Interventions sur "taxe" de David Habib
8 interventions trouvées.
...l ne s'agit pas d'une activité polluante mais de rejets de nature strictement aqueuse, dont le volume se réduit par ailleurs au fur et à mesure des progrès de l'activité industrielle. En accord avec beaucoup d'autorités qui ont été saisies, nous souhaitons rappeler le caractère non polluant de ces activités afin de les soustraire à la TGAP. L'enjeu n'est pas médiocre : l'assujettissement à cette taxe mettre ne péril 200 emplois. Puissions-nous, sur ce dossier, faire fi de nos différences, et nous pencher sur cette réalité très particulière. Le Béarn compte beaucoup de propriétés, mais il a également la chance de posséder cette poche géologique qui est à l'origine de l'exploitation d'un gisement de gaz dont tout le pays a profité. Puisque cette année est celle de l'extinction de ce gisement,...
... telle mesure soulève dans le monde de l'entreprise comme dans celui du tissu associatif une vive réaction. Le maire d'Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, a évolué le coût financier de cette mesure pour son seul centre social à 128 000 euros pour 2011, soit quatre emplois et une rupture des services rendus à la population. En outre, il y a les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. J'ai entendu tout à l'heure plusieurs déclarations dithyrambiques sur ce changement. Je vais prendre l'exemple de ma collectivité, que le rapporteur général connaît bien, la communauté de communes de Lacq : en vingt ans, elle est passée de 62 millions d'euros de bases à 210 millions en 2010, et le produit fiscal de 2,6 millions d'euros à 33,2 millions sans augmentation des taux ;...
était due à la fois au dynamisme de nos entreprises et à une politique volontaire d'accueil de nouvelles entreprises. Je rappelle tout de même qu'il y a quatorze sites Seveso sur ce seul territoire. Mais si vous enlevez la taxe professionnelle, vous réduisez la capacité d'accueil des entreprises parce que le phénomène NIMBY se produira de façon significative. Or nous avons constaté ce qu'il en était au niveau des compensations : les communes touristiques dont M. Poulou est le représentant ont bénéficié d'une large augmentation de leur dotation sans qu'il y ait eu une véritable réflexion à la fois sur la péréquation ...
Il s'agit tout simplement de coller à la réalité des PPRT et d'autoriser les collectivités locales à moduler les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties là où il y a prescription d'un plan particulier de réduction des risques technologiques. Aujourd'hui, deux exonérations sont prévues : 25 % ou 50 %. Nous proposons trois graduations en fonction du niveau d'aléa vous le savez, dans le cadre des PPRT, des niveaux d'aléa, de faible à très fort, sont définis par les autorités publiques. Nous relayons ainsi une dem...
Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je comprendrais cette insistance à nous rappeler que vous êtes les ministres qui défendent l'emploi et les entreprises. Or vous avez de nouveau mentionné dans votre propos, madame la ministre, que le premier, le plus prestigieux d'entre les socialistes, avait lui-même considéré, en son temps, que cet impôt était imbécile. Il n'y a pas, dans notre groupe, d'él...
...faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il propose une véritable territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire ; mais son volume financier, 2,3 milliards, reste insuffisant. Dans la précipitation, vous avez voulu répondre aux promesses hâtives d'un Président de la République qui annonçait à la télévision la suppression de la taxe professionnelle et qui, interrogé sur son remplacement, tâtonnait et nous parlait de la taxe carbone. Quand la commande est aussi imprécise, le résultat ne peut être qu'incertain On nous dit que l'année 2010 sera mise à profit pour corriger les situations difficiles que certaines collectivités vont connaître. Nous faisons confiance à Didier Migaud et à Gilles Carrez, mais c'est l'État qui est a...
Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, vous avez dit, en réponse à Arnaud Montebourg, àMichel Vergnier et à moi-même, que vous souhaitiez geler la réforme en 2010 pour travailler à la recherche d'un consensus. Mais c'est justement ce que nous faisons en vous demandant une année de plus ! Je réagis...
...mmunes ou dans la réalisation de communes nouvelles sans savoir quelles seront leurs ressources dans douze mois, voire avant ? Nous avons absolument besoin de sérénité, d'être capables d'évaluer les simulations et de vous apporter des exemples et des contre-exemples permettant d'enrichir le texte. Il est temps d'écouter les propositions de l'opposition. Il est temps de suspendre la réforme de la taxe professionnelle, non pour l'abandonner, mais pour l'enrichir d'un certain nombre de suggestions. Il est temps d'arrêter ce processus de démolition de la fiscalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
