Interventions sur "fraude" de Dominique Tian

... donc enquêté sur l'ASPA. Au terme de notre enquête, il est apparu que le nombre des bénéficiaires de cette allocation est relativement stable, autour de 70 000 personnes, en augmentation de 1,3 % sur quatre ans. Ce ne sont pas des chiffres considérables. La MECSS a servi à rétablir la vérité sur ce point. La seconde question était de savoir si le versement de cette allocation donnait lieu à des fraudes. La Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de l'allocation, a, à la suite des demandes répétées des parlementaires et sans doute aussi alertée par la campagne menée sur internet, effectué des contrôles gigantesques, portant sur 38 000 allocataires, qui ont conduit à 7 800 suspensions de droits. Voilà pour ceux qui disent que la fraude n'existe pas !

Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange. Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qualité, au sérieux incontestable, qui a donné lieu à de très nombreuses auditions. Le rapport d'information dont je suis l'auteur...

M. Muzeau se demande s'il est grave que quelques centaines de retraités algériens décédés perçoivent une prestation sociale. En tenant compte de chacune des tranches d'âge de quatre-vingts à cent vingt-quatre ans, nous ajoutons les centaines aux centaines. Le phénomène n'est plus anodin. Y aurait-il qu'un seul mort percevant une allocation qu'il faudrait mettre fin à cette fraude. D'ailleurs la MECSS ne s'est pas emparée elle-même de ce sujet : la Cour des comptes s'en est saisie avant nous. Oui, monsieur Muzeau, la question est grave et nous devons la traiter, car notre mission consiste à veiller à ce que l'argent public soit bien utilisé. L'opposition conteste les chiffres de la fraude sociale

Comme l'a rappelé, à juste titre, Mme la ministre, la CNAF considère que 160 à 300 millions d'euros sont détournés chaque année par les fraudes liées à de fausses déclarations d'isolement. Une mesure permettant d'économiser 300 millions d'euros, ce n'est pas rien, et nous avons tout lieu de nous féliciter du travail accompli en vue de l'adoption d'une disposition de bon sens réclamée par la CNAF. (Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont retirés.)

Je suis donc un peu confus qu'il nous faille encore trois ans, mais je ne doute pas qu'en dopant un peu l'administration on arrive plus rapidement à des résultats plus importants. En tout cas, nous avons adopté, il y a trois ans, un outil extrêmement important, qui permet de lutter très efficacement contre la fraude. On a vraiment franchi une étape en renseignant ce RNCPS.

... en comptait 214 000 au moment où est paru le rapport Lecerf. C'est pourquoi il m'a paru indispensable de rendre obligatoire pour les employeurs, y compris pour les entreprises de travail intérimaire, un dispositif automatisé d'authentification des documents d'identité ou de voyage, ou de certificats ou justificatifs divers. Quand on usurpe l'identité de quelqu'un, c'est évidemment à des fins de fraude.

Je remercie Mme Véronique Besse d'avoir déjà largement évoqué les problèmes de fraude, auxquels je reviendrai dans quelques instants. Compte tenu de la présence de Jean Mallot, je me dois en effet d'évoquer les travaux de la MECSS. Alors que nous vivons une crise sans précédent Xavier Bertrand et Valérie Pécresse l'ont souligné , le Gouvernement a fait le choix d'une poursuite volontariste de la politique de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. Cette pol...

En tout cas, il a fait l'objet d'un accord, je m'en tiendrai donc à 20 milliards de fraude, dont 17 milliards environ pour le travail dissimulé, qui est un véritable problème national, sur lequel M. Mallot insiste avec raison nous partageons son analyse à l'UMP et 3 milliards pour les prestations versées indûment. Valérie Pécresse a indiqué que plus de 500 millions d'euros ont été économisés en 2011 sur les fraudes nous revendiquons ce bon résultat. Les organismes sociaux, les c...

