Interventions sur "suspension" de Christian Paul

les dégâts collatéraux d'une loi dont nous déplorons fondamentalement la philosophie. Aussi, l'amendement vise à rendre un peu plus crédibles les conditions de la suspension que vous tentez de faire voter par le Parlement. À ce stade du débat, nous en sommes à une dizaine d'heures de discussion en séance, mais nous n'avons toujours pas compris précisément comment vous entendez faire appliquer cette mesure de suspension de la connexion par les fournisseurs d'accès. Selon vous, comment vont-ils procéder ? Quels sont les moyens qu'il faudra mobiliser pour permettre de ...

Quoique la question ait été posée depuis plusieurs heures, nous n'avons toujours pas eu, madame, messieurs les ministres, d'informations sur les conditions des lesquelles les fournisseurs d'accès vont effectuer la suspension de l'accès à internet. L'article 7 prévoit qu'une amende de 5 000 euros pourra leur être infligée, de sorte qu'une sanction s'applique pour le non-respect de la loi HADOPI. Combien tout cela coûtera-t-il au fournisseur d'accès question sur laquelle le rapporteur n'a donné aucun élément sérieux et qui prendra ce dispositif en charge ? S'agira-t-il des fournisseurs d'accès eux-mêmes, ou de l'É...

Vous ne pouvez pas à la fois arguer de l'efficacité pédagogique de cette loi et préparer nos concitoyens à l'idée de 50 000 à 365 000 suspensions d'abonnement annuelles. Le ministère de la justice, devant le développement prévisible des contentieux, se prépare d'ailleurs à créer plus d'une centaine d'emplois uniquement dédiés aux « bonnes oeuvres » de la HADOPI.

Si c'est ainsi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette suspension de séance est destinée à vous signifier, madame la ministre, combien l'événement de ce matin nous semble déterminant pour notre débat. Je le dis sans agressivité, et pour éclairer ceux de nos collègues qui n'ont pas forcément suivi de près (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) le vote du Parlement européen ce matin, ce qui est compréhensible s'ils avaient d'autres tâches. La légèreté avec la...

S'ils continuent ces cris d'animaux, nous demanderons une suspension de séance !

... catimini, vous êtes obligé de faire marche arrière. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Avec HADOPI, ce sera la même chose. Je voudrais donc savoir, madame la ministre ou monsieur le rapporteur répondra qui voudra, mais il serait impensable que personne ne le fasse comment vous assurerez la confidentialité de ce fichier. Mme Albanel a évoqué la possibilité de plusieurs milliers de suspensions par jour. Elles seront répertoriées dans un fichier accessible à tous les autres fournisseurs d'accès, afin qu'ils puissent décider de ne pas délivrer d'autres abonnements, à défaut de quoi ce serait la faillite totale de la HADOPI. Dès lors, comment ce fichier pourra-t-il être rendu confidentiel ? La CNIL, cette CNIL que vous représentez si peu ici, monsieur Gosselin, (Protestations sur les b...

On peut tout à fait gagner deux à trois ans. C'est dire l'absurdité de la situation ! Il est donc pour le moins dérisoire de mettre en oeuvre des mesures, des contre-mesures, pour aboutir à des réseaux cryptés. Cela étant, nous souhaitons, madame la ministre, vous entendre sur un point précis. Si tel n'était pas le cas, nous demanderions une suspension de séance afin que vos conseillers puissent trouver les réponses techniques qui semblent faire défaut. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Peut-être faudrait-il une suspension de séance pour lui laisser le temps de venir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Nous n'allons tout de même pas demander des suspensions de séance à intervalles réguliers pour nous réunir avec Mme Billard, M. Dionis du Séjour et même M. Tardy afin de vérifier si nous partageons ou non le même point de vue : cela compliquerait par trop la tâche de la présidence. Notre propos n'est pas de ralentir la discussion mais, pour pouvoir la mener à un bon rythme tout en conservant la possibilité d'exposer le maximum d'arguments pour tenter...

Cette suspension de séance a permis d'avoir un échange avec la commission des lois, échange qui aurait pu avoir lieu plus tôt. Nous avons partiellement clarifié cette affaire. Contrairement aux assertions initiales du rapporteur, il est clair maintenant que l'acte de recours n'est pas suspensif.

...onal de venir interpréter leurs oeuvres le jour de la Fête nationale. Puisque, apparemment, la tentation existe du côté de certains palais de la République de lancer ce mauvais signal, l'Assemblée nationale s'honorerait en adoptant ce sous-amendement. Monsieur le président, je tiens à votre disposition une rédaction provisoire de ce sous-amendement, que nous pourrions préciser à l'occasion d'une suspension de séance.

Monsieur le président, je souhaite connaître vos souhaits en matière de présentation d'un sous-amendement en séance. Je vous avais prévenu que je souhaitais présenter un sous-amendement : il est rédigé et je m'apprêtais à vous le transmettre, comme je l'ai suggéré, à l'occasion d'une suspension de séance. Or vous n'en avez pas tenu compte ! Monsieur le président de la commission, si j'ai bien compris, il s'agit d'une loi pédagogique. Une pédagogie fiscale un peu appuyée à l'égard de certains artistes que nous pouvons trouver, par ailleurs, intéressants sur le plan musical, serait particulièrement bienvenue à l'occasion de ce texte. En l'acceptant, vous feriez réellement oeuvre de pédag...

...e améliorer. Alors que Mme Lebranchu vous a posé trois questions relatives aux quelques alinéas concernés par l'amendement en discussion, vous n'avez pas eu la moindre réaction, vous n'avez pas dit le moindre mot pour tenter d'éclairer la représentation nationale. Au vu de la tournure que prennent les débats, le groupe SRC souhaite se réunir. Pour cela, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur Riester, si vous souhaitez une suspension de séance parce que vous fatiguez un peu...