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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
La parole est à Mme la ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
...e, comme Mme Lepetit, je reçois, dans ma permanence, des locataires de bonne foi qui se retrouvent menacés d'expulsion, soit parce qu'ils sont victimes de ventes à la découpe, soit, comme l'a dit M. Folliot, parce que leur propriétaire est un retraité, par exemple, qui souhaite reprendre son bien. Malgré toutes les mesures de prévention évoquées par M. Pinte, ils ne parviennent pas à retrouver un logement dans le délai de trois ans. Ce délai est donc déjà insuffisant, comme l'attestent plusieurs cas concrets qui ont été portés à ma connaissance, y compris avec une réponse DALO. Si vous comprenez les motifs qui nous poussent à défendre cet amendement, acceptez au moins que le délai de trois ans soit exceptionnellement maintenu lorsque le locataire est de bonne foi et qu'une demande a été déposée d...
La publication du rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé-Pierre est tombée à point nommé pour éclairer la représentation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines catégories de population pour se loger. Parmi elles figure ce que l'on nomme, par similitude avec les travailleurs pauvres, les retraités pauvres. Le rapport de la fondation nous apprend que 600 000 personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté, avec une...
de le quitter pour un autre situé dans le même arrondissement ou le même canton. Mais un arrondissement, ce n'est pas un quartier ! Cinq kilomètres de distance dans un canton, c'est énorme lorsque l'on commence à avoir des difficultés pour se déplacer. Dans ces conditions, que va devenir cette veuve de soixante-huit ans qui aura reçu trois propositions de relogement ne correspondant pas à ses souhaits ? Va-t-elle être à la rue ? C'est à peu près l'effet pervers de ce texte. L'incitation ? Oui, et le plus tôt possible : il faut permettre à ces retraités de refaire une partie de leur vie dans un endroit qu'ils vont s'approprier. En revanche, obliger une personne qu'elle ait soixante, soixante-cinq ou soixante-huit ans à partir, alors que ses seuls amis so...
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
La parole est à Mme la ministre du logement.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Yves Cochet. _ADT-->M. Yves Cochet. Je comprends, monsieur le ministre, mais en l'occurrence, nous parlons d'un délai de dix ans. Il n'est pas question de celui de quarante ans pour les 20 millions de logements. Vous avez identifié 800 000 logements sociaux qui sont véritablement de « grosses passoires ». Il s'agit de repérer de même, dans le privé, les « grosses passoires » et de tenter de réduire leur consommation énergétique dans les dix premières années, dans la mesure où le gain marginal est le plus fort. Après, le gain marginal sera encore bon, mais moins que dans les classes F et G. Si toutefoi...
...dire qu'un tiers des allocataires tirera bénéfice de ce coup de pouce et qu'un tiers en tirerait peut-être parti si nous y consacrons beaucoup de moyens. Mais nous savons qu'un tiers au moins n'en tirera aucun profit. Même si ces derniers ont vocation eux aussi à s'inscrire dans une démarche d'insertion, ce n'est pas celle du RSA : pour eux, l'insertion ne commence pas par le travail, mais par le logement, la santé, la formation notamment. Que deviendront, à terme, ces milliers de femmes et d'hommes, sur la situation desquels votre projet fait l'impasse ? Nous sommes sincèrement inquiets du devenir de l'ensemble des minima sociaux. Voulez-vous les supprimer à terme ? Si votre objectif est de leur substituer le RSA, comme j'ai cru l'entendre en commission, cela nous paraît dangereux : qu'adviendr...