Interventions sur "intégration" de Christian Vanneste

...announ avait écrit un excellent livre sur l'immigration à la fin des années quatre-vingts, montrant qu'il existe en réalité trois stades, trois degrés. Le premier de ces degrés est celui de l'insertion, purement économique. Les Anglo-Saxons s'en contentent souvent, estimant que l'on ne doit pas aller plus loin. La France, quant à elle, ne s'en contente pas et préfère le deuxième stade, celui de l'intégration. C'est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s'installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu'elle soit obligée d'adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs. Le troisième stade est celui de l'acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » dé...

...e volonté d'accueillir des migrants doit tenir compte de nos capacités à le faire, en matière de logement ou d'éducation. Il faut aussi, bien sûr, qu'elle soit respectueuse de nos principes. L'immigré qui veut venir en France doit accepter, lui aussi, les conséquences de ce qu'il veut. Il doit d'abord respecter les règles d'admission. Il doit ensuite observer les termes du contrat d'accueil et d'intégration.

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refus de respecter les termes du contrat entraîne la rupture de celui-ci, l'obligation de quitter le territoire ou la déch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 36 est de nature sémantique : il consiste à remplacer l'intitulé du titre Ier « Dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » par « Dispositions relatives à l'immigration contractuelle ». Reconnaissons que la nationalité et l'intégration n'ajoutent rien, puisque ces deux termes figurent déjà dans le titre générique de la loi. Mais surtout, il m'a semblé important de souligner que, depuis que Nicolas Sarkozy a défini une ligne politique en matière d'intégration, on a souvent employé une expression qui peut être perç...

En somme, il y ades mots sacrés et des mots interdits, et vous en revenez systématiquement à cette logique. Cela est particulièrement flagrant ce soir. Ainsi, manifestement le mot « assimilation » est un mauvais mot, alors que le mot « intégration » est bon. Soyez sérieux ! La question n'est pas idéologique ou quasi mystique ; c'est tout simplement une question de degré. Le plus bas degré par lequel un homme manifeste sa présence dans une société, c'est l'insertion.

Quelqu'un vient travailler plusieurs mois dans une entreprise située dans un autre pays que le sien : il s'insère. Il peut parfaitement conserver sa langue d'origine si l'on n'a pas besoin qu'il apprenne la langue du pays où il s'installe. L'intégration constitue un deuxième degré. Un étranger s'installe en respectant les lois du pays où il se trouve. Peut-être va-t-il repartir, mais il aura respecté les lois, il se sera intégré. Et puis, il y a l'assimilation, le fait de s'intégrer au corps auquel on veut s'assimiler notamment parce que l'on veut rejoindre son identité culturelle en apprenant ses valeurs et en les partageant, ce que l'on ne pe...

L'immigration est un fait. L'intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Sous des formes diverses, les migrations ont toujours existé. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main-d'oeuvre ici, l'exigence de survie là-bas justifient que de nombreux Maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent en France chercher du travail. Toutefois, il doit être possibl...

...l, nous devrions parler non pas d'immigration choisie, ce qui implique une dissymétrie et une hiérarchie, mais plutôt d'immigration contractuelle. Je pense que c'est le fil conducteur de ce texte. C'est sur l'accord des volontés que doivent s'appuyer à la fois l'immigration fondée sur le travail et la lutte contre le trafic des migrants. C'est aussi sur cet accord que doit reposer la politique d'intégration. Tout immigré n'a pas vocation à devenir descendant de Vercingétorix. Il peut parfaitement regagner son pays dès lors qu'il aura occupé un emploi, fait venir ou non sa famille, appris le français et obéi aux lois de la République. Mais c'est une volonté différente qui le conduira à devenir Français, à s'assimiler et non plus à s'intégrer. Qu'une volonté plus marquée conduise à en accélérer le pro...

Un de nos anciens collègues, Michel Hannoun, distinguait trois niveaux dans un ouvrage publié il y a quelque temps déjà : l'assimilation, principe en vertu duquel tout Français est appelé à devenir un descendant des Gaulois, l'intégration par adhésion aux valeurs de la République, et enfin l'insertion économique. L'amendement semble recevable si l'on admet cette nomenclature, mais elle reste très subjective. J'ai pu constater que pour un de mes amis algériens, le principe d'intégration ne respecte pas son identité. L'article 21-24 du Code civil faisant référence à la notion d'indignité ou de défaut d'assimilation, il me semble qu...