Interventions sur "violence" de Delphine Batho

Quant aux violences ordinaires, la récente enquête de victimation de l'Observatoire national de la délinquance révèle une augmentation significative du nombre de victimes de violences physiques près de 2 millions , tandis que, dans le même temps, le taux de plaintes baisse de quatre points. S'il y a un mot pour qualifier la politique du Gouvernement, c'est celui de l'impuissance.

...Je m'arrête là pour ne pas me montrer plus cruelle, car c'est un véritable camouflet que la Haute assemblée a infligé au texte issu des débats de l'Assemblée. Du reste, il ne restait tellement rien de la proposition de loi Estrosi ou si peu, que le Sénat pour sauver les apparences, sans doute y a introduit des dispositions empruntées à la LOPPSI concernant le Grand Paris de la sécurité ou les violences commises lors des manifestations sportives. Pour commencer, au nom du groupe SRC, je veux défendre cette motion de rejet préalable dans sa double dimension. Tout d'abord, malgré la volonté du Sénat d'expurger du texte toute disposition inconstitutionnelle, la proposition de loi comporte de nouveau des dispositions qui sont contraires à notre loi fondamentale. Je pense notamment à un certain no...

rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phénomènes de bandes doivent être combattus partout. Et si la seule finalité du Grand Paris de la sécurité est de protéger Paris en oubliant la banlieue, ou plus exactement en n'ayant pour seule politique qu'une politique de contention du désordre en banlieue, ce n'est pas acceptable.

Tout aussi urgente est la création d'une grande politique de prévention précoce des violences juvéniles par le déploiement d'un encadrement éducatif renforcé s'attaquant à la racine des problèmes : absentéisme, décrochage scolaire, enfants à la dérive et incontrôlables, absence de repères.

Mais surtout, elle montre qu'au coeur de ce processus d'adhésion à une bande délinquante, il y a l'assurance que donne le groupe, bien sûr, mais surtout un code de valeurs qui dessine une idéologie de la violence. Quand on regarde qui sont ces collégiens, ont voit qu'ils n'ont, contrairement à des idées reçues, pas plus de problèmes familiaux que les autres. Par contre, ils rejettent l'école à 77 %, ils pratiquent l'absentéisme, la moitié d'entre eux regardent la télévision plus de quatre heures par jour.

Lors du débat en première lecture, nous avions fait sur tous ces problèmes, qu'il s'agisse de la présence de la police sur le terrain ou de la prévention de la violence dans notre société, quinze propositions concrètes, pragmatiques, pour traiter l'ensemble des aspects éducatifs, préventifs et répressifs de la lutte contre l'insécurité. Vous avez beau jeu d'en appeler aujourd'hui au consensus, mais vous avez ignoré toutes nos propositions, qui étaient de bon sens et s'appuyaient sur l'expérience de nos élus. Par sectarisme, vous les avez refusées, arc-boutés que...

Pour compléter mes propos sur l'absence de vide juridique, le mieux est peut-être de lire à nos collègues des extraits du rapport du Sénat, qui souligne l'existence d'une jurisprudence parfaitement abondante correspondant aux phénomènes de bande. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation, citée dans le rapport du Sénat, a jugé que : « Lorsque des violences et voies de fait ont été exercées volontairement et simultanément par plusieurs prévenus au cours d'une scène unique, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire pour les juges du fond de préciser la nature des violences exercées par chacun des prévenus sur chacune des victimes. » Autre exemple : « Les dégradations commises n'ont été rendues possibles que parc...

...pas à l'utilité de votre dispositif et en redoutent l'inefficacité. De surcroît, il semble que la majorité non plus n'y croit pas puisque, hier soir, quand il s'est agi d'examiner le point cardinal de ce texte, à savoir son article 1er, le groupe UMP était minoritaire en séance. Nous allons donc continuer de défendre une autre politique de sécurité, des mesures concrètes, notamment en matière de violence scolaire nous allons d'ailleurs bientôt examiner la deuxième partie du texte. L'amendement n° 85 s'inscrit dans la continuité du débat d'hier soir sur l'enregistrement des interpellations et des interventions de la police nationale, en particulier sur les dispositifs d'enregistrement expérimentés en Seine-Saint-Denis, si j'en crois des éléments d'information récents donnés par le ministère de ...

Le présent amendement s'inspire des principes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 en proposant de les appliquer à l'éducation nationale. M. Darcos, le précédent ministre de l'éducation, avait annoncé trois plans de lutte contre la violence scolaire, lesquels faisaient suite à neuf autres plans annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseign...

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société fra...

Est-ce respecter le Parlement que de retranscrire au mot près dans une proposition de loi le discours prononcé par le Président de la République à Gagny le 18 mars dernier ? Est-ce respecter le Parlement que de dire à l'opposition que le débat est clos et que les propositions qu'elle fait sont hors sujet ? Est-ce respecter le Parlement que de débattre des violences scolaires en l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale ? S'il était présent, peut-être retirerions-nous nos amendements relatifs aux rapports car nous pourrions obtenir les réponses aux questions que nous posons. Nous considérons que le Gouvernement agit de bien mauvaise manière à l'égard des législateurs que nous sommes. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

...si regarder les choses comme elles sont. Il s'agit de dispositions qui n'ont qu'une vocation symbolique. En effet, les personnels travaillant dans les établissements de l'éducation nationale font déjà partie des personnes « protégées » en tant qu'agents de service public. Si nous comprenons la portée symbolique de l'article 5, soyons conscients du fait qu'il ne changera rien puisque, lorsque des violences sont commises, par exemple, à l'encontre d'enseignants, les poursuites peuvent d'ores et déjà être aggravées. À cet égard, Mme la garde des sceaux peut-elle nous informer sur les suites judiciaires données dans le cas de violences commises contre les enseignants nous avions déjà interrogé Mme Dati ? Quelle a été, jusqu'à aujourd'hui, l'utilisation de la notion de catégorie protégée ? Disposons...

