Interventions sur "internaute" de Didier Mathus

Comme disait Éluard, « le tout est de tout dire, et je manque de temps, et je manque d'audace ». Après m'être absenté un court instant, me revoici. Je ne vous parlerai cette fois ni de milices ni de brigade de répression numérique, mais de cet amendement qui reprend la philosophie que nous exposons depuis hier : il apporte des garanties aux justiciables, en l'occurrence aux internautes. Il s'agit de retrouver le fil d'une bonne expression juridique dans la rédaction de cette loi qui a été sinon bâclée le terme serait excessif du moins écrite de façon tellement approximative qu'elle comporte de nombreuses chausse-trappes. Comme vient de l'exposer Pierre-Alain Muet, l'alinéa qui existait dans HADOPI 1 mais qui a disparu de la loi HADOPI 2 nous paraissait tout à fait légitim...

... d'une illusion technologique absolue. On sait d'ores et déjà qu'aucun des outils mis en place n'est technologiquement fiable et on vient d'en avoir un tout dernier exemple. Extelia a été l'attributaire de l'appel d'offres pour les mécanismes d'avertissement et de sanction de l'HADOPI puisque c'est une société privée qui va sous-traiter toute la mécanique de l'HADOPI. Or, selon une dépêche, un internaute a démontré aujourd'hui sur Twitter que le site d'Extelia n'était pas sécurisé, qu'il avait réussi à injecter du code dans le moteur de recherche, qu'il avait modifié les pages et exécuté des scripts sur le site. Autrement dit, la société chargée de sanctionner les manquements à la sécurité des internautes n'est même pas capable de sécuriser son propre site !

...it anormal que le président de l'Assemblée en soit réduit à nous demander de déserter l'hémicycle pour aller en commission. Nous allons défendre nos amendements avec la même conviction : nous avons le sentiment depuis le début que vous faites fausse route, que ce texte est mauvais et qu'il fera une mauvaise loi. À travers l'amendement n° 750 en particulier, nous essayons d'étendre les droits des internautes qui vont être soumis, en dépit du bon sens, à une justice industrielle d'abattage par ordonnance pénale.

... question est d'autant plus délicate qu'ils seront, je le rappelle, en nombre considérable. La précédente ministre avait évoqué le chiffre de 10 000 avertissements par jour, soit tout de même 3 650 000 par an. Excusez du peu ! Un tel dispositif générerait annuellement environ 50 000 procédures. On voit bien là le caractère industriel de l'HADOPI. De plus, il faut savoir comment seront tracés les internautes. Nous avons eu quelques éclaircissements lors des débats au Sénat : cette brigade de répression numérique, ou milice numérique (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

...i exerceront une fonction de surveillance du Net pour le compte des ayants droit ? Le mot « milices » est-il excessif ? Je ne sais pas. (« Retirez-le ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors, je veux bien le retirer au profit de « sections spécialisées » ou « brigades ». C'est la vérité : il s'agit bien de sections spécialisées dans la surveillance de l'internet, qui seront créées pour traquer les internautes. Cela n'a rien de discriminatoire. (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP.)

le délit de négligence caractérisée. Non seulement nous introduisons cette novation dans notre droit, mais en plus les internautes ne sont pas informés des voies de recours existantes nous avons bataillé pour qu'elles soient maintenues et nous essayons d'en introduire d'autres. Très franchement, cela ne coûterait pas très cher de les prévenir, puisqu'on leur envoie un mail dont le coût de production est assez résiduel. Qu'il fasse vingt-cinq lignes au lieu de dix ne changera pas fondamentalement l'économie du projet qui ...

...e la HADOPI. Vous comprendrez, en lisant cet amendement, que notre souci est, encore une fois, de limiter la casse et de veiller à ce que les procédures d'exception que vous mettez en place par ce projet de loi soient aussi peu graves que possible. C'est pourquoi, au fil de nos amendements, nous essayons de faire valoir un certain nombre de droits pour la défense, pour les justiciables, pour les internautes : au vu de la dimension industrielle de l'appareil répressif que vous voulez mettre en place 10 000 avertissements par jour, plusieurs milliers de procédures par an , les parlementaires se doivent d'être vigilants, voire pointilleux, pour garantir les droits de la défense. Nous sommes dans un régime d'exception. J'ai cru comprendre tout à l'heure que M. Copé était choqué par le terme de « mi...

À ma connaissance, la loi n'oblige personne à relever son courrier électronique tous les matins. Or la procédure se déclenche au moment où un courriel d'avertissement est envoyé, sans qu'il soit jamais besoin de prouver que l'internaute en a bien eu connaissance. Comment peut-on fonder une procédure sur des faits aussi évanescents ? Nous avons tous plusieurs adresses électroniques. Certaines personnes ont une messagerie chez Wanadoo, une autre chez Google, une autre chez Hotmail. En fonction des habitudes, ils consultent davantage telle ou telle messagerie. L'identification de la messagerie par l'adresse IP peut donc conduire à...

...arrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée faisait autrefois partie de la sémantique nucléaire. La riposte graduée, c'était la stratégie nucléaire de la fin des années soixante. Il est curieux d'avoir fait appel à un tel vocabulaire pour évoquer la riposte des ayants droit et de quelques sociétés contre l'internet et les internautes. Ce parallèle avec le vocabulaire militaire est quelque peu troublant ! Quoi qu'il en soit, nous proposons que l'abonné qui reçoit un recommandé puisse contester par simple courrier le fait d'avoir eu un comportement répréhensible au regard de cette loi. Il s'agit d'élargir et de garantir les droits de la défense et d'améliorer le texte.

