Interventions sur "passager" de Daniel Goldberg

...mes chers collègues, la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire vite aboutit à mal régler des situations de conflit. Cette volonté est restée entière : coûte que coûte, il fallait avancer le plus rapidement possible, sans doute dans le dessein électoral de flatter une certaine partie de l'opinion. Finalement, un peu comme l'a dit Éric Diard, vous continuez d'opposer les salariés et les passagers alors que, de notre point de vue, il faut faire tout le contraire. Nous voulons pouvoir combiner les intérêts légitimes des uns et des autres.

Des motifs constitutionnels justifient l'adoption de cette motion. J'en citerai quelques-uns. Le législateur peut limiter le droit de grève en conciliant d'une part les intérêts professionnels, ceux des salariés, et, de l'autre, l'intérêt général, représenté, sans doute, par celui des passagers.

Ce n'est pas acceptable. Le droit à l'information des passagers que vous avez mis en avant n'est pas constitutionnel. Dans votre texte, vous renvoyez à la seule responsabilité des salariés, jamais à celle des entreprises du secteur. Cela non plus n'est pas acceptable. Une troisième raison de voter cette motion est liée à la question suivante : à qui la proposition de loi s'applique-t-elle ? La réponse a changé à plusieurs reprises. Une première version a c...

N'en doutons pas, le vote de la proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien entraînera le mouvement de grève annoncé, du 6 au 9 février. Monsieur le président-directeur général, connaissez-vous le nombre de passagers bloqués dans les aéroports pour cause de mouvement social et le nombre de ceux qui le sont pour cause d'aléas climatiques ou techniques ? L'accord signé en 2008 sur la concertation et la prévention des conflits à A...

...ont nous avons eu connaissance en réunion dans le cadre de l'article 88 tout à l'heure. On peut donc vraiment se poser la question de savoir quels sont les métiers de l'aérien qui, dans l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, sont visés par le dispositif que vous proposez. Je remarque que l'assistance fret et Poste, dont j'avais souligné qu'elle n'avait rien à faire dans le transport de passagers, ne figure plus c'est peut-être la vertu du débat en commission dans les métiers de l'aérien auxquels vous voulez consacrer cette proposition de loi. De la même façon, l'assistance administrative au sol n'en fait plus non plus partie n'est-elle pas, pourtant, nécessaire au transport aérien ? alors qu'y figurent toujours certaines missions d'assistance sur lesquelles on peut s'interroger ...

Cette vieille rengaine resurgit avec les mêmes éléments de langage répétés en boucle et que nous avons malheureusement encore entendus tout à l'heure : la prise en otage des passagers. Il faut vraiment que vous n'ayez jamais pensé au sort d'une femme ou d'un homme réellement pris en otage pour vous abaisser à de telles expressions. Finalement cette proposition de loi réécrite en profondeur depuis son dépôt par quelques visiteurs du soir n'a qu'une portée médiatique, d'affichage préélectoral. Après la loi sur les halls d'immeubles, voilà la loi sur les halls d'aéroports, tout...

...ès maintenant. Vous cherchez constamment à diviser les Français, les jeunes et les moins jeunes, les chômeurs et ceux qui sont en activité, les retraités et le reste de la population, ceux qui ont des racines en France depuis des générations et ceux dont les grands-parents et les parents sont venus apporter leur force de travail à notre pays. Ici, il s'agit d'opposer les salariés de l'aérien aux passagers. Vous jouez avec le fantasme de la grève qui bloquerait régulièrement des millions de passagers. Ce fantasme a même parfois l'air de vous rassurer dans vos croyances libérales.

...ent prendre l'avion à l'heure du fait des mouvements sociaux. Mais, concrètement, pouvez-vous quantifier le nombre de ceux qui ne sont pas partis en raison d'un mouvement de grève ? Pouvez-vous, ici et maintenant puisque vous déclarez l'urgence de ce texte que vous voulez adopter à la va-vite, mettre le nombre de ceux qu'un mouvement social a empêchés de prendre l'avion en rapport avec celui des passagers bloqués du fait d'avaries techniques, d'aléas climatiques ou encore parce que les vols sont, comme l'on dit par un anglicisme affreux, « surbookés ». En fait chacun sait que les mouvements sociaux, dans des entreprises très différentes et aux activités très diverses, n'ont souvent que peu de conséquences sur le trafic des passagers. Mais vous n'avez pas encore compris que nous pouvons, que nous...

...les faits. Troisième raison : le flou entourant les entreprises et les salariés effectivement concernés par la loi. Certaines précisions ont été apportées en commission et durant le débat dans l'hémicycle à propos notamment d'un article du code de l'aviation civile, mais pour mieux le détricoter plus loin, puisque les activités de fret et de poste ont été écartées pour se limiter au transport de passagers. Mais même si l'on se réfère à l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, certaines missions d'assistance en escale font partie des obligations que vous voulez instaurer, alors même qu'elles ne concourent pas de manière absolue au transport aérien. Dernier point : cette déclaration de reprise du travail sur laquelle Alain Vidalies et Jean Mallot sont revenus à plusieurs reprises. La mesur...

...te une prestation ne sait pas précisément ce qu'il achète, surtout pour les vols de bout de ligne. En outre, les informations sont toujours très difficiles à obtenir. Ainsi, lorsqu'on achète un vol charter, on ne sait pas précisément à quelle heure on va partir du territoire français et, a fortiori, du territoire étranger, en cas d'escale. La disposition proposée par ce texte prévoit que, si un passager achète un vol comportant en bout de ligne un trajet sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire européenne, l'opérateur doit lui communiquer une information la plus précise possible et le passager devra exprimer son accord pour voyager sur une telle compagnie. Lorsque le texte sera voté j'espère que tel sera très rapidement le cas au Sénat , il appartiendra au Gouvernement de le me...