Interventions sur "HADOPI" de Franck Riester
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Cette possibilité pour la HADOPI de décider de la publication ou non de la sanction lui permettra de moduler celle-ci en fonction des circonstances et de la gravité du manquement.
Il reviendra à la HADOPI de veiller au bon fonctionnement du système, en collaboration avec les FAI. Ceux-ci pourront, à titre transitoire, utiliser le système alternatif consistant dans l'injonction à la mise en place d'un logiciel de sécurisation.
La technologie Wi-fi a pour seule singularité d'offrir un accès sans fil à Internet. Lorsqu'un téléchargement illégal est effectué par ce moyen, il est nécessaire que la HADOPI puisse enjoindre à la commune concernée de prendre les mesures requises pour faire cesser l'atteinte aux droits d'auteur.
...d'amende ou d'emprisonnement puisque le panel ira de la suspension de l'abonnement à la modulation du débit d'accès, en passant par l'injonction de mettre en place des mesures de sécurisation. Vous avez commandé un rapport au Conseil général des technologies de l'information (CGTI), pour évaluer la faisabilité technique de ces sanctions. Pourriez-vous nous en livrer la teneur ? À quelle date la HADOPI sera-t-elle en mesure de mettre en oeuvre les dispositions de la loi ? Pour 2009, elle devrait recevoir de 6 à 7 millions d'euros de crédits. À terme, quel sera son budget ? Quel sera le volume d'e-mails et de lettres recommandées envoyés ? L'une des contreparties majeures de l'« accord de l'Élysée » est le développement de l'offre égale. Vous avez souligné les efforts considérables accomplis ...
