Interventions sur "mobile" de Corinne Erhel

L'arrivée de Free Mobile a bouleversé le paysage du mobile en France, du fait d'une politique de communication fracassante et de prix très attractifs. Ce lancement a néanmoins suscité un certain nombre de polémiques, la première portant sur la couverture de Free Mobile. Je crois savoir que vous avez fait procéder à des mesures. Si tel est bien le cas, quels en ont été les résultats ? Comment expliquez-vous les éventuels ...

Le lancement de Free mobile s'est effectué dans un contexte paradoxal : d'un côté, sa communication fut très puissante, avec des offres tarifaires « de rupture » et, de l'autre, les polémiques enflèrent très vite. Voilà donc la cinquième audition à laquelle nous procédons sur ce thème et nous n'avons fait qu'accumuler des informations, parfois complémentaires, mais le plus souvent divergentes. Lors des débats au Parlement ...

Xavier Niel nous a dit avoir fait le tour des opérateurs avant de signer un contrat d'itinérance avec Orange. Avez-vous entamé des négociations avec Free à l'époque ? Si tel a été le cas, quels ont été les points d'achoppement ? Le prix ? La crainte de remise en cause de la qualité du réseau ? Comment expliquer que vos mesures du taux de couverture de Free Mobile diffèrent de celles de l'ARCEP ? Ces différences sont-elles attribuables à une modification par Free des paramètres de son réseau ? L'ARCEP devrait-il examiner ce point de façon plus précise ? Pourriez-vous estimer l'impact sur la filière des télécommunications de l'arrivée de Free sur ce marché ?

L'offre de Free suscite chaque jour son lot d'articles de presse, entretenant de la sorte un buzz continuel. Ainsi un quotidien économique titrait-il ce matin « Free mobile, l'onde choc sur l'économie numérique en France ». Cette onde de choc, si elle existe, risque-t-elle d'entraîner une restructuration durable du marché au-delà de son impact sur le prix des abonnements ? Quelles seraient ses conséquences sur l'économie de la filière ? Faut-il s'attendre à une pression à la baisse des prix d'achat de vos fournitures ? Je pense plus spécialement, au-delà du choix en...

Quand nous débattions, en 2009, de l'attribution d'une quatrième licence, j'avais posé plusieurs questions sur la couverture mobile et les risques auxquels elle exposait la filière, ce qui avait suscité de vives réactions. Peut-être mon intervention était-elle provocatrice Le lancement de Free mobile fait date, au sens où il bouleverse, au moins à court terme, le marché du mobile. Vos concurrents ont rapidement réagi à son annonce en modifiant leurs tarifs avec ou sans engagement. Même si votre offre est limitée aux trois p...

On ne peut que souscrire à l'objectif d'aménagement du territoire : les fractures concernant le fixe et le mobile sont de plus en plus insupportables pour nos concitoyens, et la fracture sociale s'accentue. De même que François Brottes, je m'interroge sur la conciliation entre les attentes financières concernant les enchères il a été question de 2 milliards d'euros et la possibilité de motiver suffisamment les opérateurs : il faudra leur imposer des obligations extrêmement fortes en matière d'aménagemen...

... cette échéance ? Le risque est de voir se creuser de plus en plus les différences d'accès au haut et très haut débit entre les trois zones. Vous avez reçu 35 schémas directeurs d'aménagement du territoire. Quels sont les principaux enseignements que vous en tirez ? Ont-ils permis d'identifier un certain nombre de zones exclues ou à exclure ? Enfin, concernant la quatrième licence de téléphonie mobile, selon un certain nombre d'articles parus dans les journaux économiques, les accords d'itinérance sur la 3G ne sont pas prévus dans le cahier des charges initial. Comment répondez-vous à ces interrogations ? N'aurait-il pas été plus simple de le prévoir dès le départ ?

...'alimentation du fonds d'aménagement numérique, vous avez évoqué le grand emprunt, d'autres ressources telles la péréquation sont-elles envisagées ? Au sujet de la répartition des coûts pour les fibres surnuméraires : deux opérateurs fournissent des estimations divergentes, 20 % pour France Télécom et 5 % pour Free, ont-ils trouvé un accord ? En ce qui concerne la quatrième licence de téléphonie mobile, un seul opérateur a répondu. Neuf critères sont utilisés pour juger d'une offre ; or le critère « emploi », l'opérateur concerné répond à vingt-cinq pour mille de l'évaluation totale, ce qui est inquiétant. Comment appréhendez-vous l'impact de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur les équipementiers ? Le risque serait de voir les marchés remportés par des offres chinoises au détriment d'Alcatel n...

En quoi l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile pourrait-elle contribuer à améliorer la couverture du territoire ? À quelles obligations le nouvel opérateur sera-t-il soumis, et comment vérifierez-vous le respect de ses engagements ?

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération. Nous en connaissons les grandes lignes. L'attribution de cette quatrième licence doit s'inscrire dans une réflexion globale d'utilisation de l'ensemble des fréquences dont nous disposons avec, comme axe central, le développement des nouveaux usages pour tous et sur tout le territoire. L'aménagement du territoire, la capacité d'investissement des opérateurs, l'innovation...

...handicap pour les consommateurs qui vous sont si chers, monsieur le secrétaire d'État , du moins pour ceux d'entre eux qui seront privés des prétendus bienfaits de l'extension de la concurrence. On se demande comment vous comptez assurer un développement équitable sur l'ensemble du territoire avec cette quatrième licence. En janvier 2009, 477 communes sont encore en zone blanche de téléphonie mobile. Les habitants des zones à faible densité, comme ceux de certaines banlieues, doivent avoir accès aux mêmes services que ceux des grandes agglomérations urbaines. Or, ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui. La téléphonie mobile constitue pourtant un service universel et, à ce titre, toute la population doit pouvoir en bénéficier.

...assument. Ces derniers temps, la régulation des mécanismes de marché paraît faire l'unanimité. Mais le marché ne peut pas tout, il est nécessaire de le réglementer. Le Président de la République l'a d'ailleurs répété à de nombreuses reprises, comme nous le faisons depuis fort longtemps. Pourtant, ce n'est pas le choix que vous semblez faire. Et l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant, dans les conditions que nous connaissons aujourd'hui, ne permettra pas d'assurer cette mission de service public. Par conséquent, ne vaudrait-il pas mieux achever au plus vite ce qui reste à faire avec les trois opérateurs existants, s'assurer qu'ils respectent leurs engagements et lever les obstacles techniques ? Notre deuxième source d'inquiétude, dont nous avons fait part...

...r, et les garanties, en termes de déploiement du réseau sur l'ensemble du territoire et de niveau d'investissement, ne sont pas suffisantes à nos yeux pour que nous puissions nous prononcer sur l'attribution de la quatrième licence. L'objectif ne devrait-il pas plutôt être d'obtenir une couverture parfaite du territoire y compris les zones de montagne et de banlieue, où l'accès à la téléphonie mobile n'est pas assuré partout par les trois opérateurs existants et de ne pas hypothéquer les capacités d'investissements pour les enjeux à venir 4G et LTE ? Faute de garanties en termes d'aménagement du territoire et de protection des consommateurs, et en l'absence de toute étude d'impact sérieuse, il nous semble imprudent de décider dès aujourd'hui de l'attribution de la quatrième licence. C'es...