Interventions sur "dette" de Dominique Baert

La première injustice est pour les générations futures, tant l'État s'enfonce, année après année, dans les déficits. La réalité des chiffres est là, dure, brutale et abyssale : en trésorerie, le Gouvernement emprunte à court terme autant que ce qu'il dépense. La crise de liquidités est à tout instant possible, et la spirale du surendettement est enclenchée. Pour les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches et aux entreprises, le Gouvernement est cigale ; mais, les Français doivent le savoir, les dépenses d'aujourd'hui cachent les impôts de demain, lesquels seront à la mesure des déficits actuels, c'est-à-dire lourds et de surcroît indirects, donc injustes. L'injustice est aussi dans les 100 000 emplois publics détruits depuis 20...

...2007 à 128 milliards en 2008, et il devrait atteindre 145 milliards cette année. En deux ans, nous aurons donc parcouru le même chemin qu'au cours des dix années précédentes. Si l'on raisonne sur le court terme, le montant des BTF est passé de 78 milliards en 2007 à 138 milliards en 2008, puis il devrait se porter à 168 milliards en 2009. Le total a donc plus que doublé en trois ans. Le stock de dette accumulé me paraît également accablant : il devrait atteindre 69,9 % du PIB à la fin de 2009, et dépasser 70,5 % en 2010. La situation se dégrade encore plus vite que dans les scénarios les plus pessimistes que j'avais présentés devant la Commission. Si l'on s'en tient à vos prévisions, la dette devrait augmenter de trois points de PIB en une seule année. Vous comprendrez donc que je ne partage p...

...e qui, au vu de tous ces textes financiers réécrits avant d'être votés, s'apparente à un pilotage à vue ? Jusqu'où ira-t-il, surtout c'est le rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l'État qui exprime ici sa préoccupation , dans la dégradation des comptes publics, dans l'aggravation du déficit de l'État, de ses besoins de financement et du stock de la dette de l'État, plus lourde à chaque loi de finances que vous proposez ? La pièce que le Gouvernement met en scène cet automne se sera donc déroulée en trois actes. L'acte I, c'est la loi de finances initiale pour 2009. Elle est en soi préoccupante, car les chiffres qui y sont inscrits soulignent déjà une dérive inquiétante. Ainsi, la charge de la dette dérape de 4 milliards en 2008, pour atteindre 4...

...ndre compte devient l'un des premiers postes des dépenses, après l'éducation nationale et les remboursements et dégrèvements en faveur des collectivités locales, mais avant la défense ; il pourrait, malheureusement, devenir le premier dans les années qui viennent. Je voudrais donner un coup de projecteur sur trois des programmes de la mission. Il faut souligner, dans le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État », le dérapage de la dette de l'État en 2008, en hausse sur l'année de 4 milliards d'euros ! Cette charge annuelle atteint 45,2 milliards d'euros fin 2008, sa hausse résultant de l'inflation, qui a rapidement accrue la dette indexée, mais surtout du creusement du déficit. Pour 2009, le Gouvernement prétend que cette charge de la dette sera de 44,3 milliards d'euros. Je n'...

À trois reprises, vous avez expliqué que vous ne donneriez les réponses à nos questions concernant notamment la croissance qu'à partir du 14 novembre, soit le lendemain du passage en séance publique de la mission « Engagements financiers de l'État », ce qui est regrettable. Cela étant, j'observe que vous n'avez pas nié la sensibilité de notre endettement aux hypothèses conjoncturelles.

Un moment viendra où la Société de prise de participation de l'État lèvera des fonds, et ces opérations devront être prises en compte dans le calcul de la dette publique. Par ailleurs, quand l'État résorbera-t-il sa dette à l'égard du Crédit foncier, qui, à ma connaissance, n'est ni une banque centrale ni le banquier de l'État ?

...agissant de la loi de programmation pluriannuelle, les mesures fiscales prévues pour 2009 s'équilibrent. Le même principe étant acquis pour la fiscalité environnementale, comment sera compensée la forte augmentation de l'éco-PTZ ? En ce qui concerne les dépenses, ma question concerne la réserve de précaution. En 2008, elle ne permet pas de faire face à l'augmentation de 4 milliards du coût de la dette. Ne faudrait-il pas revoir la méthode, sachant qu'elle est calibrée de façon uniforme sur toutes les missions ? Chacun sait que, sur certaines, les crédits sont gelés de manière artificielle puisqu'ils ne peuvent pas ne pas être dégelés. S'agissant de l'inflation, vous semblez raisonner pour 2008 par rapport à l'inflation réelle, qui a connu un ressaut, alors que jusqu'à présent on raisonnait...

