Interventions sur "intégration" d'Étienne Pinte

Je voudrais revenir sur l'exemple allemand. En Allemagne, les six cent quarante-cinq heures sanctionnées par un examen concernent les primo-arrivants. Chez nous, les primo-arrivants bénéficient d'une formation d'un peu plus de quatre cents heures dans le cadre des contrats d'intégration. Or nous parlons ici de la naturalisation. L'Allemagne n'exige pas six cent quarante-cinq heures de formation pour obtenir la nationalité allemande ; celle-ci s'obtient à l'issue d'un simple entretien. Que les choses soient claires, de façon à ce que chacun puisse prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Toutefois, dans son amendement, le rapporteur a peut-être omis un cas : celui de la réintégration dans la nationalité française. Il arrive souvent que des femmes prennent la nationalité de leur époux lorsqu'elles se marient, en particulier lorsque le mariage a lieu à l'étranger. Mais il arrive également que ces femmes soient réintégrées, à leur demande, dans la nationalité française ; ce fut le cas de ma mère. Il serait donc intéressant d'ajouter à l'amendement le cas des personnes qui ont m...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur la réintégration dans la nationalité française. On distingue en effet trois cas : l'acquisition et la perte de la nationalité mais aussi la réintégration ; celle-ci concerne plusieurs milliers de nationaux qui ont momentanément acquis une autre nationalité et qui, ensuite, souhaitent réintégrer la nationalité française. Il me semble donc opportun d'ajouter cette mention à l'article.

... les déclarations du secrétaire d'État français chargé des questions européennes : selon lui, les Roms ne sauraient pas ou ne voudraient pas s'intégrer. Je l'invite à aller visiter le village d'insertion d'Aubervilliers et il pourra constater combien de familles, combien d'enfants ont retrouvé dignité et joie de vivre dans notre pays. Notre imagination, mettons-la au service d'une politique d'intégration volontariste et non au service d'un recul des droits et des libertés.

Je remercie la Commission européenne d'avoir rappelé à l'ordre les pays de l'Union qui, depuis des décennies, ont évacué la question de l'intégration des minorités vivant en leur sein. Je remercie Mme Merkel de nous avoir fait découvrir que l'Allemagne avait intégré et naturalisé 70 000 Roms. J'ai été heureux d'apprendre à l'occasion de ces diatribes estivales que les Espagnols et les Suédois avaient lancé des programmes d'insertion des Roms. Et nous, les Français, qu'avons-nous fait à part expulser 8 000 Roms en 2009, et à peu près autant de...

Quelques observations. Les crédits du programme d'intégration et d'accès à la nationalité n'atteignent que 78 millions pour 2009, contre 195 cette année. Même si l'on prend en considération les transferts qui ont eu lieu, le compte n'y est pas. Quant à l'après-Sangatte, vous nous dites que la Grande-Bretagne serait prête à apporter une aide financière mais laquelle ? Je trouve proprement scandaleux que l'étude au cas par cas des dossiers ne soit pas géré...

...oyens et aux outils proposés par le texte pour mieux intégrer l'immigré. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, tout d'abord. Bien entendu, je ne conteste pas l'idée même d'un contrôle et d'un contrat à respecter, avec ses droits et obligations inhérents. Cependant, le texte m'apparaît trop imprécis sur cette évaluation. Par ailleurs, je crois qu'une intégration ne peut réussir qu'une fois le titre de séjour accordé. C'est d'ailleurs la logique même du contrat d'accueil et d'intégration. N'inversons donc pas les logiques ! Ensuite, je crains que le droit à mener une vie familiale, garantie constitutionnelle, ne soit ici mis à rude épreuve. Enfin, je rejoins les associations de lutte contre l'exclusion lorsqu'elles se demandent, non sans ironie, si le s...

...ères. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de regretter que la France n'ait modifié son droit interne qu'une fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Je suis aussi très satisfait que la Commission des recours des réfugiés soit transformée en Cour nationale du droit d'asile, qui est une juridiction. Je tiens enfin à attirer l'attention, dans la mesure où nous allons débattre de l'intégration, sur la procédure de rapprochement familial telle qu'elle s'applique aux réfugiés. Notre pays s'honorerait en effet à garantir par voie législative, à celui qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, le droit effectif de faire venir sa famille auprès de lui.