Interventions sur "pénibilité" de Francis Vercamer

Après la brillante intervention de Jean-Luc Préel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je voudrais simplement ajouter quelques précisions. Avec l'article 26, le Gouvernement ouvre un nouveau droit à la prise en compte de la pénibilité dans le cadre des retraites. Même si elle n'est pas reconnue par l'opposition, c'est là une avancée sociale importante, comparable à la reconnaissance par le passé de droits nouveaux tels les congés payés. Certes, l'avancée est peut-être un peu faible pour le moment, puisque le texte prévoit une prise en compte de l'incapacité de 20 % le Gouvernement ayant cependant prévu une amélioration sous ...

Le stress, disais-je, et certains suicides sont parfois la conséquence de ces risques psycho-sociaux. Il est important de travailler sur cette question. Comme me l'a confié M. Jacquat en aparté lors d'une réunion de la commission, il est très difficile, actuellement, de définir les risques psycho-sociaux, donc de les comptabiliser. Le comité scientifique, l'observatoire de la pénibilité ont travaillé sur ce thème. Pour ma part, je fais confiance à la science et il conviendra de continuer à avancer sur ces questions.

Le parti socialiste est en effet quelque peu agacé que le Gouvernement propose cette avancée sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la première fois que la législation en matière de retraites prévoit des dispositions relatives à la pénibilité. Vous auriez pu y penser quand vous étiez au Gouvernement, mes chers collègues, après la publication du Livre blanc. Vous êtes donc ulcérés de constater que la majorité, elle, prend en compte la pénibilité au travail.

Certes, il ne s'agit pas d'un texte sur la prévention mais sur la prise en compte de la pénibilité au travail, même s'il comporte un volet « prévention ». J'aurais aimé que nous travaillions davantage sur la prévention mais je suppose qu'un prochain texte nous en donnera l'occasion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre attitude est la même que celle qui aurait consisté à ne pas considérer l'instauration des congés payés comme une avancée sociale sous prétexte qu'ils n'étaient que de ...

Contrairement à ce que vous pensez, la proposition de la majorité en matière de pénibilité me paraît constituer une ouverture et pourra évoluer au fur et à mesure des discussions à venir. Je maintiens que le dispositif prévu devra prendre en compte les effets différés des maladies et certains risques nouveaux. Les discussions entre partenaires sociaux et Gouvernement feront peut-être évoluer le texte dans ce sens. M. Gorce évoquait le stress au travail, mais j'en parlais déjà hier so...

...i permettra, en cas de risques différés, de remonter dans le temps et de discerner la nature des risques auxquels a été exposé le salarié, de repérer en particulier les produits qui n'étaient pas considérés comme dangereux à l'époque où il travaillait et donc de prendre plus rapidement des mesures de prévention. L'important est bien évidemment d'améliorer les conditions de travail, de réduire la pénibilité et de ne pas se contenter de la prendre en compte dans le calcul de la retraite. Cela me fend le coeur qu'on ne parle de la pénibilité que dans le cadre des retraites sans chercher à améliorer les conditions de travail. Vous nous reprochez d'évoquer souvent les régimes spéciaux, M. Juanico soulevant la question de la prise en compte collective de la pénibilité. Ne s'agit-il pas des régimes spéci...

La pénibilité, c'est grâce à elle !

Nous proposons qu'une négociation nationale interprofessionnelle détermine les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les CHSCT pour prévenir la pénibilité. Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que la négociation était en cours, mais je souhaitais insister sur ce point important dans le cadre de la prévention de la pénibilité. (L'amendement n° 552, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement étend les obligations de l'employeur aux actions de prévention de la pénibilité du travail, indépendamment des risques professionnels. Il s'inscrit dans une approche globale de la pénibilité au travail, qui comprend la prévention comme la réparation, l'objectif étant de réduire le coût de la pénibilité grâce à des politiques actives d'amélioration des conditions de travail et de gestion des âges dans l'entreprise.

Si vous le permettez, monsieur le Président, je défendrai également l'amendement n° 540, puisque tous deux ont trait à la définition de la pénibilité.

Par l'amendement n° 542, je propose que des conventions ou accords collectifs de branche précisent, s'il y a lieu, les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Il ne faut pas confondre la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa prise en compte dans le cadre du travail. Il me semble important que, dans les différentes branches, les partenaires sociaux s'intéressent à ce sujet et essaient de diminuer la pénibilité au travail, dans le cadre de la ...

