Interventions sur "départ" de Denis Jacquat

L'inégalité des retraites entre hommes et femmes provient de leur inégalité professionnelle. À partir de ce constat reconnu par tous, un amendement a été adopté à l'unanimité en commission, dans le cadre de l'article 31, pour les entreprises de plus de 50 salariés et non de 300, comme cela nous a été au départ proposé. Ainsi, pour la première fois dans notre pays, se fait jour une volonté législative de parvenir à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, afin qu'il n'y ait plus d'inégalités de retraites. Avis défavorable aux trois amendements.

Le projet de loi majore l'âge de départ à la retraite de deux ans d'ici à 2018. En l'état, aucune disposition ne vise les régimes ASV des professionnels de santé. Le présent amendement tend à aligner l'âge de liquidation sur les règles de base et à fixer la décote après avis des caisses de retraite concernées. (L'amendement n° 230 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous préconisons la disparition de ce dispositif, pour plusieurs raisons. La première est qu'il est devenu totalement obsolète. A l'origine, il devait permettre aux femmes de s'arrêter de travailler pour élever leurs enfants. Or, ce n'est absolument pas l'usage qui en est fait. Selon les données du COR, l'âge moyen de départ anticipé est de 53 ans dans la fonction publique d'État, de 50 ans dans la fonction publique hospitalière, de 54 ans dans la fonction publique territoriale. À cet âge, les enfants sont élevés. De plus, ce dispositif a été complété par d'autres droits, tel le supplément familial de traitement et les diverses majorations et bonifications de pension. Non seulement le dispositif de départ anticipé ...

...'équité d'abord, sans laquelle il n'y a pas de réforme juste. Cette exigence d'équité passe d'abord par le rapprochement des règles entre les différents régimes et, en premier lieu, entre le public et le privé. Poursuivant la réforme Fillon, le projet de loi revient sur certains dispositifs spécifiques à la fonction publique qui n'ont plus lieu d'être. C'est le cas en particulier du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui s'éteindra à compter du 1er janvier 2012. Soucieux de prendre en compte la situation des femmes ayant planifié un départ dans les toutes prochaines années et afin de ne pas bouleverser leur plan de vie, nous vous proposerons, avec Laurent Hénart et Pierre Méhaignerie, un amendement lissant sur cinq ans la montée en charge du dispositif pour les pers...

...évention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévoyant un abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite,

Le financement par la branche AT-MP se justifie pleinement, car il s'agit de financer des départs à la retraite pour pénibilité, donc des départs justifiés par l'état de santé des travailleurs. Il n'est donc pas illogique de majorer les cotisations au titre des maladies professionnelles. Avis défavorable.

Il empêcherait tout simplement le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. Je ne puis en conséquence qu'y être défavorable.

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans est une mesure phare de la réforme. Il est démographiquement logique, compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, et responsable au vu de la situation financière de nos régimes de retraite. Il aura, au surplus, un effet très positif sur l'emploi des seniors, en élargissant l'horizon des salariés et des entreprises.

Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite a pour conséquence logique de prolonger la période pendant laquelle la personne reconnue inapte pourra toucher une pension d'inaptitude. Maintenir un âge différent serait une source de complexité et réduirait la lisibilité de notre système social. Je suis défavorable à l'amendement en l'état. Une réflexion sur le sujet serait cependant très utile.

Ce dispositif est devenu totalement obsolète. Initialement, il devait permettre aux femmes de s'arrêter de travailler pour élever leurs enfants. Or, ce n'est absolument pas l'usage qui en est fait. Les chiffres du COR montrent que l'âge moyen de départ anticipé est de 53 ans dans la fonction publique d'État, 50 ans dans la fonction publique hospitalière et 54 ans dans la fonction publique territoriale, âge auquel les enfants sont élevés. J'ajoute que le dispositif a, depuis, été complété par d'autres droits, tels que le supplément familial de traitement et les diverses majorations et bonifications de pension. Non seulement le départ anticipé s...

J'ai cru comprendre que l'amendement allait être retiré mais, compte tenu des explications qui viennent d'être données, je demande au Gouvernement de proposer un dispositif transitoire permettant de lisser les départs en retraite, et de s'engager à informer individuellement tous des fonctionnaires potentiellement concernés. Cette question doit être revue et réexaminée en septembre.

Ils vivent très mal le fait de devoir quitter leur entreprise et abandonner leur métier. Je répondrai aux arguments habituels : l'histoire des trente dernières années a montré que le départ des salariés âgés ne créait pas un nombre équivalent d'offres d'emplois pour les jeunes. En revanche, les entreprises, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, perdent des compétences et des savoir-faire précieux.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Depuis deux ans, Dominique Tian, avec sa ténacité habituelle, ne se résout pas à l'assujettissement des indemnités de départ à la CSG et à une contribution sociale. Je sais que les grands groupes industriels demandent à bénéficier d'une niche fiscale et sociale pour procéder à l'éviction de leurs salariés les plus âgés.

Aurélie Filippetti l'a indiqué : dans mon département, la Moselle, on s'aperçoit que le délai de deux ans est extrêmement court, que ce soit pour les mines de fer, avec la sidérose, ou pour les mines de charbon, avec la silicose. Dans certains cas, c'est au bout d'une dizaine d'années que la maladie se manifeste.

...port. Ce rendez-vous de 2008 doit en outre, et avant tout, traiter des trois thèmes suivants : l'évolution de la durée d'assurance ouvrant droit à une liquidation au taux plein ; la situation des titulaires de petites pensions de retraite, ce qui pose le problème de l'évaluation des dispositifs du minimum contributif, du minimum vieillesse et des pensions de réversion ; et la gestion des âges de départ à la retraite et le maintien des salariés âgés dans l'emploi, ce qui conduit à aborder les questions relatives à l'âge légal de départ à la retraite, à l'évolution de l'âge effectif de liquidation des pensions, à la retraite anticipée pour carrière longue, aux modalités de calcul des pensions de retraite et aux limites d'âge professionnelles. Le passage en 2012 de 40 à 41 ans de la durée d'assur...

... le contexte économique actuel. Ainsi, le transfert d'une fraction des cotisations UNEDIC pourrait, en cas de crise et de reprise du chômage, rendre difficile l'indemnisation des chômeurs. Des points de contrôle réguliers sont nécessaires. Vous avez justement évoqué le caractère anxiogène que peuvent avoir les rendez-vous sur les retraites, qui ont pu pousser certaines personnes à anticiper leur départ à la retraite de crainte de voir se mettre en place des conditions moins favorables. L'information sur les retraites doit donc être très régulière. Quant à la remise en cause de la retraite à 60 ans, je rappelle que, sur les trois leviers disponibles durée de cotisation, âge du départ et montant des prestations servies , la France a plutôt choisi d'allonger la durée de cotisation. D'autres pa...