Interventions sur "violence" de Delphine Batho

Nous proposons que le procureur de la République puisse autoriser la diffusion d'un enregistrement afin d'éviter la propagation de rumeurs et la contagion de violences urbaines.

Le énième plan de lutte contre les violences scolaires qu'on nous annonce n'a fait l'objet d'aucune concertation. Il ne s'agit pas d'un problème formel car l'efficacité de la lutte contre les violences scolaires dépend de l'implication de la communauté éducative. Cet amendement n'est donc pas du tout hors sujet.

Madame la ministre de l'intérieur, nous abordons un sujet grave et difficile qu'il convient de traiter avec humilité et sérieux, mais aussi avec lucidité, compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain. On pourra toujours évoquer le bilan des uns et des autres ; seule compte la réalité, c'est-à-dire l'augmentation structurelle de la délinquance et des violences, face à laquelle tous les gouvernements de ces dernières années ont échoué, de même que l'actuelle majorité parlementaire. Citons des statistiques, puisqu'il le faut : je citerai celle de la violence contre les personnes, qui a augmenté de 46,5 % depuis 2002. Certes, ce n'est sans doute pas avec vous que nous souhaiterions débattre du bilan récent en la matière, mais avec votre prédécesseur, l'...

Vous ne parviendrez pas à camoufler cet échec derrière une nouvelle inflation législative, alors que quatorze lois ayant trait à la sécurité ont déjà été votées depuis 2002, avant qu'une quinzième ne soit bientôt présentée, pourtant promise à la même inefficacité. De notre côté, nous souhaitons évoquer les solutions. Nous pensons que la montée de la violence n'est pas une fatalité. Nous proposons donc une nouvelle doctrine d'action fondée sur trois piliers : une véritable police de quartier affectée avant tout dans les endroits les plus difficiles, une sanction précoce au premier délit, reposant sur les options alternatives à l'incarcération et, enfin, une véritable politique de prévention fondée sur un encadrement éducatif renforcé.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspération légitime de nos concitoyens face à ce phénomène insupportable. Et s'il faut rappeler en préambule à ce débat une triste vérité, c'est bien celle-ci : aucun gouvernement, ni de gauche avant-hier, ni de droite hier, n'est parvenu à stopper, ni même à inverser, la hausse continue des violences contre les personnes.

Des paliers supplémentaires dans les degrés de violence, dans l'escalade des passages à l'acte, avec des formes nouvelles d'hyper-violence, ont été franchis d'année en année, sans qu'aucun des gouvernements successifs n'ait su y apporter de réponse efficace.

La montée des violences a résisté. Malgré de nombreux plans, mesures et autres changements du cadre législatif, les résultats ont été globalement médiocres. Nos concitoyens sont fondés à éprouver un sentiment d'impuissance...

... être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça pour ça ! ». Si l'épineux problème des mineurs récidivistes est si limité, ne pouviez-vous pas donner vos instructions par l'intermédiaire des directives pénales dont vous avez annoncé la mise en place ? On compte par milliers ceux qui se sont installés dans une violence omnipotente, commettent délits sur délits et ont été arrêtés des dizaines de fois par les services de police. Les peines plancher dont nous discutons par ailleurs le fondement et la philosophie ne les concernent pas, alors que ce sont précisément ces situations qui provoquent l'exaspération légitime de nos concitoyens. En effet, chaque mot compte. Et avec ce texte, vous jouez en réalité sur ...

...anctions purement formelles, des condamnations tardives, d'un côté un sentiment d'impunité, de l'autre l'impasse de l'enfermement, et des moyens indigents attribués à la justice et à la prévention. Combien de commissions d'enquête et de missions parlementaires ont dressé ces mêmes constats depuis vingt ans ? On ne les compte plus ! Lorsqu'on examine les dossiers des mineurs mis en cause pour des violences graves contre des personnes, on s'aperçoit que les multiréitérants sont nombreux. S'en tenir au principe de la peine à infliger à l'énième infraction est une façon de poser le problème à l'envers et de renoncer à protéger les victimes et la société. La sanction ferme prononcée dès le premier délit : voici l'alternative rigoureuse et pragmatique que nous proposons. Elle passe par la mise en plac...