Interventions sur "logement" de Claude Darciaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « le mal-logement est l'un des fléaux de notre époque : c'est une question de dignité humaine et le marché seul ne permet pas de loger tout le monde », souligne Stéphane Hessel.

Les prix ont été multipliés par deux en dix ans, les loyers ne cessent de croître, près de 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement et le nombre de demandeurs de logement sociaux ne cesse de croître. Et l'État consent de moins en moins d'effort en faveur du logement ! De nos jours, 90 % des Français souhaitent devenir propriétaires. Or la part des ménages modestes qui accèdent à la propriété régresse : de 1988 à aujourd'hui, elle est passée de 47 % à 37 %, de 65 % à 76 % pour les plus aisés d'entre eux. Dans ce contexte, les...

Trop de communes ne respectent pas les obligations de la loi SRU : 730 sont déficitaires en logements sociaux, 325 n'ont pas respecté leurs engagements à ce titre et 58 n'ont construit aucun logement social. Or la loi fait reposer les efforts sur les communes les plus volontaristes, tandis que les autres continuent à s'affranchir de leurs obligations. Elles le font souvent en exigeant, dans leur PLU, des terrains de 1000 à 2000 mètres carrés pour construire. Les logements sociaux financés sont ...

La loi DALO a été une très grande avancée législative mais, en pratique, c'est un échec. Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants, dit dans son bilan d'activité 2006-2011 : « L'absence de volonté politique de développer des logements sociaux et très sociaux rend inapplicable le DALO. » Elle mentionne également « l'absence de volonté d'imposer aux communes la construction de logements sociaux et un manque d'anticipation des évolutions de la société » on pense aux divorces, aux familles monoparentales qui font qu'aujourd'hui les familles qui relèvent du DALO sont relogées dans les communes ayant beaucoup de logements socia...

...s urbains de cohésion sociale au niveau de l'agglomération, qui aura des répercussions sur ma commune. Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser deux questions. La première est celle du peuplement, qui a déjà été évoquée. La loi SRU est très mal appliquée. C'est pourquoi je vous ferai à nouveau deux propositions qui vous ont déjà été présentées par mon groupe. Premièrement, on construit du logement social dans les communes déficitaires, mais on ne construit pas forcément, comme on le devrait, de logements très sociaux dans de petites structures destinées aux populations en grande difficulté. Je propose que, dans les communes qui font le choix de construire des logements très sociaux, ceux-ci soient affectés d'un coefficient : un logement construit à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégrati...

Monsieur le secrétaire d'État, après avoir ponctionné les SACI et le 1 % logement, c'est aujourd'hui au tour des HLM, avec une ponction des bailleurs sociaux qui met en péril la construction de logements sociaux et des milliers d'emplois dans les entreprises du bâtiment. Pourquoi taxer un tel secteur, locomotive de l'économie du bâtiment ?

Votre seule réponse, c'est de proposer que les HLM vendent leur parc à leurs occupants, avec un objectif de vente totalement irréalisable de 40 000 logements sociaux par an ! En 2009, un peu moins de 5000 logements ont été effectivement vendus et, dans la moitié des cas, ces ventes concernaient des maisons, lesquelles ne représentent que 15 % du parc HLM. En effet, les locataires n'ont souvent pas les moyens d'acheter leur logement et d'assumer, ensuite, des charges de copropriété. Dans ma commune, 40 % des locataires vivent sous le seuil de pauvreté...

Il ne s'agit pas des logements.

La vente de logements sociaux est en effet une façon de répondre au désengagement de l'État en matière de construction. Je suis contre l'idée de les vendre à n'importe quel prix, car si les logements sont en mauvais état, nous risquons d'aboutir à des copropriétés très dégradées. Dans ma commune, cette politique n'a pas permis d'améliorer la gestion, bien au contraire.

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que les besoins en matière de logement constituent une priorité nationale, vous proposez aujourd'hui d'aider les accédants à la propriété, quand bien même cela va encore accentuer, sans justification économique, les avantages des propriétaires par rapport aux locataires. Vous jouez une nouvelle fois le jeu des ménages les plus riches, car cette mesure va profiter à ceux qui peuvent emprunter le plus. Ainsi, un couple avec deux enfant...