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...vants dont je suis moi-même le vice-président. Je tiens à rappeler que l'année dernière, dans le cadre de la loi sur les retraites, nous avons voté à l'unanimité la demande, qui a été acceptée, d'un rapport sur le veuvage. Nous n'avons jamais été très bons sur ce sujet, mais nous pourrons aller de l'avant à la lumière de ce rapport qui doit nous être rendu avant la fin de l'année. S'agissant des sportifs amateurs de haut niveau, je tiens à remercier David Douillet de s'être battu dans les couloirs ministériels comme il le faisait sur les tatamis afin que cette disposition soit gravée dans le marbre. (Sourires.) Comme vient de le rappeler Valérie Fourneyron, c'est une demande fort ancienne du milieu sportif, en particulier du CNOSF, qui est aujourd'hui satisfaite par cette disposition que notre...
... 34 de la Constitution, toute taxe doit être précisée en matière d'assiette, de taux et de modalités de recouvrement. La commission ne peut donc pas accepter cet amendement, mais c'est une excellente proposition. Dans le cadre du rapport que je demande dans un amendement à venir et sur lequel j'espère un vote positif nous pourrons étudier cette question : donner de l'argent en plus au milieu sportif pour la retraite des athlètes amateurs de haut niveau. Pour ces raisons, madame Poursinoff, je le regrette, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.
Comme je l'ai évoqué il y a un instant, seize trimestres, soit quatre ans, correspondent à la période qui s'écoule entre deux olympiades. Or, M. le ministre et Mme Fourneyron en ont parlé, la durée moyenne d'activité d'un sportif amateur de haut niveau est supérieure à seize trimestres. Mon amendement n° 216 demande qu'un rapport étudie la possibilité d'augmenter le nombre de trimestres que le dispositif permet de valider. Le coût marginal de cet allongement serait inférieur au coût des premiers trimestres, puisque le nombre de sportifs concernés diminue dans la durée. Avec l'expérience, ils ont tendance à bénéficier de ...
...projet de loi montre la volonté de la France d'avoir les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre le dopage. Tout d'abord, ce texte permet de renforcer les moyens d'action dans la lutte contre le trafic de produits dopants : l'Agence française de lutte contre le dopage verra ses pouvoirs renforcés, le travail des enquêteurs se trouvera facilité et les commissaires pourront contrôler un sportif soupçonné pendant sa garde à vue. Il s'agit par ailleurs de tenir compte des dernières considérations jurisprudentielles et d'éviter toute insécurité juridique qui pourrait naître des divergences entre recours en matière civile et recours en matière pénale. C'est le sens de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement. L'adoption de ce projet de loi serait également un signe fort de la France...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cet été sera marqué par d'importants événements sportifs nationaux et, surtout, internationaux, la question du dopage continue à entacher le sport. Une nécessité de premier ordre s'impose donc : la lutte contre le dopage, qu'il faut poursuivre. Le sport a aujourd'hui une fonction éducative et sociale importante dans notre société, et cette reconnaissance passe nécessairement par l'exemplarité du sportif. Un sondage IFOP a révélé que, pour 84 % des pe...
...je salue sa mémoire . Cette augmentation a permis de soutenir l'Agence française de lutte contre le dopage, grâce à un programme national de contrôles, d'analyse des échantillons plus de 9 000 en 2005 et de recherche sur les méthodes de détection, ainsi que la réalisation de ses missions disciplinaires ; d'augmenter le nombre d'analyses de prélèvements urinaires ; de mettre à disposition des sportifs et de leur entourage une antenne médicale dans chaque région ainsi qu'un dispositif national d'écoute téléphonique ; de soutenir les fédérations dans le cadre du suivi médical des sportifs de haut niveau, de l'encadrement médical des compétitions et des actions de prévention ; enfin, de mettre en place une stratégie de la prévention du dopage en coordonnant l'ensemble des acteurs concernés. Cep...
Nous sommes plusieurs ici à bien connaître les problèmes du dopage, car cela fait de nombreuses années que nous en débattons. Comme un précédent orateur, j'ai réalisé moi-même un certain nombre de contrôles antidopage. Nous savons bien qu'il y a en permanence une course entre les laboratoires et ceux qui conseillent les sportifs même si, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, ces derniers sont de mieux en mieux informés sur le dopage et les substances qu'ils peuvent, ou non, prendre. Un problème que nous connaissons bien se pose toutefois aujourd'hui dans notre pays, où nous sommes parfois confrontés à des sportifs étrangers qui sont entrés sur le territoire avec des substances interdites en prétextant que les l...
Cet amendement vise à mentionner dans la loi les manquements aux obligations de localisation des sportifs de haut niveau désignés par l'AFLD en vue d'appréhender plus facilement les auteurs de trafics de produits dopants. Il est en effet très important non seulement de rechercher les personnes détenant, par exemple dans leur voiture, des produits dopants, mais également d'anticiper un tel trafic en localisant les sportifs concernés puis, si nécessaire, d'appliquer les sanctions administratives prév...
...air ou en salle, des équipements adaptés sont nécessaires pour la pratique sportive, quel que soit son type. De plus, la demande s'est compliquée avec le temps, car le nombre de disciplines sportives a augmenté et celles-ci se sont considérablement diversifiées. Il convient également que, lorsqu'un jeune est attiré par un sport, il puisse immédiatement le pratiquer et qu'un encadrement social et sportif diplômé soit présent. Cela a un coût, mais ces activités sportives peuvent permettre à une personne en passe de devenir asociale d'être occupée, de reprendre confiance en elle, de connaître le goût et le résultat de l'effort. Bien entendu, le sport loisir ou amateur peut déboucher sur la haute compétition, qui doit être défendue car elle sert d'exemple à beaucoup. Cependant, ce modèle connaît par...
mais, qu'à titre personnel, il y est favorable. C'est réglementaire. Cela étant, comme nous sommes des commissaires tout à fait favorables à une augmentation du budget sportif, et comme nous avons un nouveau secrétaire d'État et une nouvelle ministre en charge de ce domaine, débattons-en en commission. Il n'y a pas beaucoup de réunions concernant le sport à la commission des affaires sociales, aussi faudra-t-il organiser un jour une réunion exceptionnelle pour trouver de nouvelles recettes pour le sport. S'il y a un point sur lequel nous serons tous d'accord, c'est sur...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP se réjouit que le parti socialiste fasse une proposition « sage ». Le Gouvernement ayant invoqué notre sagesse, afin de prouver son esprit sportif ainsi que sa volonté d'avancer sur ce dossier, le groupe UMP votera en faveur de cet amendement.