Interventions sur "récidive" d'Éric Ciotti

...quante fois dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des délinquants. Ce qui nous est ici proposé est donc tout à fait pertinent et vient heureusement compléter la grande avancée qu'a été la loi de 2007. Depuis que celle-ci a institué les peines planchers, 30 000 de ces peines ont été prononcées pour des cas de récidive légale. La LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a étendu la mesure aux actes de violences commis avec circonstance aggravante et, si le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation à ce sujet, cette réserve ne s'applique pas à la présente proposition de loi. La question de la délinquance d'origine étrangère soulève des débats...

...tenus, quelles que soient leur dangerosité et leur propension à l'évasion, étaient placés dans des établissements similaires et soumis aux normes de sécurité maximales. Il permet la création de structures pénitentiaires plus légères, donc moins coûteuses, et facilite ainsi l'ouverture de nouvelles places disponibles. Ce texte constitue également une avancée majeure en matière de prévention de la récidive, thème auquel notre rapporteur Jean-Paul Garraud est particulièrement attaché et sur lequel il a formulé depuis de très nombreuses années des propositions extrêmement pertinentes. Pour cela, afin de « mieux évaluer le profil des personnes condamnées », le texte prévoit la création de trois nouveaux centres nationaux d'évaluation, à l'image de ceux qui existent à Fresnes et, depuis quelques mois, ...

... durable, des moyens matériels pour remédier à la situation actuelle. L'exécution des peines est une condition essentielle pour qu'existe un lien de confiance entre nos concitoyens et la justice : lorsque les peines sont mal ou peu exécutées, on finit par douter de cette dernière. De plus, la bonne exécution des peines est non seulement un dû pour les victimes, mais aussi un moyen de prévenir la récidive. C'est pourquoi nous devons nous mobiliser en sa faveur. C'est ce que le garde des Sceaux a fait, à la demande du Président de la République : le taux d'exécution des peines a augmenté dans des proportions considérables depuis le début de l'année 2011, et le stock des peines de prison en attente d'exécution, qui était très élevé, s'est notablement réduit. Je tiens à saluer l'action du garde des ...

...s, nous débattons ce soir d'un projet de loi relatif à un sujet d'une gravité extrême. En effet, il nous appelle à assurer une plus grande protection de la société contre des actes qui se placent au sommet de la hiérarchie de l'horreur. La loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté, voulue par le Président de la République, a constitué une étape essentielle dans la lutte contre la récidive. La décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte nécessite d'y apporter un certain nombre d'aménagements : le projet de loi que nous examinons répond parfaitement à cet objet en mettant en place des dispositions concrètes et pragmatiques. Je tiens à souligner le courage et la détermination de Mme la ministre d'État, qui a su, avec notre collègue Jean-Paul Garraud, rapporteur de ce tex...

...e peut pas comprendre qu'un individu condamné à 11 ans de réclusion criminelle n'en n'ait effectué que 7 et qu'il ait pu s'installer à proximité immédiate de sa précédente victime. Notre responsabilité est d'apporter des réponses face à ce type d'affaires. Les questions que nous devons nous poser sont : « combien de drames aurait-on pu éviter si nous avions disposé de davantage d'outils contre la récidive ? et combien de drames pourra-t-on éviter en adoptant de nouveaux moyens législatifs ? ». Certes, il n'existe pas de risque zéro dans ce domaine, mais des mesures existent que nous devons prendre. À cet égard, ce projet de loi apporte des réponses concrètes et pragmatiques, en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel qui, il faut bien l'admettre, ne nous facilite pas la tâche Il ...