Interventions sur "énergétique" de Daniel Paul

...à effet de serre, comment peut-on développer l'éolien offshore ? N'y a-t-il pas, sur ce sujet, une difficulté à éloigner les lieux de production de l'éolien des lieux de stockage dédiés, qu'ils soient en bassins d'eau ou non, pour cette énergie ? Vous faites évidemment de la recherche appliquée dans votre domaine : travaillez-vous également sur les conséquences économiques et financières des mix énergétiques devant lesquels nous nous trouvons ? Que pensez-vous de la géothermie comme nouvelle source d'énergie ? Comment appréhendez-vous la raréfaction des matières premières ? Combien de brevets gérez-vous directement ou par l'intermédiaire d'entreprises que vous avez pu créer ? Quant à l'IFP, on constate que, depuis plusieurs années, la part des ressources propres augmente et que la part de l'État...

Le groupe communiste avait résolument combattu l'opération menée en 2006. Si c'était à refaire, nous le referions tant cette fusion nous semble, aujourd'hui encore, lourde de menaces pour les consommateurs et de peu d'intérêt pour le pays. Cela dit, la fusion a eu lieu et sans doute faut-il trouver en France et en Europe de nouvelles architectures pour que la question énergétique demeure du ressort de la puissance publique. Nous réclamons à cet effet la création d'un pôle énergétique public permettant une maîtrise publique de l'énergie. On ne peut laisser dériver un secteur d'une telle importance sur le plan social et économique. Votre groupe est en bonne santé et, dans certains domaines, dont celui des services, nous avons relevé d'excellentes expériences. En ce qui con...

... en faisant en sorte qu'il ne soit pas question, au cours du débat, d'augmentation des prix, mais nous ne sommes pas convaincus par le discours lénifiant et hors des réalités que vous avez tenu. J'aurais souhaité, monsieur le président, que l'on commençât par un autre article, mais l'ordre du jour a fait que c'est cet article additionnel que nous examinons en premier. Les trois premiers paquets énergétiques ont eu pour seule finalité d'ouvrir progressivement le marché à la concurrence. Il y a lieu de reconsidérer sur d'autres bases la politique énergétique dont l'industrie et l'économie européennes ont besoin aujourd'hui. Or, d'après l'OCDE, l'Europe devra investir 1 200 milliards d'euros dans le secteur électrique d'ici à 2030 pour se mettre au niveau des besoins de cette période. Nous souffrons d...

...é dans le cadre de de la coopération. Lorsque nous avons reçu M. Proglio à la commission des affaires économiques, il a eu des paroles très fortes à l'égard de ceux qui estimaient la concurrence nécessaire. En tant que chef d'entreprise, il a déclaré en substance je ne pense pas trahir sa pensée : l'objectif, c'est d'empêcher les concurrents de prendre quelque place que ce soit dans le secteur énergétique. Tel est bien son objectif, au grand dam, bien sûr, de ceux qui, parmi vous, sont attachés à l'existence d'une foultitude d'opérateurs qui viendraient manger la laine sur le dos d'EDF ! M. Proglio a dit à sa façon qu'EDF avait vocation à ne pas laisser qui que ce soit venir lui prendre des parts de marché. Je partage son sentiment, mais je souhaite, dans ce cas, qu'EDF revienne totalement dans le...

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'un pôle public de l'énergie. Le dernier numéro de la Revue parlementaire a indiqué que les députés communistes et du Parti de gauche, à travers leurs amendements de suppression, cherchaient à « vider le texte de la loi NOME de sa substance ». Si l'on entend par là que nous nous opposons à la mainmise du marché sur le secteur énergétique au prétexte de doper une concurrence qui ne prend pas, c'est effectivement le cas. Par contre, il y a quelqu'un qui cherche à vider de sa substance le dispositif mis en place en 1946. En octobre 2007, quelqu'un que vous connaissez, Denis Kessler, dans un éditorial publié par le magazine Challenges, expliquait ainsi la cohérence des réformes menées par le Président Sarkozy : « Il s'agit aujourd'h...

Cela m'aura permis de regretter la disparition de cet excellent amendement. (Sourires.) Concernant la politique tarifaire, le 6 janvier 2010, un rapport sur la précarité énergétique était remis au Gouvernement. Rédigé par un groupe de travail regroupant des entreprises comme EDF et GDF Suez, des associations caritatives et des associations de locataires, ainsi que des organismes professionnels de l'habitat, ses conclusions sont alarmantes. Près de 4 millions de foyers, soit près de 10 millions de personnes, sont aujourd'hui menacés d'être privés d'énergie. Des familles aux r...

