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... ce texte dès maintenant. Vous cherchez constamment à diviser les Français, les jeunes et les moins jeunes, les chômeurs et ceux qui sont en activité, les retraités et le reste de la population, ceux qui ont des racines en France depuis des générations et ceux dont les grands-parents et les parents sont venus apporter leur force de travail à notre pays. Ici, il s'agit d'opposer les salariés de l'aérien aux passagers. Vous jouez avec le fantasme de la grève qui bloquerait régulièrement des millions de passagers. Ce fantasme a même parfois l'air de vous rassurer dans vos croyances libérales.
...e parce que les vols sont, comme l'on dit par un anglicisme affreux, « surbookés ». En fait chacun sait que les mouvements sociaux, dans des entreprises très différentes et aux activités très diverses, n'ont souvent que peu de conséquences sur le trafic des passagers. Mais vous n'avez pas encore compris que nous pouvons, que nous devons, être à la fois solidaires des premiers : les passages de l'aérien, et des seconds : les salariés de ce secteur. Vous n'avez pas encore admis que le vrai changement que nous proposons, c'est une société plus apaisée,
qui ne soit pas bousculée par des coups de menton successifs liés à l'actualité. La grande majorité des Français peuvent comprendre les revendications des salariés tout en souhaitant être le moins possible gênés par une grève des transports aériens. Cela s'organise. Cela se discute. En aucun cas, cela ne s'impose par le haut, sans négociation. Cette manière de faire, de diviser pour mieux imposer restera finalement comme la marque de fabrique de cette majorité, celle du sarkozysme triomphant de 2007 comme celle du sarkozysme finissant de 2012. Pour toutes ces raisons d'inconstitutionnalité et de manquement aux règles de notre assemblée, ...
Ce texte n'a donné lieu à aucun dialogue ou consultation préalable entre les salariés du transport aérien et les entreprises de ce secteur quelle que soit leur taille de la plus grande, Air France, aux plus petites et quel que soit leur métier, alors même qu'on y parle beaucoup de dialogue social, d'alarme sociale. Voilà un premier vice caché qui grèvera l'application de cette loi j'en prends le pari devant vous, à cette heure tardive. C'est une première raison de voter contre. Deuxième raison...
Nous comprenons bien l'exemple que vous avez cité et, que les choses soient claires, nous ne portons pas un jugement positif sur le mouvement qui a cours dans le secteur ferroviaire de votre région. Reste que le dispositif que vous avez adopté prolonge mécaniquement la grève de vingt-quatre heures dans le transport terrestre et le transport aérien : c'est une raison de plus de voter contre cette proposition de loi.
... décembre, mais reconnaissez qu'elle a été inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée suite à l'injonction du Président de la République, formulée à l'époque en réponse à ce mouvement ! Pourtant, la question de la sûreté aéroportuaire mérite, à notre sens, une autre réponse qu'une simple annonce médiatique sur la mise en place, dès le mois de janvier, d'un « service minimum » dans le transport aérien. Par ailleurs, comment expliquez-vous que la commission des affaires sociales, compétente sur la question du dialogue social dans les entreprises, n'ait pas été saisie pour avis sur ce texte ? De la même manière, pourquoi le Conseil supérieur de l'aviation civile, qui rassemble usagers, organisations professionnelles et transporteurs, n'a-t-il pas été consulté ? Sur le fond, cette proposition ...
Très concrètement, les conflits dans le transport aérien ont-ils été plus fréquents ces dernières années ? Et, puisque vous parlez de prise d'otages, pouvez-vous nous dire quelle proportion de passagers a été empêchée d'embarquer du seul fait d'un mouvement de grève ? Pourquoi réservez-vous le dispositif d'information des passagers, que nous aurions pu approuver, aux seuls mouvements sociaux dans les entreprises privées du secteur ? D'autres aléas c...
...vement de grève n'entrave le transport de marchandises. Le personnel de nettoyage des avions, voire celui qui est chargé des repas, est également concerné. En somme, le dispositif s'étend à tous les personnels présents sur la plateforme aéroportuaire. Or il s'agit d'un secteur entièrement privé, où les fonctions sont totalement externalisées par les gestionnaires des aéroports, par les compagnies aériennes et, d'une certaine manière, par l'État. Ensuite, aux termes de la section 4, c'est bien aux seules perturbations liées à une grève dans une entreprise que vous réservez la nouvelle obligation d'information. Enfin, nous aurions pu approuver le dispositif préventif dit d'alarme sociale prévu par la section 2 s'il avait préalablement fait l'objet d'une discussion avec les partenaires sociaux. V...
... des pays étrangers, souhaitent aller visiter leurs proches, leur famille. Depuis le développement des ventes de billets d'avion par internet, il est plus nécessaire encore de réglementer ce secteur. La dématérialisation, la dépersonnalisation de la vente, les difficultés très concrètes pour obtenir des informations précises imposent cette réglementation. D'une manière plus générale, la sécurité aérienne est encore plus prégnante depuis le développement du low cost, qui pose la question de la qualité du service acheté par le voyageur et, par ricochet, celle de la pression exercée sur l'ensemble des compagnies aériennes pour faire baisser les coûts et rester compétitives eu égard aux tarifs proposés. J'y reviendrai en évoquant l'accident de la Yemenia et l'Union des Comores. L'Union européenne ...