Interventions sur "STIF" de Daniel Goldberg

...tés par la collectivité et la qualité du service rendu, mais, dans le cas du RER, les présentations comptables distinctes adoptées par la RATP et la SNCF l'empêche de procéder à des comparaisons. Les particularismes et certaines insuffisances masquent les résultats comptables précis, notamment ceux de chaque ligne. De ce fait, l'autorité organisatrice le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui contracte à moyen terme avec les opérateurs manque d'une bonne connaissance des situations. Jean-Paul Huchon, qui, en tant que président de la région, préside le conseil d'administration du STIF, l'a souligné à plusieurs reprises. La Cour se demande si le label Transilien, qui, à la SNCF, recouvre aussi bien les liaisons de banlieue que le RER, n'entretient pas une confusion entre des ac...

...eau, son influence est désormais déterminante s'agissant tant de la fixation des programmes d'investissement qu'ils concernent des rénovations ou des extensions de lignes que de la création d'aires de retournement ou du doublement des voies à tel ou tel endroit. Vous comprendrez donc que nous vous interrogions sur la conciliation de vos priorités d'investissement avec celles de la SNCF et du STIF, sans oublier la RATP propriétaire de la partie du réseau qu'elle exploite sur les lignes A et B. La tâche n'est sans doute pas facile, d'autant que les travaux sont exécutés par SNCF Infra, qui en a ainsi une assez large maîtrise des coûts et du calendrier à en croire certains de nos interlocuteurs, qui ont même évoqué des « renoncements » en cours de route. En outre, les travaux d'aménagement...

Nous recevons ce matin Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF. Vous avez, madame, l'expérience des dossiers d'aménagement et de transports urbains, que vous avez acquise d'abord sur le terrain, en qualité d'ingénieur, puis au sein de cabinets ministériels et à la tête des services de la région. Nous avons entendu, hier, M. Jean-Paul Huchon, président de la région et du conseil d'administration du STIF, puis MM. Roger Karoutchi et François Kalfon, qui prési...

Quelle appréciation portez-vous sur les moyens dévolus au STIF qu'il s'agisse de ses moyens en personnel ou de ses capacités d'expertise indépendante face à des opérateurs amplement dotés , et sur ses pouvoirs de contrainte vis-à-vis des opérateurs en cas de désaccord ? En votre qualité d'autorité organisatrice des transports en Île-de-France, vous semble-t-il envisageable que, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviair...

Soyez le bienvenu, monsieur Huchon. En tant que président de la région Île-de-France, vous présidez aussi le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). À ce titre, vous occupez une place centrale dans l'organisation et la définition des transports en Île-de-France. Il est donc déterminant, pour notre commission, de vous entendre sur l'orientation des contrats pluriannuels en cours de renouvellement avec la RATP et la SNCF. Vous aviez regretté, au lendemain de la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur les transports en Île-de-Franc...

Messieurs les présidents, votre audition doit permettre à la commission d'enquête de recueillir vos points de vue sur les sujets qui l'intéressent plus particulièrement et de compléter, s'il en est besoin, l'intervention précédente. Depuis la réforme de 2005, le Syndicat de transports d'Île-de-France (STIF) a l'entière responsabilité de l'organisation des transports publics en Île-de-France. Encore faut-il que l'État assume sa participation financière à la hauteur des besoins. À cet égard, quelles conclusions tirez-vous de la mise en oeuvre du plan de mobilisation des transports défini par la région en juin 2008 ? De quelle part le RER a-t-il pu bénéficier dans ce cadre pour sa remise à niveau et s...

Chers collègues, nous recevons, ce matin, M. Lucien Dumont-Fouya, qui assure jusqu'au 22 janvier la présidence du Comité des partenaires du transport public. Instance consultative placée auprès du STIF, le CPTP rassemble des élus, des représentants d'usagers, des syndicalistes et des socioprofessionnels. C'est en cette qualité que M. Dumont-Fouya siège au CPTP, après une carrière de chef d'entreprise dans le secteur des transports, des responsabilités dans les organisations patronales, une présence au Conseil national des transports comme au Conseil économique et social et environnemental de la...

..., de voyageurs comme de fret. Pourriez-vous préciser à la Commission d'enquête ce qui relève du réseau ferré national qui est géré par Réseau ferré de France (RFF) et ce qui relève du réseau dont la RATP est pleinement propriétaire ? Quelles sont les conséquences de cette situation sur vos investissements, ainsi que sur vos relations avec RFF et avec le Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF ? Votre audition intervient après deux Tables rondes organisées, d'une part, avec les associations d'usagers, d'autre part, avec les organisations syndicales. Les usagers vivent très mal la dégradation de la qualité et de la régularité du service. Leurs représentants ont tous souligné les lacunes dans l'information qui leur est délivrée, notamment en cas d'incident ; ils ont cité des exemples de...

Vos interrogations sur le devenir de la ligne 14 ce qui signifie que rien n'est encore décidé posent la question du pilotage politique du réseau de transport public en Île-de-France et donc de la place des élus. Cela montre qu'avoir d'un côté un STIF sous pilotage des élus régionaux et, de l'autre, une Société du Grand Paris sous le pilotage quasiment exclusif de l'État, n'était pas forcément le schéma le mieux adapté, ce qui était le mieux ainsi que nous étions un certain nombre à le faire remarquer ici à l'époque. Finalement, l'Île-de-France ne devrait-elle pas être une région parmi d'autres, avec une autorité organisatrice de transport déc...

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Si les grandes déclarations sont toujours bonnes à prendre, elles méritent d'être concrétisées. Nous demandons donc que les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement visés par ce texte soient justifiés « par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs ». C'est ce qui n'a pas été précisé lors du débat que nous avons eu ce matin.

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouve...

...mission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accorde sur l'interconnexion et la cohérence, il serait naturel de bien préciser le rôle des uns et des autres et d'inscrire dans la loi que c'est bien le STIF qui veille à la cohérence et à l'interconnexion du réseau. (L'amendement n° 115, repou...

Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la participation du STIF à l'établissement du schéma de transport !

...nous inspirant du vocabulaire et du fonctionnement habituels des établissements publics. Le conseil d'administration, composé de représentants de l'État et des collectivités territoriales, élirait le président. La moitié des administrateurs seraient des représentants de l'État. Un directeur général exercerait ses fonctions sous le contrôle du président et du conseil d'administration. Uns sorte de STIF à deux têtes serait constitué : les moyens opérationnels, administratifs et techniques du STIF seraient mis à disposition de l'établissement public et un directeur général commun serait nommé. Ce dispositif se réfère à ce qui se fait systématiquement, y compris dans la loi portuaire. Cela irait dans le sens de l'interconnexion, à laquelle le rapporteur s'est révélé sensible ce matin. Il avait au...