...mateurs. Il faudrait que vous nous expliquiez comment il pourrait en être autrement. Cet amendement entend supprimer cette mesure dont le seul but est de doper artificiellement la concurrence, afin de soutenir l'émergence de nouveaux opérateurs qui prendront des dividendes. L'attitude du Gouvernement en la matière n'est pas responsable, alors que nous sommes en période de crise, que la précarité énergétique grandit, que de nombreuses entreprises sont en situation de fragilité et qu'une hausse des tarifs de l'énergie risque de leur être fatale. Je pense à la SNCF. Nous avons eu, il y a quelques semaines, un débat autour de cette entreprise publique, de son évolution, que vous imposez. L'audition de son président M. Pepy par la commission des affaires économiques et par la commission du développement...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'énergie n'est pas un bien banal. D'une part, elle est indissociable du développement humain. Elle est une ressource nécessaire et indispensable, au même titre que l'eau. Aujourd'hui, le problème des besoins énergétiques de la planète est loin d'être résolu : deux milliards d'êtres humains n'ont toujours pas accès à l'électricité et 80 % de l'énergie produite à l'échelle du globe, sont consommés par 20 % de la population mondiale. Dans notre pays même, cela a été évoqué tout à l'heure, la question de la précarité énergétique est posée avec force dès lors que 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil d...

...à ses injonctions, faute pour la France de risquer une condamnation ! Permettez-nous de penser que l'importance de l'électricité dans notre vie sociale et économique comme l'intérêt du pays devraient inspirer au Parlement et au Gouvernement une autre attitude que la soumission aux diktats des marchés financiers et les conduire à proposer, en France et en Europe, une autre construction du secteur énergétique que celle qui est aujourd'hui imposée. Ce sont autant de raisons qui motivent cette motion de renvoi en commission que je vous appelle à soutenir, dans l'intérêt même de notre pays, de son économie, de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Même si on ne peut pas être défavorable à ces propositions, il faut dénoncer le bricolage permanent à laquelle se résume notre politique énergétique depuis quelques années, notamment en ce qui concerne les tarifs de l'électricité et du gaz. On assiste en effet à une succession ininterrompue de textes qui modifient les lois précédentes : en l'occurrence, il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 certains dispositifs dans l'espoir que la loi NOME sera votée d'ici là et qu'elle ne remettra pas en cause notre travail d'aujourd'hui. Ce bri...

...ux minutes, laissant penser que le dossier est peu clair, c'est le moins que l'on puisse dire. Il mériterait autre chose qu'un PIG, comme vous l'appelez. Il nécessiterait d'être remis sur la table, pour que tous ses aspects puissent être examinés. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'aborderai qu'une question dans ce commentaire sur la politique énergétique du Gouvernement. Toutes les analyses et tous les rapports qui se succèdent sur la question de la création d'un marché de l'électricité, et donc sur la concurrence entre les différents opérateurs, se heurtent à la même difficulté : dans notre pays, les prix sont trop bas pour que les nouveaux acteurs puissent entrer sur le marché. Les prix sont bas car l'électricité est majoritairement d'origine...

J'exprime à mon tour un satisfecit car l'existence d'un tel document traduit la volonté d'analyser régulièrement l'impact de la situation internationale sur ce domaine essentiel pour la vie quotidienne des Français qu'est l'énergie. Convenons-en, réaffirmer la nécessité de garantir la sécurité énergétique de la France laquelle excède la notion de sécurité des approvisionnements relève un peu de la tarte à la crème. Nous sommes tous d'accord sur l'absolue nécessité qui s'y attache et il n'est nul besoin d'en rajouter. Par contre, à la veille des élections européennes, cela pose la question du type d'Europe que l'on entend bâtir. A l'instar des autres industries de réseaux, le domaine de l'énerg...

...l'Union européenne a accepté, lors de la dernière conférence des parties prenantes au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Bali, en 2007, de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC qui préconise, pour les pays industrialisés, une réduction des émissions comprise entre 25 et 40 %, pour 2020. II est également vrai que la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, engage la France à diminuer de 3 % par an ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Cela étant cette bataille de chiffres n'est-elle pas secondaire ? Ne faudrait-il pas plutôt se demander si les mesures contenues dans le paquet « énergie-climat » sont vraiment de nature à permettre une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ? La question a son importance...

...% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont aujourd'hui le fait de produits fabriqués dans les pays en voie de développement, mais consommés dans les pays riches. Les patronats des branches concernées ont évidemment alerté sur les risques de délocalisation. Ils ont demandé que des compensations et que des délais supplémentaires leur soient accordés, comme ce fut le cas pour le secteur énergétique qui dispose de quotas gratuits jusqu'en 2013. Certains réclament, à juste titre, l'inscription dans le paquet « énergie-climat » de mesures de protection des entreprises européennes les plus exposées. Les États eux-mêmes mettent en avant leurs contraintes, en particulier ceux dont l'activité industrielle est fortement dépendante du charbon. Ils demandent des délais supplémentaires, des compensati...

Contrairement aux tenants de l'approche libérale, nous pensons que l'heure est à une coordination des politiques énergétiques au niveau européen. C'est pourquoi nous proposons la création d'une agence européenne de l'énergie, dont le triple objectif serait de veiller à la sécurité des approvisionnements, de permettre à l'Europe et aux Européens de disposer de l'énergie nécessaire et de faire respecter les dispositions environnementales au niveau de l'Union. Parce que nous considérons que l'électricité fait partie des ...

...devrait peut-être inciter à implanter les futures centrales nucléaires sur les côtes. L'acceptation du nucléaire par la population a été obtenue grâce au caractère national d'EDF, aux tarifs bas et à la disponibilité de l'électricité pour l'industrie. Cette acceptation ne risque-t-elle pas d'être entamée, dans des franges de plus en plus larges de la population, par la restructuration du secteur énergétique, l'évolution d'EDF, l'augmentation des prix, l'incident du Tricastin et les problèmes de l'EPR, imputables au cimentier ? Le personnel du site de l'IFP de Lyon spécialisé dans le CSC réserve un accueil remarquable aux visiteurs. Quand cette technologie sera-t-elle exploitable à l'échelle industrielle ? Les projets de centrales à charbon pour 2012-2015, portés par Poweo, E.ON et pourquoi pas EDF,...

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires de septembre 2006, nous avions dénoncé la fuite en avant de votre majorité qui avait avalisé l'ouverture à la concurrence du marché énergétique pour les usagers domestiques du service public de l'énergie, sans dresser le moindre bilan de l'étape majeure déjà franchie, celle de l'ouverture à la concurrence pour les « clients non domestiques ». Ce soir, je serais plutôt tenté de parler d'une sorte de retranchement de votre part par rapport à la position très libérale prise fin 2006 qui piégeait consommateurs, leur interdisant tout retour ...

...une augmentation du prix du gaz de 15,4 %, en trois fois. Curieusement, ce décret avait été publié au moment même où Gaz de France devait être mis en bourse et annonçait, dans son document de base remis à l'AMF, le doublement des dividendes aux actionnaires avant 2007 de 420 millions, ils devaient passer à 840 millions d'euros. De tels rendements financiers sont-ils acceptables dans le secteur énergétique ? La priorité n'est-elle pas à l'investissement industriel, au développement des infrastructures et des interconnexions gazières permettant la fluidification du marché, la solidarité énergétique et les approvisionnements gaziers en Europe, autant de chantiers qui imposeront des investissements coordonnés, lourds et de long terme ? Seront-ils réalisés à la hauteur des besoins, face à des actionnai...

...ment, il faut donc que les prix augmentent et que les tarifs régulés disparaissent. Cela était expliqué de façon limpide dans les différentes correspondances de la Commission européenne. Christian Bataille a mis en évidence la nécessité d'une politique européenne de l'énergie. Nous partageons totalement ce souci, et avec nous, je l'espère, bien d'autres personnes, parce qu'il y va de la sécurité énergétique du continent européen. Et la garantie de cette sécurité passe par une responsabilité publique au niveau des différents États et la Communauté européenne.

...encontre. Oui, il faut retourner en commission sur un tel texte. Ne voir que la réversibilité dans l'opération conduite par la majorité aujourd'hui, c'est voir le problème par le petit bout de la lorgnette, même si je conçois que ce petit bout puisse être important pour les 6 100 abonnées à EDF et les 13 000 abonnés à Gaz de France qui ont choisi l'éligibilité. Compte tenu du poids des questions énergétiques dans notre société, on est bien loin des véritables enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)