Interventions sur "publicité" de Didier Mathus

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamai...

...ur les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de vingt heures sur France Télévisions, ils ont suggéré que les chaînes publiques diffusent, entre vingt heures trente et vingt et une heures, des programmes courts de remplacement aussi exaltants et attractifs que des spots pédagogiques sur les directives européennes ou le brossage des dents dans les écoles maternelles, et pourquoi pas des opéras serbo-croates non sous-ti...

...ons, pour en avoir longuement discuté en commission, notamment avec Noël Mamère, que c'est l'un des enjeux majeurs de l'avenir de la télévision publique. On nous dit, si je comprends bien, que les chaînes thématiques seraient éventuellement filialisées. Ma question est donc simple : si, demain, la télévision publique a les moyens de créer, par exemple, une chaîne thématique enfance-jeunesse sans publicité, celle-ci sera-t-elle filialisée ou bien restera-t-elle au sein même de l'audiovisuel public ?

... France Télévisions, est une chaîne 100 % publique. Pour apprécier la « performance » de la télévision publique, il faut tenir compte de la totalité du spectre offert. Un des grands défauts de cette loi est de considérer que la télévision publique est un bloc homogène et que l'on peut demander la même chose à toutes les chaînes, imposer à toutes les mêmes prescriptions, comme la suppression de la publicité à partir de vingt heures. C'est une méconnaissance profonde de l'intérêt réel de la télévision publique ; on ne doit pas demander la même chose à France 5 et à France 2, car elles remplissent des missions différentes. L'idée de tout renvoyer au cahier des charges repose la question du périmètre de France Télévisions. Certains d'entre vous estiment qu'il y a trop de chaînes publiques dans ce pays...

Vous nous dites qu'il s'est engagé à ne pas toucher au périmètre. Mais j'ai des doutes. D'après vous, chers collègues, de qui donc est la phrase suivante : « Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer des programmes de qualité. » ? Eh bien, ces paroles sont de Nicolas Sarkozy ! C'était dans L'Express, en février 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit moins d'un an avant qu'il n'annonce son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions.

En l'état, nous sommes opposés à ce projet de loi et à la manière dont y est conçue l'entreprise publique, je l'ai déjà expliqué. La représentation nationale n'aura plus de droit de regard sur la géométrie du service public. Je vous donne un exemple. Nous sommes quelques-uns à avoir milité en faveur d'une chaîne Enfance-jeunesse du service public, sans aucune publicité.

Selon nous, une chaîne Enfance-jeunesse aurait été plus légitime que France 4. Eh bien, un tel débat ne pourra plus avoir lieu dans cet hémicycle, car France 4 n'est plus une société éditrice de programmes. C'est la direction de France Télévisions qui décidera de la géométrie du service public. Des sujets essentiels échapperont donc au Parlement. En matière de publicité, nous avons toujours été en faveur d'une limitation. C'est du reste ce que nous avons mis en oeuvre avec la loi d'août 2000. Patrick Bloche s'était exprimé à l'époque pour défendre cette position. Que n'a-t-on alors entendu de la part de nos collègues qui ont combattu avec vigueur cette loi ! Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, monsieur Copé : la seule loi novatrice qui ait vu le jour e...

...ela mérite un minimum d'explications et je vous demande, madame la ministre, de nous en dire un peu plus sur le sort de France 3. Depuis quelques jours, les effets pervers du projet de loi se font déjà sentir sur les antennes de France 3. La direction de la chaîne est en effet obligée d'utiliser ce qu'on appelle l'access prime time, les quelques minutes avant vingt heures, comme des aspirateurs à publicité puisque ce sont les dernières minutes qui lui restent. Ainsi, très récemment, on a remplacé par de la publicité le rappel des titres des journaux régionaux de France 3, aux alentours de dix-neuf heures cinquante ou cinquante-cinq, ce qui montre bien d'ailleurs que ce projet de loi met en cause la nature de France 3 comme chaîne régionale. Je me félicite que le rapporteur ait réintroduit la notio...

... bien que, à terme, la pression va également s'exercer sur le journal régional de 19 h 30 puisque des amendements de nos collègues du groupe UMP prévoient la disparition de la rédaction nationale de France 3 et que la mécanique financière amorcée par le projet va pousser France Télévisions à essayer de rentabiliser au maximum la demi-heure qui précède vingt heures. On sait bien, en effet, que les publicités de l'après-midi ne rapportent pas grand-chose et qu'elles rapporteront d'autant moins si l'on tient compte du dumping que vont exercer TF1 et M6, lequel a d'ailleurs déjà commencé puisque le prix des publicités de l'après-midi sur ces deux chaînes privées a baissé de 20 %.

Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement. Je tiens en effet à faire part à Mme la ministre de notre étonnement en voyant arriver un amendement sous le numéro 523, dont nous venons de prendre connaissance, qui prévoit la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Or il avait toujours été dit qu'on ne toucherait pas à la publicité sur RFO, qui représente une somme de l'ordre de 18 millions d'euros.

...ciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale avaient conclu, pour des motifs précis et argumentés, au maintien de la publicité sur les antennes de RFO, voilà que le Gouvernement dépose un amendement qui remet tout en cause.

... France Télévisions sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans aucun pays démocratique, alors que le pouvoir se mêle déjà quotidiennement du choix des programmes, des animateurs et des journalistes. Cette réforme ouvrira également une ère de berlusconisation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) de la télévision privée en autorisant un déluge de publicité sur ces chaînes, par le biais d'une deuxième coupure dans les films, du relèvement du plafond horaire de publicité, ainsi que de la mesure immorale du placement de produit, autrement dit de la publicité cachée. Ces mesures coûteront cher aux Français. Il faut trouver 450 millions d'euros dans l'urgence et 800 millions d'ici à 2011, pour satisfaire la lubie personnelle du Président de la Républiq...

Je n'envisageais pas de faire une explication de vote, mais j'ai lu, dans les dépêches, que Gilles Carrez, rapporteur général du budget excusez du peu ! issu des rangs de l'UMP, avait déclaré cet après-midi qu'il ne voterait pas le financement de la suppression de la publicité, estimant que cela conduirait à une hausse de la fiscalité. Parole d'orfèvre ! Vous connaissez en effet le sérieux de M. Carrez en la matière. Il rejoint certains collègues de la majorité qui ont exprimé leur réticence, voire leur hostilité, à l'égard de ce projet de loi, sans parler des députés du groupe Nouveau Centre qui ont dit très clairement qu'ils étaient contre. Une personnalité aussi ém...

...nté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la République un livre blanc faisant état des difficultés du groupe Bouygues. N'ayant pas brillé par son discernement, celui-ci n'a...

alors même que l'État n'est plus capable de faire face aux besoins les plus élémentaires de ses grandes missions publiques, alors que la société craque de toutes parts et que le déficit des hôpitaux publics approche les 800 millions d'euros, soit, peu ou prou, le besoin de financement que créera la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Le dessein du pouvoir est limpide : sous prétexte de vertu et d'ambition culturelle, on prépare l'asphyxie financière de France Télévisions et le transfert massif de ses ressources publicitaires vers TF1 et M6 par le biais de la deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction, de l'augmentation du plafond horaire de publicité et de l'utilisation de l'heure d'horloge. Tel est le rêve du pouvoir : une télévision publique à la manière d'un gros Arte, encensée à défaut d'être regardée, qui laisserait la voie libre aux opérateurs privés, dopés par la manne des ressources publicitaires qu'ils auront captées dans l'affaire. Voilà qui ravive le souvenir du « mieux-disant culturel » au nom duquel la droite privatisa en 1986 l...

...ique de France Télévisions. En 2006, la loi portant création d'une « télévision du futur » ne tarda pas à adoucir l'ordinaire des opérateurs privés en leur octroyant une chaîne « bonus » sur la TNT. Aujourd'hui, en une sorte d'apothéose, les groupes privés exaucent leur plus vieux rêve en s'appropriant les ressources publicitaires de France Télévisions, soit, en 2007, 850 millions d'euros ! La publicité empêcherait France Télévisions de produire de bonnes émissions pour cause d'audimat : tel est l'alibi qui justifie ce hold-up. C'est une bien curieuse conception que celle selon laquelle une télévision populaire est forcément de mauvaise qualité. La publicité n'est pas un marqueur de la qualité : il existe de très bonnes télévisions avec publicité comme il en existe de très mauvaises sans publici...

...populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. En revanche, nous prônons la réduction du volume de publicité, comme nous l'avons fait en 1999. De même, nous sommes favorables à ce que certains programmes soient sans publicité. J'ai pour ma part, de préférence à l'actuelle France 4, plaidé la cause d'une chaîne publique dédiée à l'enfance et à la jeunesse, et dénuée de toute publicité. Le traitement uniforme de toutes les chaînes et la suppression de la publicité à la même heure sur chacune d'entre elle...

...dépendance politique et à sa crédibilité, en instituant une tutelle directe du Président de la République sur le groupe France Télévisions, avec la procédure pour le moins ahurissante de nomination révocation du patron du groupe au bon vouloir du Président de la République. J'évoquerai tout d'abord la question financière. Chacun ici connaît les termes de l'équation : la suppression totale de la publicité sur l'ensemble des chaînes du groupe représente 850 millions d'euros, auxquels il faut ajouter le coût de fabrication des programmes de remplacement, donc une addition de l'ordre de 1 à 1,2 milliard d'euros. Avec la mise en place du système en deux paliers suppression de la publicité après vingt heures dès janvier 2009, suppression totale en 2011 ce sont donc 450 millions d'euros qu'il faut t...

C'est dire la force des lois et, plus encore, des promesses ministérielles dans les engagements de cette nature ! Sur la première de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publique a été serré d'un cran. Soulignons par ailleurs la d...