Interventions sur "PLU" de François Brottes

Alors, c'est beaucoup plus grave que ce que je pensais ! (Sourires.)

Madame la présidente, j'essayais de trouver des circonstances atténuantes à M. Apparu, mais je vois qu'il n'en a même pas ! Ce texte ne sert à rien, puisque tout ce que vous prônez est déjà possible de façon pragmatique à l'échelle de chacun des PLU.

Les PLU décidés aujourd'hui ne sont que très peu attaqués. Toutefois, les recours pour vice de forme sont multiples et systématiques. Comme je l'ai précisé hier, vous introduisez une nouvelle notion avec une enquête publique qui n'en est pas tout à fait une, puisqu'il n'y a pas de commissaire enquêteur, et avec une disposition transitoire dont on sait quand elle commence, mais dont on ne connaît pas exac...

J'ai bien compris que le président de la commission n'était pas du tout enthousiaste, lui non plus. Quand il affirme que le dispositif proposé ne modifie pas les PLU, pardonnez-moi de le corriger : la nouvelle procédure introduite est bien une révision, une modification du PLU, notamment sur le droit à construire, dans des circonstances juridiques qui fragiliseront le dispositif. Nous proposons de supprimer l'article unique du projet de loi, qui ne sert à rien. Là où il aurait pu éventuellem...

Je comprends, chers collègues de la majorité, que cela ne vous ravisse pas, car vous avez été parmi ceux qui ont le plus porté atteinte au livret A. Premièrement, vous l'avez banalisé. Deuxièmement, vous avez augmenté les commissions que prennent les banques, ce qui réduit d'autant l'encours des sommes allouées à l'intérêt public, et c'est effectivement l'un des problèmes qui se posent. Troisièmement, les épargnants n'ont pas eu droit à la revalorisation automatique du taux d'intérêt à laquelle l'État s'était pour...

Mais si, c'est une révision de fait du PLU !

Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance. Nous avons eu un échange un peu vif sur les compétences des uns et des autres. Certains d'entre nous, ici, exercent encore la fonction de premier magistrat de leur commune et ont donc été amenés à faire des PLU, à les réviser, à les modifier, à subir des recours ou à recommencer la copie. Il y a des dispositions qui concernent le logement social ou le logement BBC bâtiment basse consommation et qui assouplissent le niveau de constructibilité. Cela se passe dans le cadre du PLU, révisé ou non, qui aura identifié ces espaces, lequel document aura, lui, été soumis à enquête publique. Même si, au cas p...

...demandons de souffrir que nous les exprimions... Monsieur le ministre, vous êtes désormais en charge de ce ministère ce n'était pas le cas encore hier et l'un des échecs du Grenelle de l'environnement est celui de l'isolation thermique des logements. Alors que 200 000 logements par an sont concernés, nous nous engageons pour notre part sur un programme de 600 000 logements, choisis parmi les plus énergivores, c'est-à-dire présentant les plus mauvais diagnostics de performance énergétique. L'économie d'énergie susceptible d'être réalisée est substantielle : en Allemagne, elle est de 30 % dans les logements réhabilités. Nous devons faire un effort considérable si nous voulons réussir la transition énergétique. L'économie d'énergie passe par l'habitat et par le tertiaire. Nous nous engageo...

Huit millions de Français connaissent aujourd'hui la précarité énergétique, quatre millions et demi de ménages ne sont pas traités. Les tarifs sociaux sur lesquels vous vous étiez engagés ne sont pas en place. Rien n'est fait pour maîtriser la précarité énergétique. Nous formulons donc des propositions fortes, que nous mettrons en oeuvre le plus rapidement possible après l'élection de François Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le délai d'instruction fait la partie belle, en effet, à des gens qui, disons-le clairement, sont des mafieux. La question est plus celle des délais que celle des droits.