...Jean Mallot et de Pierre Morange et avec la participation active des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), me voici en mesure de présenter à la Commission des affaires sociales le rapport d'information que nous avons adopté à l'unanimité la semaine dernière. Notre travail consistait à tenter de répondre à ces deux questions : la fraude sociale existe-t-elle dans notre pays ? Quelles mesures législatives faudrait-il adopter pour y remédier ? La fraude sociale existe en effet, même si elle est quelque peu différente de ce que nous pouvions imaginer. Le bilan des travaux de la mission a été largement relayé par la presse et par le Gouvernement, qui a présenté mercredi dernier un plan de lutte contre la fraude. J'ai relevé cette c...

Il faut certes distinguer la fraude intentionnelle et les abus, mais il faudrait alors aussi compter notamment les 10 milliards d'euros, dus en particulier à des surfacturations, que l'hôpital public, selon Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France, aurait gaspillés. C'est pourquoi nous avons préféré fonder notre raisonnement sur la fraude intentionnelle Quant au coût de la fraude, nous l'avons toujours esti...

Concernant la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, dont le travail a été salué par Georges Colombier, il me semble utile de rappeler qu'il s'agit d'un lieu d'échanges qui réunit administrations, ministres et parlementaires. La volonté de transparence des organismes sociaux et de l'État qui y prévaut donne tout son intérêt à cette délégation qui permet, avec cette fonction d'échanges d'expériences entre victimes de la fraude, d'accélérer la lutte...

...ers. Quant à la notion de parent isolé, il nous semble simplement absurde de prévenir les gens qu'ils vont être contrôlés. C'est comme si sur la route l'on prévenait la veille d'un contrôle radar. Ce que nous cherchons, c'est la preuve de l'isolement économique, ce qui permettrait selon nous d'éviter de manière raisonnable les abus. Élie Aboud, auteur d'une proposition de loi de lutte contre les fraudes aux retraites, a fait état de problèmes concernant les certificats de vie. Sachant qu'aucune convention internationale n'a été signée à propos des retraites servies à l'étranger, la mise en place à titre expérimental de la carte Vitale biométrique nous semblerait une bonne solution. Dominique Dord ayant déclaré qu'il irait jusqu'à s'enchaîner rue de Grenelle, nous suivrons cela avec intérêt... ...

La question de la fraude sociale est en effet abordée de façon relativement récente, mais le fait que la création d'une mission d'information sur le sujet ait été décidée à la demande de l'ensemble des groupes politiques atteste une prise de conscience. Nous essayons d'établir un bilan aussi précis que possible. Vous avez, lors de différentes interviews, indiqué que la fraude sociale recouvrait des sommes considérables ...

Sur un million de pensionnés des régimes français de retraites dans le monde, 440 000 se trouvent en Algérie. Or, selon la Cour des comptes, le nombre de retraités algériens centenaires indemnisés est supérieur à ce que déclare l'état civil algérien Comment la fraude en Tunisie a-t-elle été découverte ? De quelle manière les choses ont-elles été résolues sur le terrain ?

À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer la fraude. Si notre pays n'arrive pas à signer des accords bilatéraux, il faudra bien trouver une solution pour sécuriser les dispositifs : la biométrie peut en être une. Ce système pourrait être appliqué dans un premier temps à ceux qui partent à la retraite, puis aux personnes de soixante-cinq à soixante-quinze ans. Je vous remercie d'avoir participé à cette audition fort intéressante.

Quelle est la proportion de fraudes par officine ?

Pouvez-vous nous proposer des mesures simples de lutte contre la fraude, telles que la signature électronique des ordonnances ?

La Cour des comptes estime la fraude, au minimum, à 1,5 % des dépenses. Un résultat représentant 0,1 % des dépenses reste donc limité. Nous connaissons bien vos problèmes d'organisation, dont nos électeurs nous font part régulièrement. Mais la période de transition que vous avez évoquée paraît bien longue Comment pensez-vous pouvoir progresser ? Pourriez-vous par ailleurs préciser à quels types de fraude vous êtes confrontés ? E...

On comprend mal pourquoi il serait plus difficile de combattre la fraude que lorsque l'informatique n'existait pas Mme Fatoumata Diallo. Certes, mais dès lors que nous avons pris l'engagement d'entrer dans le système de l'interlocuteur social unique et de déléguer le recouvrement aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, nous sommes totalement liés à notre partenaire.

Combien de personnes se consacrent à la lutte contre la fraude au sein de votre organisme ?