Interventions sur "mandat" de Christian Vanneste

Ces propositions de loi sont très courtes, mais le chantier est vaste Une large concertation serait nécessaire pour définir le dispositif. Il reste que je partage l'objectif. Nos concitoyens souhaitent très fortement être rassurés sur le respect, par les élus comme par les ministres, de la morale et de la dignité attachées à leurs mandats et fonctions. Cela étant, le rapporteur tient-il essentiellement au titre des deux propositions de loi qui nous sont soumises ? Certains d'entre nous seraient sans doute plus enclins à soutenir des textes qui s'intituleraient « Pour une République irréprochable » ou « Pour une République éthique ». L'emploi de l'adjectif « décente » dans ce contexte est d'ailleurs un anglicisme. Ce que l'on ent...

... l'intérêt général, soit aussi le représentant des intérêts particuliers de sa commune. Deuxièmement, en tant que gaulliste, je trouve que ce texte rattrape des erreurs dont notre pays subit les conséquences depuis longtemps. Le général de Gaulle a essayé de changer la France en profondeur par une réforme des collectivités locales, mais les baronnies locales l'ont emporté. Supprimer le cumul du mandat de parlementaire et celui de responsable de collectivité, même petite, permettrait au pays d'avancer. Le texte de réforme des collectivités territoriales, que je n'ai pas voté, est l'expression même du blocage qui entrave la France depuis des décennies, et que le texte que nous examinons aujourd'hui permettrait au contraire de lever.

Comme on dit dans un pays voisin et de plus en plus sympathique, chi va piano, va sano. Il faut, sur ces questions, prendre du temps. Non seulement il convient de proroger le mandat de l'actuel Médiateur, mais il serait bon, à mon avis, de ne pas se précipiter pour voter la loi organique relative au Défenseur des droits. Le Comité d'évaluation et de contrôle qui a été créé à l'Assemblée nationale a constitué une mission, dont les rapporteurs sont M. René Dosière et moi-même, sur la quarantaine d'autorités administratives indépendantes qui existent aujourd'hui. Il n'est pas ...

Au risque de choquer quelques oreilles laïques, je voudrais dire que sur la question du cumul des mandats, je suis croyant mais non pratiquant ! (Sourires .) Je ne pratique pas le cumul, mais je crois profondément en ses vertus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deux religions s'opposent dans cet hémicycle : d'une part, la religion du vote au scrutin uninominal où des personnes, sur un territoire donné, élisent un homme ou une femme le Président ...

...eurs voteront de façon abstraite et anonyme en fonction de l'étiquette politique de cette liste. Et c'est là, pardonnez-moi de vous contredire, monsieur Lagarde, que vous trouvez les apparatchiks. Avec un tel système, ce n'est pas l'électeur qui choisit son candidat ; c'est le parti qui décide. Je considère que notre système est plus sain parce qu'il repose sur le vote uninominal, et le cumul des mandats est une condition de son équilibre.

Très juste ! C'est un bon argument : les mandats n'ont pas à être impératifs !