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... la proposition de loi, « Renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française », renvoie à un objectif que nous poursuivons tous ici. Cependant, le postulat de départ, selon lequel le coût du travail agricole en France est un handicap insoutenable, n'est pas, de notre point de vue, la bonne grille de lecture. Le dispositif que ce texte vise à mettre en place consiste à exonérer les agriculteurs des charges patronales de l'ensemble des salariés. Cette exonération serait totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 2,5 SMIC et nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 3 SMIC. Le coût de cette mesure environ 1 milliard d'euros serait compensé par la mise en place d'une contribution pour la compétitivité durable de l'agriculture, en d'autres termes une TVA socia...
Le texte était censé permettre à l'agriculture française de retrouver et maintenir sa compétitivité, censé favoriser, surtout, des revenus décents à nos agriculteurs, fournir à toute la population une alimentation de qualité et assurer le développement de nos territoires tout en préservant l'environnement. Un examen attentif de l'article 1er nous conduit à préconiser le développement de conventions de filières en vue d'assurer une régulation par le biais de la généralisation de contractualisations collectives au sein des structures interprofessionnelles act...
les agriculteurs travaillent depuis plusieurs mois à la mise en place de la marque « Saveurs du Périgord ». Comment allez-vous favoriser ces circuits courts et ces circuits directs ? L'État doit disposer des moyens financiers et humains pour contrôler l'ensemble du territoire et limiter l'importation de produits. Nous devons nous attendre à de nouveaux défis ; c'est pourquoi il aurait fallu approfondir certain...
L'obligation de contractualisation entre agriculteurs et acheteurs figure parmi les principaux axes de la LMA. Elle tend à généraliser le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. Or chacun sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs. Il n'est qu'un leurre car il veut faire croire à l'instauration d'un rapport égalitaire. Il faut donc que l'État se dote...
Sur les bancs de l'opposition, cher collègue, nombreux sont les agriculteurs et agricultrices.
...ier, une question a été posée au Gouvernement : quand un patron est sur le point de percevoir 2 millions d'indemnités par an, soit trois ou quatre SMIC par jour, c'est qu'on peut trouver de l'argent pour revaloriser les retraites agricoles de 80 euros par mois ! (Mêmes mouvements.) Cette proposition de loi, vous l'aurez compris, chers collègues, constitue une seconde avancée pour nos concitoyens agriculteurs, ici présents, durement touchés par des crises qui n'en finissent pas. Face à la hausse des prix des produits de première nécessité, du coût de l'énergie, aux déremboursements en matière de santé et aux taxes que doivent supporter les malades et les familles, la faible revalorisation des pensions de retraite est une forme de provocation, en particulier à l'égard des retraités agricoles ! La gra...