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibilité au travail. Il faut qu'elle soit explicitement mentionnée parmi les missions des services de santé au travail. Le médecin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère ...

Monsieur le ministre, il me semble qu'il aurait été préférable que vous nous proposiez un texte sur les conditions de travail et la prévention des maladies professionnels indépendamment de celui sur les retraites. Actuellement, on a le sentiment que la pénibilité est née hier. Qu'ont donc fait, avant nous, nos amis de gauche ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La pénibilité n'est pas née d'aujourd'hui. Elle a toujours existé, même si je pense, contrairement à ce que j'ai entendu dire qu'elle a diminué depuis le début du siècle dernier. L'important est de travailler en commun pour améliorer les conditions de travail, pour faire diminuer...

Vous êtes à des années lumières de traiter le problème de la pénibilité. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre ne vote pas en faveur de vos amendements. M. Juanico a affirmé que les socialistes étaient pour l'approche collective. Or l'approche collective est celle qui consiste à créer des régimes spéciaux ; c'est celle qui a mené au siècle dernier à la création de régimes dérogatoires qui existent encore aujourd'hui alors que la pénibilité a diminué dans cer...

Bien sûr, il faut une approche individuelle, mais aussi un système de branche, à condition que les entreprises, et non le régime des retraites, fixent elles-mêmes les conditions d'une cessation anticipée d'activité. Je proposerai cette solution dans un amendement. Mme Billard affirme que, récemment, la pénibilité a augmenté fortement. Il y a quelques heures, un orateur socialiste faisait remarquer que la France avait la meilleure productivité au monde depuis la mise en place des trente-cinq heures. Il ne faut pas vous étonner que les salariés aient des problèmes : vous avez adopté les trente-cinq heures pendant lesquelles on doit faire autant de travail qu'en trente-neuf ! (Applaudissements sur les bancs ...

Le groupe Nouveau Centre aurait préféré que la prévention de la pénibilité fasse l'objet d'une réflexion indépendante d'un texte sur les retraites. La pénibilité, en effet, c'est d'abord la pénibilité au travail et, M. le ministre l'a indiqué, elle peut être compensée par d'autres moyens. Il est également possible de faire de la prévention dans l'entreprise, afin de diminuer la pénibilité par différents moyens. Il était donc important, pour le groupe Nouveau Centre, qu...

La proposition est intéressante, mais j'aimerais savoir comment l'action de ce nouveau comité scientifique s'articulera avec celle de l'Observatoire de la pénibilité, dont nous avons voté la création à mon initiative.

Je tiens à exprimer la désapprobation du groupe Nouveau Centre pour cette manifestation qui est indigne de notre pays. Je poursuis l'exposé de ma question. Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la réforme des retraites doit être juste et équitable. Vous avez décidé, monsieur le ministre du travail, d'introduire plusieurs dispositions relatives à la pénibilité, qui semblent pouvoir encore faire l'objet d'améliorations. La pénibilité au travail est un thème majeur, et le groupe Nouveau Centre tient à réaffirmer son attachement à une meilleure prise en compte des situations d'usure professionnelle des salariés. Ainsi, nos propositions relatives à la mise en place d'un observatoire des pénibilités ont été acceptées par le Gouvernement en commission. C'es...

...ieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun peut le constater au fil des interventions qui rythment ce débat, les problématiques que s'efforce d'aborder ce projet de loi et les enjeux auxquels il entend répondre sont d'une indiscutable complexité. Parmi les sujets les plus difficiles qu'il nous est donné d'examiner, figure la question de la pénibilité au travail. L'idée que l'âge de départ à la retraite puisse être modulé en fonction de l'usure subie par le salarié au cours de sa carrière professionnelle semble pourtant, au premier abord, relever du simple bon sens. Pour nombre de nos concitoyens, et nous partageons cette opinion, il s'agit en effet d'une mesure de justice. Mais, une fois le principe posé, les modalités de sa mise en applicati...

Pour le groupe Nouveau Centre, il existe d'autres réponses au problème de la pénibilité. L'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la construction de parcours professionnels permettant d'envisager de véritables deuxièmes carrières, avec une meilleure gestion des âges dans l'entreprise : autant de pistes qui n'ont pas été beaucoup évoquées ces dernières semaines, alors qu'elles constituent de véritables moyens de réduire l'usu...