Interventions sur "délinquance" de Christian Vanneste

...ous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, non de leur modération ». La préoccupation à laquelle entend répondre le projet de loi que nous examinons est tout entière contenue dans cette réflexion de Montesquieu, célèbre Bordelais cette précision ne déplaira pas au rapporteur. (Sourires.) L'impunité et la lenteur de l'exécution des peines sont des encouragements à la délinquance, dans la mesure où la justice sanctionne des personnes libres et capables de réfléchir. Cette espérance humaniste est aussi une croyance populaire, c'est-à-dire une idée très répandue à l'UMP. (Sourires.) Les chiffres révélés en 2009 ont souligné l'ampleur du problème : le nombre des peines en attente était de 82 000 ; ce nombre a atteint 100 000 fin 2010 et il était encore de 85 800 en juin 2011...

...eur le ministre, vous avez manifesté votre intérêt pour cette mesure, notamment en organisant, en juin dernier, un forum sur ce thème. Désormais, le TIG peut être proposé à 16 ans il peut l'être à partir de 10 ans en Suisse. Vous avez bien voulu qu'une expérimentation plus intense et plus cohérente soit menée dans le cadre géographique du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la vallée de la Lys dans le Nord. En fait, ce dispositif est déjà mis en oeuvre sur le territoire de manière exemplaire. Je pense à ce qui se fait à Saverne, chez notre collègue Émile Blessig, ou dans le Val-d'Oise, dont la pratique s'apparente à celle des cantons suisses. Néanmoins, il paraît nécessaire de motiver l'ensemble des magistrats et des services d'insertion et de probation et de sp...

...sociales que l'on pourrait réparer, mais une pulsion naturelle que les conditions sociales peuvent seulement détourner, empêcher ou exacerber. Il n'y a pas de société un tant soit peu développée qui n'ait une criminalité typique. Lorsque la criminalité évolue de façon anomique, lorsque la violence contre les personnes s'accroît, lorsque certains quartiers échappent au contrôle social, lorsque la délinquance se fait plus jeune, alors il faut trouver des réponses structurées et adaptées. Celles-ci ne peuvent résider dans deux solutions extrêmes. Ce n'est pas l'amélioration des conditions de vie et de travail qui résoudra le problème c'est toute la question des quartiers de non-droit et de leur lien avec l'économie souterraine, comme le soulignait tout à l'heure M. Raimbourg. L'argent de la délinquan...

Manifestement, nous en sommes très loin. Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d'une réponse cohérente de la société à la délinquance, c'est celui de la ville, comme l'ont souligné tout à l'heure Mme Barèges et Mme Roig. Techniquement, la police s'en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l'avantage de la mobilité et de la fluidité, mais avec l'inconvénient des distances et de la méconnaissance des territoires et des gens. Le « 17 » ne fonctionne toujours pas dans l'agglomération lilloise, j'en ai encore ...

...ection a d'abord pour but d'élucider. Par ricochet, elle prévient. Il est facile de trouver des arguments contre ces équipements en invoquant, par exemple, le fait que les délinquants se déplacent. Or il est prouvé que les délinquants ne vont pas n'importe où, ils se concentrent en certains lieux et si l'on y place des équipements de vidéoprotection, on est à même de lutter efficacement contre la délinquance. Je voulais donc tendre à l'unanimité en évoquant l'objectif d'élucidation, que de nombreux membres de la commission, y compris de l'opposition, souhaitaient voir pris en compte. J'ajoute un élément supplémentaire : la nécessité d'identifier des personnes dans l'espace public implique d'interdire le port de certains vêtements. Je l'ai évoqué dans une proposition de loi déposée au mois de septem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de la LOPPSI appelle de ma part trois remarques. En premier lieu, je soulignerai l'axe fort de ce texte : adapter la sécurité à l'évolution de la délinquance. Face à un glaive de plus en plus mobile, international, cybernétique ou à la simple violence, la société oppose un bouclier qui présente deux faces. La première est rassurante. Il s'agit de moderniser et d'équiper. C'est le développement des moyens techniques et la rationalisation de leur utilisation qui vont permettre de continuer l'amélioration des résultats observés pratiquement de manière co...

...imité, laquelle consistait à faire défiler, sans la moindre efficacité, des masses d'adjoints de sécurité derrière un titulaire. On est revenu à une police d'investigation sérieuse, dont les résultats sont évidents, au vu de l'augmentation du nombre d'élucidations. Ce texte nous permet de franchir une nouvelle étape, puisque son objectif est d'adapter la police et la sécurité à l'évolution de la délinquance. C'est en grande partie un problème technique : il convient d'adapter le bouclier de la sécurité au glaive de la délinquance. Toutefois, monsieur le ministre, les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? En effet, alors que la LOPSI 1 indiquait clairement les moyens, il n'en est pas de même de la présente loi. Un seul exemple : elle prévoit de passer de 20 000 à 60 000 caméras, alors qu'il...

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention. Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment que les peines soient cohérentes. Or celles proposées par ce texte ne le sont pas ; elles sont trop lourdes et mal ciblées. Instaurer de nouvelles peine...

...st indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évident, non pas celui d'une délinquance banale mais plutôt celui d'une déviance culturelle. C'est sur ce second sujet que portera mon intervention. Les bandes de jeunes ont toujours existé. C'est ce que souligne le sociologue Michel Fize : « Le regroupement est un phénomène caractéristique de l'adolescent, c'est chez lui une tendance naturelle et universelle ». Les bandes sont diverses. Il peut s'agir de groupements informels, sponta...

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasi...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.

...rgente que la mise en oeuvre d'une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Depuis Beccaria, on sait que ce n'est pas tant la sévérité de la peine qui est dissuasive que sa certitude et sa promptitude. Grâce à l'action déterminée des gouvernements, depuis 2002, un mouvement de décrue continu de la délinquance a été engagé dans notre pays.

Si, entre mai 2002 et mai 2007, la délinquance générale a diminué de 11,1 %, la violence contre les personnes a, j'en conviens, augmenté très sensiblement.

Ainsi, dans le Nord, la délinquance générale a baissé de 8 %, entre mars 2006 et mars 2007, alors que les violences volontaires contre les personnes ont augmenté de 6 %. De ce fait, dans de nombreux quartiers, on assiste à l'instauration d'un ordre paradoxal où c'est la victime qui a peur des représailles et le coupable qui vit l'esprit tranquille, sans crainte de la peine. Tout à l'heure, notre collègue Guy Geoffroy a évoqué cett...

.... Nos concitoyens sont exaspérés de voir que des délinquants déjà condamnés le sont à nouveau pour des faits semblables. Leur première condamnation, jamais ou insuffisamment appliquée, n'a pas empêché une nouvelle infraction, ce qui nourrit un sentiment d'impunité chez les délinquants et un sentiment d'insécurité chez les victimes. En troisième lieu, l'augmentation et l'aggravation des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents justifient une nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, adaptation qu'ont d'ailleurs décidée plusieurs pays européens, notamment l'Angleterre. Il y a cinq ans, la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés. Une é...