Interventions sur "insertion" de Christophe Sirugue

...t structurel : il y aura toujours nécessité d'accompagner des personnes qui, pour une raison ou une autre, se trouvent à un moment donné éloignées de l'emploi. Madame Hoppé, le financement reste ce qu'il était il y a des années de cela : chaotique, complexe, injuste et limité à l'année alors même que le sujet nécessite stabilité et continuité. Tant que nous n'aurons pas conforté les structures d'insertion et consolidé des dispositifs aides au poste, contrats aidés soumis à d'incessants changements, nous ne pourrons mener des politiques d'insertion efficaces. Sans pluriannualité, il ne peut y avoir de véritables parcours d'insertion. Ceux-ci sont impossibles avec des contrats de six ou sept mois. Il faut aussi organiser la complémentarité entre les ressources qu'offrent les différentes structu...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », après plusieurs retraitements, est marquée par une baisse de crédits de 2,7 %. Les crédits consacrés au handicap connaissant une augmentation importante, comme l'a souligné notre collègue Jeanneteau, il est clair, par déduction, que les crédits consacrés aux mimima sociaux ainsi qu'aux dispositifs d'aide à la parentalité, de conseil conjugal et familial et de protection ...

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et la sincérité de ses propos. Je salue également la persévérance dont il a fait preuve pour que notre Commission soit saisie pour avis sur ce sujet. Comme lui, je déplore le découpage budgétaire actuel, et pour être rapporteur pour avis sur les crédits de la solidarité de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », j'estime qu'une approche globale aurait permis d'affiner nos analyses et de trouver des synergies. S'agissant de la sous-dotation flagrante, que je dénonce, du programme 177, on peut s'interroger dès lors que, budget après budget, l'on constate que les crédits consommés sont largement supérieurs à ceux inscrits dans les lois de finances initiales sur les intentions ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, examiner le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le contexte économique et social que nous connaissons n'est pas neutre. En effet, le nombre de nos concitoyens en situation d'exclusion s'accroît, éloignant d'autant les objectifs annoncés de réduction de la pauvreté dans notre pays. Plus que jamais, il est nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et...

...ontrats aidés n'était pas justifié, il cherche désormais à les développer en imposant aux préfets des objectifs quantitatifs considérables. Par ailleurs, les outils de la politique d'accompagnement des chômeurs dans l'emploi sont d'une trop grande complexité. Dans le même temps, on ne dispose d'aucun dispositif adapté pour l'accompagnement de ceux qui sont très éloignés de l'emploi, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ne remplissant pas cette fonction. De même, la plateforme d'aide aux jeunes sans diplôme n'est pas aussi efficace qu'elle le devrait. J'ajoute qu'on a mobilisé des fonds publics très importants pour créer des maisons de l'emploi, qui sont aujourd'hui affaiblies par les réformes en cours. Ainsi, à Châlons-sur-Saône, ville dont je suis maire, la maison de l'emploi est f...

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464, nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez ta...

Cet amendement propose simplement de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou ». Cette substitution d'apparence anodine est en fait très importante : il s'agit en d'éviter de stigmatiser les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'insertion sociale ou professionnelle. Cet amendement prend en compte la diversité des situations que nous rencontrons dans le cadre des politiques d'insertion.

...se à correspondre à la réalité des situations vécues sur le terrain. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre, nous souhaitons laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, la capacité d'adapter le contrat d'insertion à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.

Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur cet article qui, outre une modification apportée au code de l'action sociale et des familles, fait mention du mode d'accueil des enfants de moins de six ans afin de faciliter aux parents les démarches de recherche d'emploi. Nous avons souligné à de nombreuses reprises qu'il s'agissait d'un élément essentiel des parcours d'insertion. Le problème de la garde des enfants se pose de manière aiguë en matière d'insertion professionnelle mais aussi d'insertion sociale. L'ancienne rédaction de l'article du code de l'action sociale prévoyait une garantie de place pour les enfants non scolarisés, alors que le projet de loi indique seulement que les structures d'accueil proposent des places pour l'accueil d'enfants de personnes engag...

...dans sa globalité, le problème des « travailleurs pauvres », suivant une formule fréquemment utilisée. C'est pourquoi je ne comprends pas la position du Gouvernement. Vous affirmez que ce dispositif a pour vocation de traiter la pauvreté et de la précarité dans leur ensemble ; et quand nous proposons des amendements qui veillent à n'oublier personne, à permettre d'accompagner, dans le champ de l'insertion par l'activité économique, ceux qui en ont grand besoin parce qu'ils sont grandement exclus, vous nous répondez que cela n'est pas souhaitable puisqu'ils seraient déjà compris dans d'autres dispositifs. Votre logique n'est pas claire ; qui peut le plus peut le moins : pourquoi refuser d'intégrer les personnes en situation de grande précarité ?

Un nombre important de ceux qui disposent d'un emploi, mais pour un nombre d'heures insuffisant, devraient pouvoir bénéficier de l'insertion par l'activité économique. C'est tout le sens de notre amendement.

