Interventions sur "pénibilité" de Francis Vercamer

... axées vers la prévention et par une capacité renforcée à travailler en réseau avec l'ensemble des acteurs de l'amélioration des conditions de travail en entreprise employeurs, inspection du travail, préventeurs. Là encore, le Nouveau Centre entend mettre ce débat à profit pour présenter un certain nombre d'amendements en ce sens. Voilà, monsieur le ministre, notre contribution au débat sur la pénibilité dans le cadre de ce projet de loi. La réussite de cette réforme des retraites passe par l'équilibre de son financement. Elle passe aussi par des mesures de justice : la prise en compte de la pénibilité est l'une de ces dernières, pour laquelle le Nouveau Centre vous demande un surcroît d'audace. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Les mesures concernant la pénibilité comptent parmi les mesures phares de ce projet de loi et le Nouveau Centre tient particulièrement à leur adoption. Les principes de justice, de responsabilité et d'efficacité maintes fois invoqués à l'appui de ce texte exigent, en effet, que l'on prenne en compte l'usure professionnelle qui peut affecter un salarié exposé à des produits dangereux ou à un environnement préjudiciable à sa santé. N...

Cette volonté permanente de repousser le débat, et partant la réforme, me surprend, vu l'importance du sujet pour nos concitoyens et l'impérieuse nécessité d'équilibrer nos régimes de retraite. Je n'aborderai, pour ma part, que la question de la pénibilité. Sa prise en compte dans les régimes de retraite constitue une avancée indéniable. Je regrette néanmoins que des amendements sur le sujet ne puissent être adoptés en commission, au motif que des discussions se poursuivent parallèlement. Rien n'empêche, en effet, qu'un amendement voté en commission soit ensuite modifié en séance. Et cela permettrait quand même d'avancer. Responsabilité, efficacit...

Il convient d'inscrire parmi les missions du comité de pilotage la prise en compte de la pénibilité au travail, qui est une mesure phare de la réforme gouvernementale. En effet, la notion de pénibilité n'est pas figée dans le temps : elle évoluera en fonction de la recherche, de l'amélioration des conditions de travail, des nouveaux produits auxquels les salariés seront exposés.

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel. Mon...

Vous pouvez donc soutenir mon amendement puisqu'il prend déjà en compte la pénibilité dans la question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires.

Je tiens à vous remercier de la clarté et de la précision de vos propos sur la pénibilité. Certains des parlementaires ici présents ont du reste évoqué cet important sujet, notamment à travers le stress ou la santé, et les études qui sont menées permettront à la pénibilité d'être prise en considération dans nos futurs projets de loi. Je retire évidemment l'amendement n° 209, qui était un amendement d'appel (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...