Interventions sur "prévision" de Didier Migaud

...ministres, nous souhaiterions que votre présentation comporte d'abord une rétrospective de l'année 2009 à travers les premiers résultats de sa gestion. Vous l'avez déjà dit, ceux-ci devraient faire apparaître des recettes un peu plus élevées que les estimations présentées dans le dernier collectif. Pourrions-nous connaître avec précision l'incidence de ces résultats sur l'exercice 2009 et sur les prévisions budgétaires pour 2010 ? L'invalidation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel n'est pas non plus sans conséquences. Peut-être nous en direz-vous un mot ? La prévision de croissance pour 2010 est elle-même sensiblement modifiée. Quelles en seront les conséquences sur nos recettes ? Comment s'inscrit l'emprunt national dans ce contexte budgétaire ? Quels montants vont être empruntés ...

Le chiffre prévisionnel, pour 2009, était bien de 600 millions d'euros ?

...rience. Dans cette période d'incertitude, qui peut prétendre à la vérité avec un grand V ? On s'interroge tous sur la pertinence des différents leviers utilisés concernant la relance de l'investissement, de l'emploi et de la demande qui participent à la croissance. Je remercie donc Jérôme Chartier car il nous offre la possibilité d'entretenir le débat et nous aurons l'occasion de vérifier si les prévisions dont il fait état se confirment ou non.

...rth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, il y a quinze jours, lorsque l'Assemblée a examiné le premier collectif pour 2009, vous nous avez dit que les chiffres qui vous parvenaient sur les recettes de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour 2008 n'étaient pas à la hauteur de vos attentes et qu'en conséquence vous alliez devoir modifier vos prévisions pour 2009 et, au-delà, pour la période 2010-2012 sans toutefois savoir exactement dans quelles proportions. Cette situation, inconfortable pour le Gouvernement, l'est tout autant pour le Parlement, amené à se prononcer sur des montants de recettes, de dépenses et des soldes qu'il savait n'être pas les bons. Et il en était déjà ainsi pour le projet de loi de programmation des finances publique...

... de loi de finances. Comme beaucoup d'autres, dans cet hémicycle ou à l'extérieur, je faisais valoir mon scepticisme. Je parlais d'hypothèses chancelantes ou qui n'avaient déjà plus cours. Je note d'ailleurs une contradiction entre les propos de Marc Laffineur, qui nous disait tout à l'heure que la crise couve depuis quelque temps déjà, et le fait que le Gouvernement ne révise qu'aujourd'hui ses prévisions et ses hypothèses de croissance, avec les conséquences que cela peut avoir sur le projet de loi de finances. Je n'étais pas plus devin que vous, madame la ministre ; j'écoutais, je constatais, j'entendais ce que disaient les conjoncturistes à qui il arrive, je le reconnais, de se tromper parfois. Certaines réalités s'imposaient cependant, comme l'augmentation des chiffres du chômage, symptôme l...

...iode cette norme étant de 0 % en volume pour l'État. Dans ces conditions, le retour à l'équilibre était repoussé de 2010 à 2012. Quelques mois plus tard, la programmation qui nous est présentée est la même que précédemment, mais décalée. Le point de départ est fortement dégradé : le taux de croissance annuel pour 2008 ne dépassera pas 1 % et celui retenu pour 2009 se situe entre 1 et 1,5 %. La prévision d'un taux de croissance de 2,5 % réapparaît néanmoins à compter de 2010, comme Mme la ministre vient de l'indiquer. C'est donc un retour aux hypothèses antérieures, et l'on peut se poser la question de savoir où se trouve le point de croissance supplémentaire annoncé. Pour ne pas trop reporter l'échéance, la trajectoire de réduction du déficit est durcie, avec des rythmes de réduction de 0,7 à 0...

Certes, mon cher collègue, mais comme tout est parti de là-bas, il faut en parler pour en tirer toutes les conséquences. En ce qui concerne l'analyse de la crise, il ne faut pas se contenter d'un constat sur la folie financière à laquelle nous avons assisté. La crise est aussi économique, disais-je : les dernières prévisions de croissance et les récents chiffres du chômage nous le démontrent. Dans ces conditions, si l'on retient un chiffre de croissance plus proche de 0 % que de 1 % en 2009, les prévisions de recettes sont-elles réalistes ? Certes, je suis d'accord avec le rapporteur général lorsqu'il dit qu'il ne faut pas se focaliser sur les hypothèses de croissance, mais leur variation représente tout de même plu...

.... Le blizzard est venu, et voici le Gouvernement fort dépourvu. Nous n'avons pas les marges de manoeuvre dont disposent certains de nos voisins, pourtant eux aussi affectés par la crise. Avec de moindres recettes et une augmentation de la charge de la dette, dans le prolongement de ce qui est constaté en 2008 moins 5 milliards de recettes et plus 4 milliards de charge de la dette , un déficit prévisionnel de 52 milliards d'euros, une dette qui atteindrait 66 % du PIB, et une réserve de précaution de 6,3 milliards d'euros en 2009, moins élevée qu'en 2008, une question se pose : comment allez-vous faire ? Le projet de loi de finances sonne l'heure des renoncements à certains engagements. Vous avez ainsi renoncé, dès 2007, à un engagement présidentiel : la baisse des prélèvements obligatoires de ...