Pourquoi la connexion Internet est-elle considérée comme essentielle ? Parce que la privation d'Internet entraîne des restrictions à des droits ou à des libertés fondamentales. Une décision judiciaire est donc nécessaire parce qu'il s'agit de priver l'internaute de sa liberté d'expression, et de sa liberté d'information. En affirmant que l'accès à Internet ne peut pas être supprimé sans faire appel à un juge, nous défendons ces droits. Madame la ministre, sur ce sujet, les députés socialistes souhaitent connaître votre interprétation en droit. Il ne s'agit pas de polémiquer, mais de savoir si l'accès à Internet n'est pas aussi l'accès à l'exercice de li...

Je voudrais citer deux témoignages, que vous ne pourrez pas réfuter, ni récuser, cher collègue Herbillon, puisqu'il s'agit de dirigeants de sociétés qui sont justement engagées dans ces missions de poursuite des internautes. Que nous dit M. Aidouni, auteur du logiciel de traçage Log-P2P ? « En ce qui concerne la loi HADOPI, globalement, elle est vouée à l'échec. Ils vont prendre des gens au début, et dans six mois, les systèmes de téléchargement seront blindés. » C'est un spécialiste qui parle, puisqu'il sera notamment chargé, justement, d'exercer les poursuites pour le compte des sociétés de répartition de droits...

...vais conclure. Nous sommes face au même aveuglement que pour la loi DADVSI en 2005, morte au champ d'honneur de la stupidité législative. À trop confondre la culture avec les lobbies de l'industrie du divertissement, vous passez à côté de notre temps. À trop vouloir protéger les rentes de quelques-uns, vous faites perdre des années précieuses à l'innovation, à la création, à l'imagination, aux internautes et aux artistes. Mardi après-midi, vous serez vraisemblablement numériquement majoritaires. Mais vous avez d'ores et déjà perdu au regard de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... FAI. Derrière l'amende de 5 000 euros, on s'aperçoit qu'il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d'aspects de ce projet de loi. Et l'on subodore qu'il n'a pas été des plus vertueux, c'est le moins qu'on puisse dire, et qle marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population. J'appelle votre attention sur le fait que 1 000 coupures par jour

L'étude d'impact souhaitée par notre collègue Brard est indispensable. Nous n'avons pas assez mis l'accent sur les effets induits de la loi que vous voterez à l'issue de nos débats. Cette loi entraînera une migration des internautes vers des usages cryptés et dissimulés. Les logiciels se multiplient d'ores et déjà pour favoriser le cryptage, les changements d'adresses IP générées automatiquement. Vous êtes en train de créer une sorte de continent noir du Net autour de pratiques frauduleuses où tout pourra s'exercer dans la plus grande opacité. Alors que le G20 essaie de lutter contre les paradis fiscaux, vous inventez les î...

...onnerie de téléphone était un fichier protégé, comment peut-on savoir si elle a bénéficié ou non de l'autorisation de l'auteur, si elle a donné lieu à une rémunération. Avec notre système, la question ne se poserait pas, puisqu'il y aurait, de toute façon, une rémunération. La licence collective étendue repose sur le volontariat des auteurs qui pourront choisir de se retirer du système. Tous les internautes participeront bien sûr à ce financement et les critiques à cet égard sont parfaitement ridicules. Quand vous payez la redevance télévision, on ne vous demande pas de cocher la case de la chaîne regardée : France 2, France 3, TF1 ou M6. Vous payez la redevance ; un point c'est tout ! Comme l'a parfaitement dit Mme Billard, vous payez la redevance pour copie privée sur tous les supports numériques...

Pour tenter de contrebalancer cette pression, j'utilise la tribune qui m'est offerte pour dire à tous les internautes qui peuvent nous suivre si j'ai bien compris, seulement ceux qui peuvent lire le format Flash que demain, à dix-huit heures, devant l'Assemblée nationale, les universités et les grandes écoles se mobilisent pour organiser un rassemblement de la jeunesse afin de s'opposer à ce projet de loi. En lisant ce projet, on se pose finalement une question essentielle : comment, après le mémorable fia...

Nous avons combattu, en son temps, cette mesure dont nous regrettons aujourd'hui plus que jamais l'adoption, car elle était légitime dans le cadre du financement de la création sur Internet. Hélas ! pour répondre aux caprices du Président de la République, on a dû préempter cette recette pour un tout autre usage. Notre deuxième proposition consiste à instaurer une contribution des internautes, que nous jugeons légitime, car nous n'avons jamais défendu la gratuité absolue. Nous estimons qu'il est normal que les gens paient, en s'acquittant d'une petite taxe, ce qu'ils écoutent ou regardent sur Internet. Enfin, nous proposons un système de licence collective, sur la base du volontariat, destiné à rémunérer les ayants droit. Nous aurons l'occasion de développer nos arguments et d'expl...

..nous sommes entrés, il y a quelque temps, dans un nouveau modèle de société, la société de l'information, qui a provoqué la naissance d'une nouvelle économie et qui nous oblige à inventer de nouvelles règles. Ce que vous nous proposez, avec ce projet de loi c'est-à-dire la répression absolue des internautes , c'est une regrettable perte de temps pour les créateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'observe que l'expression « riposte graduée » relève de la terminologie militaire. Le Conseil constitutionnel a indiqué en 2006 qu'un tel dispositif n'était pas conforme à la Constitution. La dépénalisation de la procédure conduit à prononcer une sanction après avoir émis des avertissements. Le risque est donc que les internautes considèrent que tant qu'ils n'auront pas reçu un tel avertissement, leur comportement est légal. Le projet de loi aboutirait, dans ce cas, à l'inverse de l'effet recherché.

Il est important que les membres de la Haute Autorité ne défendent pas tous les mêmes intérêts. Il apparaît donc souhaitable de prévoir la représentation des internautes, qui sont les principaux concernés.