Interventions sur "couverture" de Corinne Erhel

L'arrivée de Free Mobile a bouleversé le paysage du mobile en France, du fait d'une politique de communication fracassante et de prix très attractifs. Ce lancement a néanmoins suscité un certain nombre de polémiques, la première portant sur la couverture de Free Mobile. Je crois savoir que vous avez fait procéder à des mesures. Si tel est bien le cas, quels en ont été les résultats ? Comment expliquez-vous les éventuels décalages constatés ? SFR s'est exprimé sur ce point, la semaine dernière. Qu'attendez-vous de l'intervention de l'ARCEP, et notamment de l'audit actuellement effectué, et des mesures demandées par M. Besson à l'ANFR ? MM. Esser...

...es tarifaires « de rupture » et, de l'autre, les polémiques enflèrent très vite. Voilà donc la cinquième audition à laquelle nous procédons sur ce thème et nous n'avons fait qu'accumuler des informations, parfois complémentaires, mais le plus souvent divergentes. Lors des débats au Parlement sur la quatrième licence de téléphonie mobile, mon groupe avait signalé le problème posé par la notion de couverture du territoire. Je constate que chacun comprend aujourd'hui celle-ci à sa manière. M. Éric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, a annoncé un certain nombre de relevés complémentaires effectués par l'ANFR, dont les résultats seraient connus demain. Les méthodes employées par l'Agence sont-elles les mêmes que celles de l'ARCEP ? Que se passerait-il si les deux organismes faisaient appar...

Xavier Niel nous a dit avoir fait le tour des opérateurs avant de signer un contrat d'itinérance avec Orange. Avez-vous entamé des négociations avec Free à l'époque ? Si tel a été le cas, quels ont été les points d'achoppement ? Le prix ? La crainte de remise en cause de la qualité du réseau ? Comment expliquer que vos mesures du taux de couverture de Free Mobile diffèrent de celles de l'ARCEP ? Ces différences sont-elles attribuables à une modification par Free des paramètres de son réseau ? L'ARCEP devrait-il examiner ce point de façon plus précise ? Pourriez-vous estimer l'impact sur la filière des télécommunications de l'arrivée de Free sur ce marché ?

...nus. La dernière région a basculé le 27 novembre 2011. Les zones qui ne sont plus couvertes par voie terrestre apparaissent moins étendues que prévu, point important car le sujet avait suscité des débats abondants au moment de l'examen de la loi de 2009. Ce bon résultat a été en partie atteint grâce aux débats parlementaires puisque nous avions adopté plusieurs dispositions visant à améliorer la couverture. Moins de 150 000 foyers devraient être obligés de s'équiper d'une parabole. Des problèmes de brouillage sont cependant signalés et il serait utile de disposer d'un point complet à ce sujet. Au niveau national la couverture numérique a diminué de 1,6 % par rapport à la couverture analogique en qualité standard et dégradée. Enfin, des mesures d'accompagnements ont bien été mises en oeuvre. À l'ét...

La diffusion en mode analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Or, en se reportant à la liste publiée par le CSA, on observe que, malgré la solution que vous proposez, qui consiste à augmenter la puissance des émetteurs, quatorze départements resteront en deçà du seuil de couverture minimum, au niveau départemental, qui est de 91 %. En outre, plus d'une vingtaine de départements seront, certes, au-dessus des 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a ...

...r été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière dont les arbitrages ont été rendus.

...atellitaire coûterait, Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, environ 250 euros. La question de l'estimation du nombre de foyers qui se retrouveront dans cette situation est donc essentielle. Les débats et auditions menés en commission, grâce notamment à François Brottes, ont révélé les difficultés du régulateur à estimer ce chiffre. Face aux estimations contradictoires du futur taux de couverture en TNT, le Gouvernement s'en est ouvertement pris à une société, TDF pour ne pas la nommer, accusant cette société d'agiter le chiffon rouge de l'écran noir. (Sourires.) Or c'est bien, convenons-en, suite à la communication de ces chiffres par TDF que le Gouvernement a enjoint le CSA à préciser ses estimations et à proposer des solutions, comme l'augmentation de la puissance des émetteurs.

La diffusion analogique couvre aujourd'hui 98 à 99 % de la population. Il est inconcevable, pour nous, que les objectifs de couverture numérique 95 % de la population et 91 % de la population de chaque département soient aussi éloignés de l'actuelle couverture analogique du territoire. Malgré la solution d'augmentation de la puissance des émetteurs proposée par le CSA, le risque de fracture entre les territoires existe : même après l'optimisation des puissances, quatorze départements resteront en deçà du seuil minimal de 91...