Si le juge intervient rapidement pour dire que le requérant n'a aucun intérêt à agir, le chantage je ne peux employer d'autre mot ne sera plus possible. Pour autant, le texte et le contexte ne sont pas très propices pour traiter d'une question aussi difficile

...pas faire n'importe quoi. Si le code de l'urbanisme existe, c'est justement pour réguler, à l'inverse de ce que vous disiez tout à l'heure. Or, la disposition proposée dans ce projet de loi passerait outre la volonté d'organisation du territoire portée par les élus, de quelque bord qu'ils soient : vous faites preuve d'un mépris absolu à l'égard de ceux qui ont travaillé pendant des années sur les PLU et sur les schémas de cohérence territoriale. Troisièmement, c'est une mesure sans impact, encore que, pour les finances communales, l'enquête publique imposée risque de coûter beaucoup d'argent pour rien. Ce sont encore les collectivités locales qui vont payer cette disposition nationale qui ne sert qu'à épater la galerie. Quatrièmement, c'est une mesure nuisible, comme l'ont souligné mes coll...

Je ne polémiquerai pas sur le bilan : je constate que Jean Dionis du Séjour a rejoint l'UMP avec encore plus de zèle que les élus de l'UMP eux-mêmes ! Je rappellerai simplement que la gauche a travaillé pendant deux ans sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, concevant la ville avec la mixité sociale, la mixité générationnelle, les déplacements, les services Une loi complexe, excellente, qui est le support principal du bien vivre ensemble dans nos villes et dans nos villages....

Vous inventez une révision du PLU sans véritable enquête publique, sans commissaire enquêteur. Vous inventez des dispositions transitoires : la mesure va s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2016 et dès l'instant qu'on en a fait la demande ; et le permis de construire sera accordé six mois, un an ou trois ans après nous n'en savons rien. Vous créez là un nid à contentieux, un nid à recours.

En vous entendant, j'ai d'abord pensé que Mme Vautrin parlait de « décrier », mais j'ai compris qu'elle pensait plutôt « décrire ». (Sourires.) Je me demande si, plutôt que « délimite », il ne faudrait pas écrire « indique ». La notion de description est trop précise ; celle de délimitation me semble mieux convenir au texte ; mais il s'agit finalement d'indiquer. C'est en tout cas la suggestion que je fais au rapporteur.

Sinon, pourquoi le serait-il ? Il ne peut pas se mettre à dos à la fois Mme Vautrin et M. Piron le secrétaire d'État, ça dépend des moments. J'ai bien écouté le secrétaire d'État, et si j'avoue que je ne connais pas très bien les quartiers qu'il a cités, je constate qu'il a, à plusieurs reprises, utilisé une béquille. Il a parlé des « pôles de centralité », des « zones de centralité », montrant par là que le mot « centralité » utilisé tout seul, sans être rapporté à quelque chose qui définit un espace, un périmètre, cela ne marche pas. Si on écrit « les centralités urbaines » sans autre référence à côté, on est dans du conceptuel sociologique, pas géographique.

Ces amendements présentent plusieurs inconvénients. Le premier, c'est qu'on peut difficilement, vous en conviendrez, monsieur le président, dire qu'on définit les choses précisément à l'alinéa qui suit sans que le rapporteur ne nous ait exposé ce qu'il y aura dans l'alinéa en question.

On renvoie à une définition qui doit être précise et qui va arriver Je voulais d'autant plus faire cette remarque au nom de mon groupe que cela ne vous a pas échappé, monsieur le rapporteur les amendements que nous rattachons à cet alinéa 4 risquent, si l'alinéa est ainsi modifié, de ne pas être débattus.

Je voudrais pointer une contradiction chez le rapporteur qui regrettait ne pas avoir été suivi sur le PLU intercommunal qu'il appelait de ses voeux. Compte tenu de son argumentation sur cet amendement, je me dis qu'il est heureux qu'il n'ait pas été suivi parce que cela aurait été le laxisme total.

Je ne reviendrai pas sur le rendez-vous manqué de la LME, et je déplore que les nouveaux adeptes du PLU intercommunal n'aient pas voté à l'époque nos amendements sur le SCOT. Je me félicite cependant que nous nous retrouvions. Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on permet aux élus de décider de l'opportunité d'une installation, il s'agit d'urbanisme...mais aussi d'opportunité. Ceux-ci décident en fonction des déplacements, de la qualité de vie, de l'impact sur les paysages Bref, les élus se mêl...