Interventions sur "HADOPI" de Didier Mathus

M. Riester, je ne pense pas que le monde entier ait les yeux braqués sur la France. Méfions-nous de l'emphase, dont était coutumier M. Donnedieu de Vabres lorsqu'il défendait la loi DADVSI. J'ai plutôt le sentiment que la France apporte avec la Hadopi à la révolution culturelle numérique une réponse aussi faible que celle de l'équipe des bleus au football mondial... Combien coûte le dispositif mis en place par la loi « Hadopi 2 ? » Payé par le contribuable, il sert à protéger des intérêts privés, ceux des majors de l'industrie musicale et des sociétés de répartition de droits. Ces mêmes intérêts profitent d'une autre rente de situation, le q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, si j'étais M. Gosselin, je serais plus prudent. Il nous parle de l'« ultime séance consacrée à HADOPI » ; il me semble avoir entendu la même chose en mai.

Cela devrait vous interpeller. En effet, le chemin de croix qu'a représenté ce projet pour la majorité depuis plusieurs mois est révélateur du malaise de l'ensemble de la société face à cette tentative de mettre la main sur les échanges par internet. Ce n'est pas nouveau. Le feuilleton a commencé en 2005 avec la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée. Il s'est poursuivi avec HADOPI 1 censurée par le Conseil constitutionnel, puis HADOPI 2. Cela fait donc quatre ans de tentatives malheureuses pour, en quelque sorte, inverser le cours du temps, remettre le diable numérique dans sa boîte, et, en réalité, quatre ans de guérilla contre la jeunesse et le corps social tout entier ; quatre ans d'une sorte de refus d'admettre que le monde a changé, que la culture a changé, que les co...

...ait pas au rendez-vous. On l'aura mesuré tout au long de nos débats, et constaté encore lors du dernier vote, dans lequel votre majorité était, somme toute, assez modeste. Vous-même, monsieur le ministre, avez déjà indiqué clairement mais chacun le savait que vous ne croyez pas un instant à la réussite de votre projet de loi : vous avez déjà mis en place les conditions de ce que l'on appelle HADOPI 3, en confiant à un étrange trio le soin de réfléchir à ce que pourrait être la mise en oeuvre de ce que nous vous proposons depuis des années, que l'on appelle maintenant la « contribution créative », après l'avoir nommé dans un premier temps la « licence globale », et qui n'est rien d'autre que la réforme indispensable du mode de rémunération des artistes à l'ère numérique. Étrange trio, disais...

La crédibilité, monsieur Gosselin, se lit dans les textes : je n'ai pas inventé la quintuple peine ; c'est votre projet de loi qui prévoit des peines aussi exorbitantes ! Vous avez ajouté DADVSI et HADOPI. Ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est les deux ! Vous pouvez dire sans sourire que l'on appliquera des peines allant jusqu'à 300 000 euros et trois ans de prison à un adolescent de Montceau-les-Mines, par exemple, qui aura téléchargé le dernier titre de MGMT ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.

...s hier : il apporte des garanties aux justiciables, en l'occurrence aux internautes. Il s'agit de retrouver le fil d'une bonne expression juridique dans la rédaction de cette loi qui a été sinon bâclée le terme serait excessif du moins écrite de façon tellement approximative qu'elle comporte de nombreuses chausse-trappes. Comme vient de l'exposer Pierre-Alain Muet, l'alinéa qui existait dans HADOPI 1 mais qui a disparu de la loi HADOPI 2 nous paraissait tout à fait légitime. Il est troublant que la précision ait été supprimée, car elle ne semblait pas poser de problème particulier : elle semblait même plutôt relever du bon sens. Le choix de la faire disparaître ne peut qu'éveiller sinon la suspicion, du moins de sérieuses interrogations. Celles-ci sont vraisemblablement, certainement super...

Cette façon pour le moins singulière de procéder laisse penser qu'il y a une sorte de régime de faveur dans la réflexion autour de HADOPI, une sorte de prescription automatique de bienveillance, de défendre au mieux les intérêts d'un lobby particulier, composé pour l'essentiel de représentants du show-business et des majors, des multinationales du loisir, de façon totalement incompréhensible et totalement dérogatoire au droit commun. Tout cela est extrêmement choquant.

Je considère pour ma part que ce sont les arguments du ministre qui sont difficilement concevables. Comment peut-on imaginer et méconnaître à ce point la psychologie des usagers que le tampon officiel de l'HADOPI sera une sorte de lumière leur permettant de se repérer dans le continent noir de l'internet ? C'est fondamentalement étranger à la philosophie même d'internet. L'idée que l'HADOPI puisse labelliser officiellement des sites qui seraient autorisés produira l'effet exactement inverse de celui qui est escompté.

Cela relève par ailleurs d'une illusion technologique absolue. On sait d'ores et déjà qu'aucun des outils mis en place n'est technologiquement fiable et on vient d'en avoir un tout dernier exemple. Extelia a été l'attributaire de l'appel d'offres pour les mécanismes d'avertissement et de sanction de l'HADOPI puisque c'est une société privée qui va sous-traiter toute la mécanique de l'HADOPI. Or, selon une dépêche, un internaute a démontré aujourd'hui sur Twitter que le site d'Extelia n'était pas sécurisé, qu'il avait réussi à injecter du code dans le moteur de recherche, qu'il avait modifié les pages et exécuté des scripts sur le site. Autrement dit, la société chargée de sanctionner les manquement...

