Interventions sur "aérien" de Daniel Goldberg

Pis encore, vous avez créé le conflit avec votre proposition de loi. Le mouvement déclenché au début du mois de février a eu une certaine ampleur. Il a surtout concerné l'ensemble des professions du secteur aérien qui se sont mobilisées.

Votre méconnaissance de la réalité du monde de l'aérien nous stupéfie. Elle dépasse tout ce que nous pouvions imaginer. Vous voulez décalquer en matière de transport aérien la loi du 21 août 2007 sur le transport terrestre, mais nous avons déjà énuméré un certain nombre d'écueils car il existe de nombreuses différences entre les deux secteurs. Dans l'aérien, il n'y a pas de mission de service public. Alors qu'il n'existe pas de préavis syndical coll...

Il s'agit là de la première des raisons pour lesquelles vous devez adopter la motion de rejet préalable. L'argument de la continuité du service, qui était utilisé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, a heureusement été abandonné : il vaut pour les services publics, pas pour le transport aérien. La sécurité des personnes et des biens n'est pas un objectif ayant valeur constitutionnelle. De plus, en matière de transport aérien, il n'y a aucun danger particulier, comme il peut en exister pour d'autres activités économiques. Les motifs d'ordre public ne sont pas des motifs à valeur constitutionnelle avérée. Quant à la liberté du commerce et de l'industrie qui a été invoquée en commission...

Le deuxième motif qui doit vous pousser à adopter la motion de rejet préalable tient à la forte remise en cause du droit de grève par ce texte. Il porte atteinte à un droit de valeur constitutionnelle. Aucun des risques mis en avant n'est propre aux mouvements sociaux, y compris, si l'on allait dans votre sens, ceux liés à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens. Le transport aérien peut être bloqué tout à fait indépendamment des mouvements sociaux. M. le ministre se souvient de ce qui s'est passé l'hiver dernier lorsque tout a été bloqué. Les risques n'étant pas propres à l'exercice du droit de grève, ce dernier ne doit pas être réglementé de ce seul fait. Par ailleurs, vous vous opposez au droit de ne plus faire grève. Vous empêchez le salarié de travailler s'il veut quit...

Cela change tout, au contraire. Cela crée deux sortes de salariés de l'aérien : ceux dont le planning ne pourra pas être modifié et ceux dont le planning pourra l'être.

mais j'ai écouté les arguments qui viennent d'être apportés par M. le ministre comme par les intervenants dans la discussion générale. On nous dit que ce ne sont pas tous les salariés du monde de l'aérien qui seront concernés par cette proposition de loi.

N'en doutons pas, le vote de la proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien entraînera le mouvement de grève annoncé, du 6 au 9 février. Monsieur le président-directeur général, connaissez-vous le nombre de passagers bloqués dans les aéroports pour cause de mouvement social et le nombre de ceux qui le sont pour cause d'aléas climatiques ou techniques ? L'accord signé en 2008 sur la concertation et la prévention des conflits à Air France a-t-il d'ores et déjà donné des ...

...ttre qui a été adressée à M. François Fillon, le 22 décembre dernier, par des organisations professionnelles représentatives : « Nos organisations professionnelles ont noté le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi à l'initiative de M. le député Éric Diard visant à encadrer le droit de grève des salariés relevant d'entreprises [...] concourant directement à l'activité de transport aérien. [...] Les organisations syndicales signataires de la présente ont fait part de leur opposition à cette proposition de loi. Malgré notre opposition, le Gouvernement nous a indiqué, par la voix de ses ministres, sa volonté et sa détermination à aboutir à la publication d'une loi visant à encadrer le droit de grève desdits salariés, notamment en leur imposant un dispositif prévoyant l'obligation po...

...es, c'est tout de même la deuxième rédaction du même alinéa que vous nous proposez en quelques heures : non seulement ce n'est pas celle que vous nous avez soumise en commission la semaine passée, mais ce n'est pas non plus celle dont nous avons eu connaissance en réunion dans le cadre de l'article 88 tout à l'heure. On peut donc vraiment se poser la question de savoir quels sont les métiers de l'aérien qui, dans l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, sont visés par le dispositif que vous proposez. Je remarque que l'assistance fret et Poste, dont j'avais souligné qu'elle n'avait rien à faire dans le transport de passagers, ne figure plus c'est peut-être la vertu du débat en commission dans les métiers de l'aérien auxquels vous voulez consacrer cette proposition de loi. De la même ...

Avec cet amendement, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'un dispositif d'alarme sociale nous avons dit que nous y étions favorables. Pour autant, vouloir instaurer un dispositif de dialogue social dans les métiers de l'aérien sans en avoir discuté auparavant avec les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs nous apparaît quelque peu paradoxal. C'est ce qui explique que nous demandions la suppression des alinéas relatifs au dialogue social et à la prévention des conflits.

