Interventions sur "AS" d'Edwige Antier

Je rappelle que les centres de procréation médicalement assistée privés ne peuvent exercer s'ils ne sont pas agréés par les autorités sanitaires compétentes.

Selon les définitions européennes, on est un enfant jusqu'à dix-huit ans. De nombreuses jeunes femmes on s'en aperçoit lors de leurs grossesses sont déjà carencées en fer. Autoriser le don du sang dès seize ans ne tient pas compte du fait qu'à cet âge, on est encore en plein développement.

Lorsqu'un enfant a une division labiale ou un bras en moins, on met ses parents en contact avec des associations qui, loin de les culpabiliser, leur permettent d'avoir connaissance des traitements existants et d'accompagner l'enfant après la naissance.

Plus on avance l'âge à partir duquel un foetus est considéré comme viable, plus la responsabilité pénale du médecin pour avoir porté atteinte à la vie d'une personne risque d'être recherchée en cas d'incident au cours d'une amniocentèse ou d'un autre diagnostic anténatal. Cela pourrait faire reculer ces activités de diagnostic. J'aurais, pour ma part, préféré qu'on retienne le texte du Sénat.

Je salue le travail de Mme Martinez dont je sais l'attention qu'elle porte au drame des enfants maltraités. Aussi est-il très embarrassant d'entendre dire, à propos de sa proposition de loi, que ce ne serait ni le moment ni assez. Quelque chose d'aussi consensuel n'a pas besoin, surtout quand des enfants sont concernés, de prétextes politiciens ! Donner une responsabilité nouvelle en la matière au président de conseil général me semble à cet égard évident, car c'est lui qui est au coeur des informations depuis la loi de 2007. ...

Je ne dis pas que j'ai raison. J'apporte simplement un témoignage. Quand on sait que deux enfants par classe sont concernés et que chaque jour, suite à des faits graves signalés au SNATED, 25 transmissions de cas d'enfants maltraités ont lieu, le sujet est loin d'être anodin !

La mort d'enfants est un sujet si grave que Mme Anne Tursz, épidémiologiste, en a fait un livre Les Oubliés afin d'améliorer les connaissances en la matière, car bien souvent on ne sait pas pourquoi un enfant est mort ou même depuis quand il est mort alors qu'il était signalé. La proposition de loi souligne justement l'absence de traçabilité. Pourquoi serait-il normal que les aliments aient une traçabilité, mais pas les enfants en danger ? Pourquoi, de même, une femme battue peut, grâce à la loi, être mise sous protection, mais pas l'enfant battu qui doit, lui, retourner dans sa fam...

Pourquoi un délai de dix jours ? Ne serait-il pas préférable de prévoir que cette communication doit être faite dans les plus brefs délais ?

Lorsqu'un enfant est signalé il semble normal, en cas de son absence plus de deux jours sans raison, que l'école prévienne le conseil général.

L'assistante sociale de l'école ne saurait donc pas qu'un enfant est signalé ?

Il en va de même pour l'assistante sociale dont dépend l'établissement ?

Je retire mon amendement, mais je le redéposerai dans le cadre de la procédure de l'article 88, afin de préciser que lorsque l'école a notion du signalement, elle doit informer le conseil général de toute absence de plus de quarante-huit heures. L'amendement AS 1 est retiré.

Je retire de même cet amendement de repli tendant à prévoir un délai de transmission des informations sinon de dix jours du moins dans les plus brefs délais. L'amendement AS 3 est retiré. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée.

La proposition de loi a cela d'important qu'elle conduit à dépister la surdité d'un enfant dès ses premiers mois, permettant ainsi de lui apporter des moyens de communication, quels qu'ils soient langue des signes ou langue orale. De ce fait, l'enfant développera mieux ses capacités de lecture et d'écriture et ses autres facultés cognitives. À propos de l'amendement AS 11, il conviendrait effectivement d'écrire, comme Roland Muzeau nous y invite : « avant la fin de son troisième mois ». Je n'étais pas favorable, à titre personnel, aux maisons de naissance. Cependant, la proposition de loi dessine les contours d'un plan de santé complet pour l'enfant repéré comme sourd. Ce plan, cohérent, et que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ...

Pour avoir travaillé pendant vingt ans, jour et nuit, en maternité, je ne regrette pas la fermeture des petites unités. Certes, l'accouchement est un acte naturel, mais combien perd-on de femmes dans les pays non équipés médicalement ? Que se passera-t-il dans une maison de naissance si une femme se met à saigner au moment de la délivrance et doit immédiatement être transfusée ? Qu'arrivera-t-il si un enfant ne crie pas ? Le geste qu'on fait pour l'intuber, en faisant passer dans l...

Le plus simple serait que les femmes accouchent dans une structure hospitalière. Contrairement à ce qu'a dit Bérengère Poletti, très peu de sages-femmes peuvent intuber un nouveau-né qui ne crie pas. Celles qui ont appris le geste pendant leurs études ne savent plus le faire si elles n'ont pas effectué assez souvent des accouchements à risque. La présence d'un anesthésiste et d'un pédiatre sur place me semble indispensable. L'idéal serait que les femmes accouchent dans un contexte sécurisé et, une fois tout risque écarté, partent rapidement soit chez elles, en hôpital à domicile, soit en mai...

Comme Jacqueline Fraysse et Marisol Touraine, je souhaite que les femmes ne soient pas lésées, mais il est logiquement difficile de compenser les neuf mois de grossesse et les trois mois de congé de maternité par une majoration de deux ans. L'amendement 245, quant à lui, vise à inclure dans ce dispositif les femmes ayant adopté un enfant, en visant également le : « parcours de stérilité de la mère précédant une adoption », parcours souvent très éprouvant.

Le « parcours de stérilité » n'est pas le même pour un homme que pour une femme, les traitements qu'il faut supporter étant pour la seconde bien plus lourds que pour le premier je pense, notamment, à la fécondation in vitro.

Cet amendement dispose que dans le cas où les parents respectent les recommandations du plan nutrition santé en faveur de l'allaitement maternel, la seconde majoration reviendra légitimement à la mère.

Cet amendement demande qu'en cas de divorce ou de séparation, le partage de la majoration attribuée au titre de l'éducation de l'enfant soit pris en compte par le juge des affaires familiales.