Interventions sur "sport" de Daniel Fasquelle

La commission des affaires économiques souhaite apporter un éclairage sur deux points. Je partage le sentiment de Jean-François Lamour tout en comprenant les inquiétudes d'Yves Censi et de Nicolas Perruchot. Je pense que la possibilité pour les fédérations et organisateurs de manifestations sportives de contracter avec les organisateurs de paris va dans le bon sens, car c'est un moyen pour eux de contrôler les paris et d'adapter l'organisation de ces paris à chacun des sports concernés. Je crois que le texte règle déjà en partie les conflits d'intérêts puisque l'article 23 ne permet pas à un organisateur de manifestations sportives d'être actionnaire majoritaire d'un organisateur de jeux...

Il y a une grande différence entre les amendements adoptés en commission des affaires économiques, puis en commission des finances, et le vôtre, monsieur Gorce. En effet, ces amendements ont un lien direct avec le texte : filières sportives, filières hippiques, pour les villes qui ont un hippodrome, et filières touristiques pour celles qui disposent d'un casino. Monsieur Gorce, venez dans ces villes et vous comprendrez que ces grandes stations, qui font aujourd'hui que la France est la première destination touristique au monde, ont été construites grâce à l'argent des casinos. Ces grandes stations vivent aujourd'hui avec l'arge...

...lé par l'État. Or on constate aujourd'hui une situation qu'on ne peut plus tolérer, puisque, comme l'a souligné M. le ministre, le dispositif légal mis en place est largement détourné par une offre de jeu qui s'est développée sur internet sans contrôle des activités présentant des risques pour les joueurs et pour la société, et avec des pertes de recettes importantes pour les filières hippiques, sportives et touristiques. Le projet de loi qui nous est présenté a pour but de mettre fin à cette situation de non-droit en proposant une régulation crédible et équilibrée du marché des jeux en ligne. C'est donc tout naturellement que la commission des affaires économiques en a soutenu le principe et approuvé la philosophie générale. Le travail en commission a également permis d'enrichir le texte su...

Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiques. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nos débats vont permettre de faire évoluer encore ce projet de loi, des évolutions à la marge pour un texte indispensable que le Gouvernement a eu raison de présenter et qui, je n'en doute pas, fera école dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément construit son développement touristique grâce à de tels équipements. Qu'ils soient privés ou publics, ceux-ci sont, au même titre que les équipements culturels, au coeur de la vie touristique d'un grand nombre de stations.