Monsieur le président Grouard, j'entends votre argumentation, mais ce n'est pas parce qu'une multitude d'entreprises interviennent dans le secteur aérien elles sont plus de mille, ai-je dit tout à l'heure , que tous leurs salariés relèvent de la même convention collective. Les pilotes de ligne ne relèvent pas de la même convention collective que les personnels qui assurent le nettoyage des avions, qui approvisionnent les appareils en carburant, ou que les manutentionnaires qui remplissent les soutes ou encore que les agents de la sûreté aéropor...

...airs, les uns et les autres, dans vos explications. J'ai lu très précisément les propos du ministre Thierry Mariani parus, hier matin, dans un grand quotidien je pense que nous parlons du même. Tous les responsables de la majorité, un certain nombre de ministres très influents et le Président de la République lui-même se sont laissé aller à parler de service minimum, y compris dans le transport aérien, et en particulier pour des secteurs où prédominent les activités privées. Mettons-nous bien d'accord sur ce que vous proposez. Expliquez très précisément aux Français le dispositif et les garanties qui leur seront apportées et vous aurez fait un pas pour retrouver leur confiance.

...avec vous. C'est pour cela d'ailleurs que la proposition de loi d'Éric Diard que l'on s'apprête à soutenir avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Xavier Bertrand permet un service garanti, mais elle impose un dialogue avant. » C'est donc bien en réaction à ce mouvement que la proposition de loi est discutée aujourd'hui. Tout cela in fine pour contenter les actionnaires des différentes activités de l'aérien, qui poussent partout et tout le temps au moins-disant dans les rapports sociaux.

Voilà la réalité du contexte de cette proposition de loi, déposée certes avant le début du mouvement, mais défendue depuis par la majorité comme lui apportant une réponse. C'est le vieux thème du service minimum dans les transports, jamais mis en place car impossible à organiser tant dans l'aérien que dans les transports terrestres, y compris par la loi de 2007.

...ivi, de réquisitionner des personnels grévistes, si besoin par la force. Imaginez-vous de réquisitionner par la force les agents de nettoyage des avions ? Ou bien encore de réquisitionner celles et ceux qui aident à l'embarquement des personnes à mobilité réduite, dépendant parfois de micro-entreprises au bout d'une chaîne de sous-traitance ? L'appellation « service minimum » dans les transports aériens comme dans les transports terrestres est tout simplement démagogique, car nullement réalisable.

...ette proposition de loi réécrite en profondeur depuis son dépôt par quelques visiteurs du soir n'a qu'une portée médiatique, d'affichage préélectoral. Après la loi sur les halls d'immeubles, voilà la loi sur les halls d'aéroports, tout aussi destinée à rassurer à grand renforts d'expressions bien senties dans les médias, tout aussi inapplicable dans les faits. Quelle est la réalité du monde de l'aérien que vous voulez aujourd'hui réglementer ? Sachant qu'il y a environ 150 aéroports, ce texte s'adresse de la même manière à des personnels soumis à préavis en cas de mouvement social et à des personnels auxquels cette obligation ne s'applique pas, comme les employés des compagnies aériennes et des entreprises sous-traitantes. Le champ d'application de cette proposition de loi est large et diversi...

Selon nos collègues de la majorité, nous serions contre le droit à l'information des usagers du transport aérien.

...'en exclure par voie d'amendement le fret et la poste. On le voit bien, l'ensemble des mécanismes par lesquels vous voulez agir ne respectent pas les principes constitutionnels sur lesquels vous prétendez vous appuyer. Ce que vous proposez poussera finalement à des mouvements sociaux longs, plus durs et plus difficiles à éteindre. Certes, nous comprenons l'exaspération des usagers du transport aérien devant l'annulation de leurs vols.

Pas du tout. Simplement, nous trouvons curieux et paradoxal de limiter ce droit au seul cas des mouvements sociaux, sans le généraliser à l'ensemble des aléas susceptibles de perturber le trafic. Nous proposons que soit étendu le droit à l'information des usagers du transport aérien.

Pour nous, dans tous les secteurs et pas seulement le transport aérien, la grève est un échec. Un échec pour le chef d'entreprise, qui connaît des perturbations dans son activité. Un échec pour les grévistes, qui vont perdre des journées de salaire. Un échec pour les usagers, qui n'ont pas le service qu'ils attendaient. Mais, vous qui prônez le dialogue social, vous faites le choix de plaquer ici, sans négociation préalable, le dispositif de la loi du 21 août 2007....