et aux chefs d'État ? La coexistence de réseaux de fibre déployés par différents opérateurs sur les mêmes trottoirs ne fait-elle pas obstacle à un plus vaste déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ?

...aire est une bonne chose, mais nous avons, au niveau mondial, un vrai retard à rattraper. L'exemple de l'Australie, qui a pris la décision de fibrer tout son territoire en très peu de temps dans le cadre d'un plan public, me laisse perplexe. La France ne sera fibrée qu'en 2025 et dans l'attente, nous avons besoin de haut débit. C'est la raison pour laquelle il faut que la zone prioritaire pour la couverture en 4G soit réellement prioritaire. Nous avons déjà échoué dans le développement de la boucle locale radio, en Wimax ; il faut que la 4G soit correctement déployée et que l'ARCEP dispose des moyens nécessaires pour s'en assurer. Les fréquences sont des biens rares et elles ne doivent pas être gaspillées. Je ne suis pas un expert en matière technique mais il me semble que la manière dont l'ARCEP fa...

... est poussé à chercher à maximiser son profit, ce que je ne conteste pas en soi je ne vois pas d'objection, dans l'intérêt de la nation, à ce qu'un bien public rare soit mis à disposition à son juste prix. Mais il reste que les opérateurs seront prêts à payer cher si le dispositif rapporte vite. Or, où cela se produira-t-il, sinon dans les zones denses ? Il faudra donc imposer une obligation de couverture des zones prioritaires, lesquelles seront définies par département, si j'ai bien compris, dans le cadre d'un calendrier leur donnant la priorité. Si tel n'est pas le cas, les opérateurs prétendront que l'objectif est trop difficile à atteindre. Chacun se souvient de l'échec du WiMax et de celui de la boucle locale radio. Le régulateur ne parvient pas à faire respecter ses exigences quand on ne l...

... Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes chers collègues, qu'il paraît étrange d'écrire que l'on demande au CSA de veiller à ce qu'il y ait « une couverture minimale de la population » ! On aurait pu utiliser bien d'autres formules, telle qu'une couverture « maximum » ou « optimale ». On aurait pu encore évoquer la « meilleure couverture possible ». Je n'instruis pas le procès de l'auteur de cette expression, mais je crois que ce n'était pas là ce qu'il pensait ! Mais c'est bien ce qu'il a écrit et ce qui est soumis à notre assemblée. Or, cela sign...

...e à tous, car il est gage d'une meilleure qualité et d'une offre plus large de télécommunications et de produits audiovisuels. La loi de 1986 relative au passage au numérique a malheureusement été traitée essentiellement par la commission des affaires culturelles. J'ai énormément de respect pour cette commission, mais la rapporteure du présent texte ne m'a pas convaincu que cette loi assurait une couverture à 100 % : c'est un objectif, non une contrainte.

Un peu quand même En l'occurrence, la colère a monté car, pour nous tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que l'État y consacrerait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits . Peut-être le grand emprunt sera-t-il l'aubaine pour le ...

...ément l'échelon le plus pertinent, car il peut arriver, par exemple, qu'un pylône soit implanté dans un département pour diffuser dans le département voisin ; on peut rencontrer des petits problèmes de ce type. Toutefois, je trouve désolant que M. Dionis du Séjour n'aille pas jusqu'au bout, car la commission ne servira pas à grand-chose si elle ne distribue pas les subsides nécessaires à la bonne couverture du territoire. J'aurais préféré qu'il maintienne son amendement, que celui-ci soit mis aux voix et, s'il est rejeté, que l'on se replie éventuellement sur la proposition de Mme la rapporteure. Se replier avant même que le vote ait eu lieu, c'est dommage.

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.

On ne peut entièrement souscrire à l'analyse de notre rapporteure lorsqu'elle affirme que l'on doit se fier aux chiffres du CSA. Les comparaisons auxquelles se livre le conseil reposent sur la prise en compte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, recevoir la télévision, même en qualité imparfaite, c'est tout de même plus satisfaisant que de ne rien recevoir du tout. Mme la secrétaire d'État, vous avez affirmé notamment lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, que la couverture numérique sera plus ...

Je crois qu'il faut laisser au Gouvernement le soin de préciser au cas par cas quelle doit être la couverture minimale dans chaque département.

...s comptes devant nous. Ces échanges me paraissent très positifs, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a également demandé que notre commission entende prochainement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le même sujet. J'ai été choqué par les propos de notre collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessi...

...s comptes devant nous. Ces échanges me paraissent très positifs, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a également demandé que notre commission entende prochainement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le même sujet. J'ai été choqué par les propos de notre collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessi...

Le taux de 95,6 % est une moyenne nationale et bon nombre de départements sont très en deçà. Ainsi, il y a dans notre pays des « sous citoyens » qui n'auront jamais accès à ces nouveaux services. Il me semble raisonnable d'espérer une couverture de 95 % au niveau départemental. Je conçois que Mme Kosciusko-Morizet juge ce chiffre déraisonnable, mais vous, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, voilà bien un combat que vous devriez mener ! À moins que vous ne demandiez aux Français de ne plus habiter dans les montagnes ou dans les villages !

Bien que trouvant cela choquant, je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de chiffre, mais je lis, à l'alinéa 4 de l'article, que le CSA veille « à assurer une couverture minimale » et non maximale « de la population de chaque département » sans autre précision. C'est inacceptable !

Je le reprends, monsieur le président ! Nous devons nous intéresser à la totalité du territoire. Dans le département de l'Isère qui compte tout de même 1,3 million d'habitants ce sont 39 sites, chacun couvrant au moins 500 habitants, qui ne seront pas desservis par la TNT. Le taux de couverture de chaque département doit être digne.

Je ferai observer à M. Dionis et à ceux qui ont voté son amendement que celui-ci fixe un taux de couverture dans un département, et non le taux de la population couverte.

L'opération est casse-cou. Certes, monsieur le président Mallet, la décision est celle du Gouvernement, et non la vôtre, mais, pour ce qui est de la couverture du territoire, il est peu probable qu'un quatrième opérateur se jette à corps perdu dans les secteurs les moins peuplés. Dès lors que la concurrence existe, elle s'exerce surtout là où il y a des marchés. Ainsi, l'arrivée d'un quatrième opérateur aggravera la mauvaise desserte du territoire. En deuxième lieu, bien que je n'aie pas de tendresse particulière pour les opérateurs en place, il semble...