Je ne comprends pas bien. Vous prévoyez une couverture minimale et vous assurez que les personnes qui ne seront pas couvertes par l'augmentation de puissance des émetteurs numériques seront couvertes par des paraboles. Pourriez-vous nous donner précisément l'estimation du nombre de personnes ou de foyers qui ne seront pas couverts ? Vous parlez d'un fonds qui permettrait aux personnes de s'équiper, pour un coût de 250 euros. Comment avez-vous estimé ...

...nt, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique. Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compte des critères d'aménagement du territoire, en particulier pour la couverture TNT. Nous avons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture sociale. Cependant, quelques interrogations demeurent, en particulier à propos des taux de couverture en matière de TNT et du nombre de foyers susceptibles de se trouver en zones d'ombre. Nous nous interrogeons également sur les modes de déploiement d...

J'avais cru comprendre que le passage de l'analogique au numérique allait permettre à tous de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Or, j'ai également entendu dire qu'il n'y aura pas d'égalité entre les citoyens en matière de couverture numérique.

Un objectif de couverture de 91% manque d'ambition au regard du partage du dividende numérique. Les disparités interdépartementales ne sont pas acceptables. Il faut empêcher que le citoyen moyen puisse être lésé.

... connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une couverture supplémentaire sur leur territoire pourraient participer à son financement ; or, les territoires les plus concernés sont aussi les plus fragiles ; il ne s'agit pas des collectivités situées en zone fort dense. Cela constitue un critère de déséquilibre pour notre aménagement du territoire.

... connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une couverture supplémentaire sur leur territoire pourraient participer à son financement ; or, les territoires les plus concernés sont aussi les plus fragiles ; il ne s'agit pas des collectivités situées en zone fort dense. Cela constitue un critère de déséquilibre pour notre aménagement du territoire.

... en lumière deux types de fracture. La première est causée par l'extinction définitive des émetteurs analogiques, la seconde par les conditions d'accès à l'Internet à très haut débit. La proposition de loi discutée très rapidement par le Sénat au milieu de l'été, et examinée dans délais resserrés à l'Assemblée, ne répond pas aux attentes qui l'ont suscitée. S'agissant de la TNT, les objectifs de couverture apparaissent bien modestes au regard des enjeux. Il n'est question, en effet, que d'une couverture minimale de la population dans chaque département. Avec de tels objectifs, on ne peut que provoquer la fracture numérique. Faut-il rappeler que la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population ? Un tel recul est pour nous inconcevable, même si le rapporteur du texte au Sénat l'a justif...

Le problème de la réception numérique ne concerne pas uniquement les zones de montagne. Dans mon département, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas procéder, comme l'ont fait d'autres pays européens, à la numérisation des diffuseurs en mode analogique ? L'alinéa 4 de l'article 1er A, qui précise que le CSA veille à assurer une couverture « mi...

Dans la mesure où ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé de passer de l'analogique au numérique, on ne peut se satisfaire de limiter le recul à 5 % : il faut parvenir à une couverture égale en mode analogique et en mode numérique. C'est une évidence politique !

En quoi l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile pourrait-elle contribuer à améliorer la couverture du territoire ? À quelles obligations le nouvel opérateur sera-t-il soumis, et comment vérifierez-vous le respect de ses engagements ?

Exactement. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent. Comment le nouvel opérateur sera-t-il en mesure d'assurer cette mission de service public que représente la couverture de l'ensemble de la population ? Y a-t-il d'ailleurs vraiment intérêt ? Cela correspond-il à son modèle économique ? Quelles seront, concrètement, les garanties que vous lui demanderez en termes de déploiement du réseau sur le territoire ? Surtout, quels moyens de contrôle développerez-vous par la suite ? Sur ces points, nous attendons des réponses précises. Sans doute l'arrivée d'un nouvel opér...

...ertitude. Les trois opérateurs atteignent tout juste l'équilibre économique, du fait des investissements qu'ils ont réalisés pour le déploiement du réseau. Or l'arrivée d'un nouvel entrant comprimera de fait un marché qui n'est pas extensible et qui va se concentrer sur les zones les plus rentables. Dès lors, les opérateurs ne risquent-ils pas de réduire les investissements destinés à achever la couverture du territoire puisque la rentabilité diminuera et à se reporter sur d'autres segments comme les fréquences offertes par le dividende numérique ?