...rie d'infractions commises dans ou à proximité des écoles. Il porte ainsi de trois à cinq ans et de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues dans la proposition de loi. Nous sommes confrontés à un problème dramatique, qui n'est pas nouveau, celui des actes de racket ou de violence commis aux abords des établissements scolaires ou sur le trajet entre le domicile d'un élève et son établissement scolaire. Je pense notamment au lycéen agressé sauvagement à coups de marteau, à Clichy-la-Garenne, au mois de mai dernier, sur le chemin de son lycée. Il ne semble pas que la solution à ce type de violences consiste à aggraver les peines prévues par le code pénal, qui sont déjà suff...

...e la circonstance aggravante lorsque le délit est commis dans certains établissements d'éducation qui ne sont pas des établissements scolaires. De ce fait, l'article 6 en sa rédaction actuelle ne s'applique pas à toute une série de structures. L'amendement n° 67 propose donc une rédaction rétablissant la mention des établissements d'éducation, afin que l'on n'aboutisse pas à la dépénalisation des violences commises dans certains d'entre eux.

...mentaire, l'article 7 consiste à prendre des dispositions réglementaires pour les inscrire dans le code pénal. Par ailleurs, les dispositions de cet article, visant à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire, sont particulièrement inquiétantes. À l'heure actuelle, il existe toute une gamme de dispositions juridiques permettant de poursuivre les intrusions accompagnées de violences ou de dégradations le fait qu'elles soient commises au sein d'un établissement scolaire constituant une circonstance aggravante. L'article 7 vise, lui, à créer un délit de simple intrusion dans un établissement scolaire. En sa rédaction actuelle, il n'y est même pas fait mention de la notion d'intrusion, et le simple fait de « pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'en...

M. Le Bouillonnec a énoncé les conséquences qui découleront de cet article. L'échelle de valeurs a un sens quand on parle de phénomènes de violence et de délinquance. Et détruire cette échelle de valeurs posera un problème. Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas de dire que les dispositions prévues ne s'appliqueront pas à la communauté scolaire. Excusez-moi de vous le dire : elles s'y appliqueront au contraire parfaitement. Une fédération de parents d'élèves et des syndicats lycéens sont d'ailleurs vent debout contre cet article 7. Et il e...

Nous avons demandé un scrutin public, car nous considérons que nous en sommes à un moment crucial du débat sur l'article 7. Madame la ministre d'État, je souhaite vous lire l'extrait d'un document : « Page 10. Son application par les cours et tribunaux. Alors que de nombreuses autres dispositions du code pénal permettent de réprimer les violences commises à l'occasion d'attroupements sur la voie publique, les juridictions pénales ont recouru par priorité à l'article nouveau, en raison des facilités qu'il offre pour incriminer les coupables. Les craintes exprimées par certains intervenants lors des débats parlementaires se sont avérées justifiées. Le fait le plus marquant est que l'article 314 du code pénal a été principalement appliqué à...

...s avons proposé une autre politique de sécurité. Dans les amendements examinés avant l'article 1er, nous avons fait dix propositions : une seule a été acceptée, l'amendement n° 51, deuxième rectification, sur la sanction éducative. En préambule de notre discussion ce soir, il me semble nécessaire de rappeler que vous avez refusé la création obligatoire de groupes opérationnels de lutte contre les violences urbaines et les phénomènes de bandes ; que la majorité a voté contre la possibilité de fournir un avocat à chaque victime de violence, dès son dépôt de plainte ; que la majorité a voté contre la sanction précoce prévoyant un délai butoir de trois mois pour prononcer un jugement concernant les primo-délinquants ; que la majorité a voté contre la sanction effective avec la création d'un tuteur réf...

Je poserai une question sérieuse à laquelle j'espère que l'on me répondra. Le rapporteur est-il en train de nous dire que les millions de blogs qui existent en France donneront lieu à incrimination ? Si des blogs appellent aujourd'hui à la violence, ne pourrait-on pas incriminer sur la base de la provocation à la violence ? Il semble que ce soit déjà possible. Cela signifie-t-il que l'on va considérer qu'un groupe qui tient un certain nombre de propos menaçants ou vulgaires sur son blog sera passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, comme le texte le prévoit, et sera considéré comme une bande et encourra donc une peine pl...

...s ne pouvons pas soutenir ses amendements, c'est le caractère dissuasif. Selon lui, nous allons créer un délit d'appartenance à une bande parce qu'il faut être dissuasif. Or vous pourrez prendre n'importe quelle mesure de droit pénal, avec les condamnations les plus lourdes possibles, vous pourrez même rétablir la peine de mort, cela sera inutile car les individus impliqués dans ces phénomènes de violence extrême n'ont peur de rien et certainement pas de la prison.