...3,2 milliards d'euros et l'« Enseignement scolaire » 59,3 milliards. D'entrée, monsieur le secrétaire d'État, je mettrai fin à tout suspense : sur ma proposition, la commission des finances a adopté ces crédits sans modifications, mais non sans réserves, comme nous le verrons. Il est en effet de la responsabilité du rapporteur fût-il de l'opposition d'appeler à payer les intérêts de la dette de l'État ! Or, ceux-ci s'élevant à 40,6 milliards d'euros, représentent 96 % du total des crédits de la mission. Cependant, le rôle du rapporteur est aussi de « rapporter », c'est-à-dire de vous communiquer ses appréciations, bonnes ou mauvaises. Je ne faillirai pas à mon devoir et vous dirai que l'examen de la mission « Engagements financiers de l'État », des crédits qui lui sont dévolus et de...

J'ai bien cherché comment diminuer les intérêts de la dette, je n'ai pas trouvé !

...e l'État est un assemblage de crédits à la destination diverse, mais qui ont tous pour objet de couvrir différents « passifs » de l'État. En volume (42,4 milliards d'euros en 2008), elle est la troisième mission du budget général, après les Remboursements et dégrèvements (83,2 milliards d'euros) et l'Enseignement scolaire (59,3 milliards d'euros). Elle regroupe quatre programmes : Charge de la dette et trésorerie de l'État. C'est de loin le plus important en volume, avec 40,8 milliards d'euros en 2008, soit 96 % des crédits de la mission ; Appels en garantie de l'État. Quoique ses dépenses soient inférieures à 290 millions d'euros en 2008, c'est un programme sensible, puisqu'il porte toutes les garanties que l'État a accordées ; Épargne. Ce programme concerne essentiellement les primes...

a indiqué qu'il n'avait obtenu aucune réponse du Gouvernement sur : le surcoût pour l'État représenté par les intérêts versés au Crédit foncier au titre de l'autorisation de découvert ; les modalités et le calendrier de l'apurement des dettes de l'État nées durant les exercices 2006 et 2007 : quelle part sera couverte, dans quelques semaines, en loi de finances rectificative pour 2007 ? Quelle part sera couverte à plus long terme, dans le cadre du retour de la dépense à son « rythme de croisière » ? Sous ces différentes réserves, et parce qu'il a jugé incongru d'appeler à ne pas payer les intérêts de la dette de l'État, M. Dominique...

... stagneront, quand elles ne diminueront pas. Cet effet de ciseaux risque d'être un « effet de tondeuse » pour les élus locaux ! (Sourires.) Osons le dire : le PLF pour 2008 n'est pas bon pour les collectivités locales ; pis que cela, il est dangereux et inefficace. Enfin, il faut dire non à ce texte, parce qu'il ne répond pas aux problèmes lourds que notre économie connaît. Au problème de la dette publique d'abord. À quel niveau sera-t-elle fin 2007 et en 2008 ? La France risque de s'enfoncer encore un peu plus dans la dette. Fin décembre 2006, à la suite de ponctions sur les trésoreries et de quelques placements opportuns de fin d'année, le stock de la dette aurait été amené à 63,7 % du PIB ! Baisse sympathique s'il en est, à quelques mois de l'élection présidentielle ! Mais, fin mars 20...

que HSBC-France estime qu'il glissera de moins 2,6 % en 2007 à moins 2,9 % en 2008. Et, pour Morgan Stanley, on passe de moins 2,7 % à moins 3 % en 2008. La conséquence est claire : après les manipulations de la fin 2006, la dérive du déficit en 2007 et en 2008 ne peut que relancer la spirale dérivante de notre dette publique. D'autant qu'à celle-ci, s'ajoutent une dette sociale écrasante, qui continue de se creuser, et la dette de nos hôpitaux publics. Quel président de conseil d'administration de centre hospitalier n'en est pas soucieux ?