... droit commun et a été sanctionné. Par conséquent, si ce projet revient aujourd'hui devant notre assemblée et si nous sommes à nouveau obligés de déposer des amendements et de défendre certains principes, c'est de la faute de la majorité. Les Pieds Nickelés font la loi dans cette affaire ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est bien ainsi qu'il faut qualifier l'aventure du texte HADOPI qui se poursuit depuis trois mois : nous voilà aujourd'hui face à un nouvel épisode des Pieds Nickelés, avec discours grandiloquent, déploiement de drapeaux et souvenir merveilleux de Malraux à la tribune ! La vérité est qu'il s'agit d'une pitoyable aventure législative et je trouve tout à fait anormal que le président de l'Assemblée en soit réduit à nous demander de déserter l'hémicycle pour all...

C'est tout de même l'un des changements les plus importants entre HADOPI 2 et HADOPI 1, le fait que des pouvoirs de police judiciaire soient donnés aux agents de la commission de protection des droits, dans une sorte de flou juridique qui ne laisse pas de nous inquiéter. On voit bien qu'HADOPI 2 a été construit à partir de la décision du Conseil constitutionnel, mais dans des conditions d'improvisation telles que l'on a un projet de loi extrêmement incertain, aux con...

Cette brigade va dire à l'HADOPI à qui il faut envoyer les mails d'avertissement. Sur quelle base seront-ils établis ? La question est d'autant plus délicate qu'ils seront, je le rappelle, en nombre considérable. La précédente ministre avait évoqué le chiffre de 10 000 avertissements par jour, soit tout de même 3 650 000 par an. Excusez du peu ! Un tel dispositif générerait annuellement environ 50 000 procédures. On voit bien là...

qui aura téléchargé abusivement un fichier musical, elles saisiront la HADOPI, laquelle transmettra au juge un dossier déjà ficelé, en bas duquel le juge n'aura plus qu'à apposer sa signature. C'est cette justice d'abattage que vous voulez mettre en place. Alors, excusez-nous de défendre nos convictions avec vaillance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, si ce texte est un véritable OVNI judiciaire, ce n'est pas de notre faute, mais de la vôtre. Nous sommes d...

Ainsi, nous souhaitons que la HADOPI n'ait pas le pouvoir de qualifier les faits, car cela nous semble extrêmement dangereux.

Comme l'a dit notre collègue Martine Martinel, il s'agit donc de faire dresser un procès-verbal par les agents de la HADOPI. Vous comprendrez, en lisant cet amendement, que notre souci est, encore une fois, de limiter la casse et de veiller à ce que les procédures d'exception que vous mettez en place par ce projet de loi soient aussi peu graves que possible. C'est pourquoi, au fil de nos amendements, nous essayons de faire valoir un certain nombre de droits pour la défense, pour les justiciables, pour les internautes...

... que la France ouvrait la voie au monde entier. Il s'agissait alors de sanctuariser les DRM comme réponse ultime à la question des droits d'auteur sur internet. On sait ce qu'il en est advenu : les DRM ont disparu, relégués par les opérateurs eux-mêmes au cimetière des illusions technologiques. Or c'est avec la même arrogance, la même suffisance, le même aveuglement, qu'a été conduite l'aventure HADOPI. Après plusieurs semaines de débat, un premier rejet par l'Assemblée nationale, une seconde délibération sous la contrainte élyséenne, après la censure du coeur du dispositif par le Conseil constitutionnel, voici donc HADOPI 2. Certes, le canard est toujours vivant mais si mal en point que vous repoussez l'adoption du texte au mois de septembre, de crainte d'une dernière déconvenue estivale. Fau...

... ont vu proportionnellement augmenter leurs bénéfices sur les titres vendus sur les plateformes de téléchargement légal, du fait qu'elles n'ont pas à supporter les frais de fabrication et de distribution liés aux supports physiques. Nous voulons qu'il y ait plus d'argent pour les créateurs et les artistes : c'est l'un des enjeux de nos débats, comme nous l'avons montré lors de l'examen de la loi HADOPI. Or vous allez conforter la part croissante que prélèvent les maisons de production, au détriment de la création. Cet amendement vise à donner aux consommateurs une information indispensable sur ces pratiques.

Notre collègue André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux dont Frédéric Lefebvre est le suppléant disait : « Quand on conduit une voiture qui va droit dans le mur, il y a deux stratégies : soit on essaie d'éviter l'obstacle, soit on décide de klaxonner ! » C'est ce que fait, ce soir, Mme la ministre : elle a décidé de klaxonner alors que la voiture HADOPI va droit dans le mur !

Tout comme les artistes ont été trompés en 2005 avec la loi DADVSI, ils sont trompés aujourd'hui avec la loi HADOPI. Or, si l'on avait écouté ceux qui prônaient la licence légale, nous aurions récolté depuis lors plusieurs centaines de millions d'euros pour la création. Aujourd'hui le problème reste entier, et notre amendement renvoie, d'une certaine manière, à la loi sur l'audiovisuel public votée il y a quelques semaines. Vous défendiez à l'époque, madame la ministre, l'idée qu'il fallait taxer les FAI pour...

Nous proposons que deux des cinq personnalités représentent les utilisateurs de réseaux en ligne. Un tel choix nous paraîtrait symboliquement décisif parce que toute la problématique de ce projet de loi HADOPI réside dans une sorte d'entente tacite entre les industriels du loisir qui étaient présents à la table des fameux accords de l'Élysée, et je note un absent de taille