Interventions sur "france télévisions" de Christian Paul

Le printemps 2010 est décidément pour l'UMP le temps des regrets, et nous assistons de sa part, sur la question de la publicité, à un rétropédalage qui ne relève d'ailleurs que du bon sens. Jean-François Copé s'est livré à un exercice d'autosatisfaction sur les moyens dont France Télévisions a disposé après la suppression de la publicité après vingt heures : le compte y est-il vraiment ? La capacité de production est-elle pérennisée ? Si le Gouvernement ou la majorité maintiennent la publicité en journée, la privatisation est-elle toujours fondée et convient-il d'entendre M. Courbit ce matin ? La migration de la publicité vers Internet n'enlève-t-elle pas beaucoup de son intérêt à ...

...evant un imbroglio juridique qui rend très difficile le déroulement de nos débats, d'autant qu'il s'ajoute à une impasse politique évidente en raison des voix dissidentes qui se font entendre au sein de l'UMP, de la rébellion du Nouveau Centre et d'une résistance politique parfaitement assumée de la part de l'opposition. C'est du reste pour cette raison que vous mettez en demeure le président de France Télévisions de procéder sans base ni légale ni réglementaire à la suppression de la publicité. En vous écoutant ce matin, madame la ministre, j'avais l'impression que vous demandiez à Socrate de boire la ciguë. Sur le terrain de la morale politique, vous auriez pu vous dispenser de demander à Patrick de Carolis de procéder de la sorte. Je le répète : cette impasse politique se double d'une imprécision jurid...

Une loi pour rendre solennel le fait que le Président de la République dirigera France Télévisions !

face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias pas seulement France Télévisions , qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante. Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat sur...

On n'est pas à France Télévisions, on est à l'Assemblée nationale !

Je ne reviens pas sur M. Luca car je crois qu'il est meilleur sur le Tibet que sur France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, il n'est pas là ce soir, je ne vais donc pas en parler. Mais les méchants ont signé leurs intentions à l'égard de France 3. Ainsi, M. Copé,

M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, mais aux citoyens, et réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance et le pluralisme de l'information. Parmi les signataires de cet appel, on trouve même le nom d'un député de l'UMP que je ne citerai pas, de crainte de voir des représailles s'abattre sur lui, même si je fai...

...e pied dessus comme on écrase une cigarette, ils le feraient. » Et à certains moments de ce débat, face à vos silences, madame la ministre, mesdames, messieurs de l'UMP, je me demande si la droite française n'entend pas elle aussi écraser les médias publics comme on écrase une cigarette. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous voulez dissiper la crainte qu'éprouvent les dirigeants de France Télévisions à l'égard de ces puissants lobbies, de ceux qui les relaient et de ceux qui les laissent faire, madame la ministre, prenez donc la parole et ayons un vrai débat sur l'avenir du pluralisme dans la télévision publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ent de la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à dif...

Madame la ministre, votre parole étant assez rare dans cet hémicycle, elle n'en est que plus précieuse. Nous avons été plusieurs à vous demander, et David Habib très précisément, comment vous interprétiez les contraintes communautaires. Qui va financer la modernisation, la diversification de France Télévisions, et comment ? Sur cette question, vous restez extrêmement silencieuse. L'investissement doit-il se faire exclusivement par les filiales, et donc en dehors du financement public ? Est-ce une volonté nationale, est-ce le fait du prince, est-ce le fruit des contraintes européennes dans lesquelles nous évoluons ? Notre question est donc très simple : qui financera le développement et la diversificati...

... l'hémicycle, mais pas très loin, le vrai débat, auquel s'adonne par exemple M. Lefebvre à coups de déclarations qui deviendront peut-être des amendements et qui, en tout cas, n'ont jamais fait l'objet de débat en commission ni dans la commission Copé, ni dans la nouvelle commission spéciale. Je songe notamment, monsieur Lefebvre, à votre déclaration du jour sur la nécessité d'un plan social à France Télévisions. Pourquoi ne pas avoir apporté cette contribution aux débats en commission ? Nous en aurions discuté et nos travaux en auraient été éclairés. Je souhaite également citer une autre contribution fort intéressante : celle de M. Baroin, dont j'aimerais qu'il vienne nous en faire part dans l'hémicycle au lieu de la réserver au talk Orange-Le Figaro. « Si Nicolas Sarkozy souhaite se représenter », a-t...

...endantes ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradiction...

...niatowski dans les années 70. On voit ainsi arriver au fil des amendements la tentation, ici de supprimer le journal national de France 3, là de fusionner les chaînes parlementaires, comme s'il y avait au fond trop d'information, trop de débat, peut-être trop de politique et sans doute trop d'impertinence. Le comble a été atteint avec les conditions de nomination et de révocation du président de France Télévisions. Il y a là, madame la ministre, l'abandon d'un lent progrès démocratique, lent mais continu, marqué par l'émancipation des médias, des radios, des télévisions, vers plus de liberté, pour la presse écrite également. Depuis la Libération, à chaque étape, gouvernements et majorités ont considéré que les entreprises de la presse et des médias réclamaient un statut protecteur et que les médias public...

La troisième faute, je la vois dans la déstabilisation tous azimuts des médias : dans l'assèchement de la création, l'instabilité pour les annonceurs, l'inquiétude des radios Le personnel de France Télévisions était aujourd'hui dans la rue. Nous y étions, à Paris, en région, outre-mer, Martine Aubry y était, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)

pour réagir et résister à la déstabilisation des équipes de France Télévisions.

Surtout, je fais ce rappel au règlement pour demander au Gouvernement et au rapporteur si la deuxième victime de la loi Albanel, après France Télévisions bien sûr, ne sera pas une de nos chaînes parlementaires. La question se pose puisque M. Lefebvre vient d'ajouter au texte une dimension nouvelle.

M. Mamère a raison : où commence et où s'achève le manquement grave ? Le délit d'impertinence en constitue-t-il un ? Considérer qu'il existe une différence de nature entre la programmation de TF1 et celle de France Télévisions, est-ce un manquement grave auquel cas il faudrait dès à présent révoquer M. de Carolis ?