Nous avons déjà examiné un amendement de même nature à propos des entreprises d'insertion, mais celui-ci porte sur les associations intermédiaires. Dès lors que le texte vise à lutter contre la pauvreté et la précarité, il ne peut pas faire fi de la problématique des travailleurs pauvres, ces salariés qui ne peuvent pas vivre dignement des revenus de leur travail, notamment parce que le nombre d'heures qu'ils effectuent n'est pas suffisant ou qu'ils sont dans une trop grande précarité...

Le Grenelle a insisté sur le rôle de l'activité économique pour l'insertion. Notre amendement n° 348 renforce cette orientation en reconnaissant la mission de développeur économique des territoires dans la définition de l'insertion par l'activité économique et en actant la possibilité de regrouper différents types de conventionnement au sein de groupes dans les modalités d'organisation des structures d'insertion par l'activité économique.

J'entends bien. Mais si la loi le permet et que les directions départementales ne l'appliquent pas ou ont des positions différentes, ce qui met en cause l'équité de traitement sur le territoire national, c'est peut-être bien que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Clarifions donc une fois pour toutes cette question de la reconnaissance des structures d'insertion par l'économique. (Le sous-amendement n° 588 est adopté.) (L'amendement n° 348, sous-amendé, est adopté.)

... : En 2008, vous avez réduit les crédits de 26 % ; ensuite, vous annonciez que vous alliez ajouter 60 000 contrat aidés ; finalement, au projet de loi de finances pour 2009, les crédits baisseront de 9 % ! Plusieurs années de ce régime, ce n'est pas une bonne politique d'accompagnement. Mais je veux surtout insister sur l'alinéa 17 où il est question des actions « ayant pour objet de favoriser l'insertion durable des salariés ». Qu'est-ce donc que l'insertion durable ? Est-ce le fait de disposer de CAE ou de CIE à durée indéterminée ? Mais qu'est-ce qu'un contrat aidé à durée indéterminée, sinon un contrat interminablement précaire ? La logique du Gouvernement le pousse-t-elle désormais à créer des dispositifs d'accompagnement à durée indéterminée plutôt que des emplois en CDI ? Autant je compren...

Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir recourir dans le cadre des commissions locales d'insertion. Il en va tout autrement si l'on sort de cette logique dérogatoire pour affirmer que tous les contrats aidés pourront être à durée indéterminée, sans condition d'âge. Dans un tel système, que reste-t-il des perspectives d'insertion ? Quel espoir les bénéficiaires peuvent-ils conserver de sortir un jour du dispositif de contrat aidé ? Enfin, pour les personnes de plus de cinquante ans, j'aimerai...

...de recourir à des CAE ou à des CIE pour une durée de cinq ans. Après la suppression de la contribution Delalande versée, je le rappelle, à l'UNEDIC par les employeurs licenciant un salarié âgé , l'échec du « CDD seniors » créé en août 2006, et la suppression de la dispense de recherche d'emploi par la loi du 1er août 2008, le Gouvernement n'entend-il pas, finalement, ouvrir le contrat unique d'insertion pour une durée de cinq ans aux salariés âgés de cinquante ans et plus ? Car si c'est le cas, une partie de la population pourra se trouver durablement fragilisée et cela nous fait mieux comprendre la problématique des contrats à durée indéterminée. On voit bien, en effet, comment on risque de laisser de coté les plus de cinquante ans et de faire appel à des contrats aidés, en fragilisant encor...

J'avoue qu'il est un peu aberrant d'évoquer l'article 1er à ce stade du débat ; cela donne presque envie d'en revenir à la discussion générale. Comment, en effet, discuter du principe même du RSA, alors que nous avons déjà engagé la réflexion sur bon nombre d'éléments et fait part de nos interrogations ? L'article 1er instaure la suppression du revenu minimum d'insertion, et c'est pour moi l'occasion de m'inscrire en faux contre certains jugements sur le RMI que j'ai pu lire ou entendre ici ou là, ou encore percevoir à travers des amendements présentés par certains membres de la majorité. Si nous nous accordons tous sur le fait qu'il était temps d'actualiser ce dispositif, il faut redire à quel point, depuis 2004, les conseils généraux l'ont pris à bras-le-corps...

... du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétudes devant les risques d'aggravation de la dérégulation du travail, notamment devant l'augmentation possible du nombre de contrats précaires ? Nous avons commencé à en débattre et nous allons continuer de le faire. Même si nous sommes attachés à la réussite des politiques d'insertion, il faut rappeler que le RSA ne constitue pas un remède miracle, tant s'en faut. Il est un outil parmi d'autres, et ne trouvera sa pertinence que si les politiques publiques contribuent dans leur ensemble à la lutte contre l'exclusion, qu'il s'agisse de la politique du logement, de la politique de l'emploi, de la politique de l'accompagnement social ou de l'accompagnement dans l'emploi. Malheureu...

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de l'insertion, on a une vision différente des politiques qui seront développées par le RSA. Imaginer que la lutte pour l'insertion est une lutte qui passe exclusivement par la valeur travail est sans aucun doute méconnaître profondément la réalité de ce que sont les publics aujourd'hui en situation d'exclusion.