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Nous devrions avoir plus d'égards pour les travaux des chercheurs, qu'ils soient issus de l'INRA ou d'autres laboratoires de biotechnologie végétale. J'ai sous les yeux une lettre ouverte au Président de la République de l'association des chercheurs en biotechnologie végétale, qui appelle au secours. N'oublions pas non plus les attentes des agriculteurs en matière de progrès et d'innovations technologiques. C'est la raison pour laquelle je propose de remplacer ces termes par une expression convenable, correcte et non négative. Dans les revues spécialisées, il a pu être fait état des 135 millions d'hectares de cultures autorisées en 2010 dans le monde. Mais j'insiste, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur cette dénomination qui me ...
Pour favoriser la qualité, la sauvegarde de l'environnement, la rentabilité, il suffit parfois de commencer par la simplification des formalités pour les agriculteurs. Notre amendement prévoit cette simplification dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. La liste de ces formalités est multiple et je fais confiance aux services de M. le ministre pour l'établir. (Les amendements nos 383 et 337, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la secrétaire d'État fait un procès d'intention aux agriculteurs,
ce que je n'accepte pas. Les agriculteurs respectent les consommateurs. Il n'y a pas lieu de leur jeter la pierre parce qu'ils utilisent les phytosanitaires, qui sont, pour ainsi dire, les médicaments des plantes. L'important est que les produits alimentaires soient de bonne qualité. Or, c'est le cas, au vu de la seule norme qui compte, c'est-à-dire la LMR, la limite maximale de résidus. Pour la technique d'application de la molécule, l...
...s l'usine la plus moderne d'Europe. Les centres d'économie rurale indiquent que la proportion de foncier par vache est trop importante et les charges trop élevées. En outre, l'attribution des rares parcelles libres donne lieu à une course aux prix que la SAFER ne parvient pas à réguler. La commission départementale évoquée sera-t-elle une deuxième SAFER et la fracture s'élargira-t-elle entre les agriculteurs et le reste de la population ? La gestion française du lait est incompréhensible. Certains producteurs qui manifestent produisent 80 000 litres de moins que ce qui leur est autorisé, d'autres protestent parce qu'ils ont dépassé leur quota de 50 000 litres et se voient imposer des amendes très importantes. Comment se fait-il qu'on ne soit pas capable d'équilibrer la production et que l'Europe so...
Plusieurs de vos propositions, sur la fiscalité ou la contractualisation par exemple, expriment le souhait des jeunes agriculteurs que le secteur fasse preuve de réalisme économique. Qu'on le veuille ou non, c'est le marché qui commande. Le libéralisme est indispensable et votre approche contractuelle relève du même esprit de liberté. Pour ce qui est de la relation entre le fermier le propriétaire, avez-vous pensé à un mécanisme inspiré des assurances loyers qui existent dans le domaine immobilier ? Et pour ce qui est du f...