Interventions sur "l'audiovisuel extérieur" de Christian Kert

... nous jugeons souhaitable d'approfondir entre l'AEF et les autres opérateurs de l'audiovisuel national et du rayonnement culturel ; enfin, je présenterai naturellement mon analyse des modalités de la fusion entre RFI et France 24, point sur lequel nous divergeons. Pour compléter ce qui a été dit sur la gouvernance, nous avions le sentiment qu'il y avait comme un « second cercle », plus large, de l'audiovisuel extérieur de la France, qui comprend d'autres acteurs participant à cette politique, tels que France Télévisions, Radio France, mais aussi ARTE, Euronews, voire l'AFP. Plusieurs interlocuteurs ont préconisé la création d'un comité d'orientation stratégique pour remédier à ce que l'on peu appeler « le défaut de vision stratégique », dont souffre encore notre politique audiovisuelle, et à la coordination ins...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il avait la mission de mener à bien la fusion de l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui rendait sa position moins aisée qu'il n'y paraissait. Il a sans doute conduit sa mission sinon à marche forcée, du moins à un rythme plus rapide que celui de la ...

... nous jugeons souhaitable d'approfondir entre l'AEF et les autres opérateurs de l'audiovisuel national et du rayonnement culturel ; enfin, je présenterai naturellement mon analyse des modalités de la fusion entre RFI et France 24, point sur lequel nous divergeons. Pour compléter ce qui a été dit sur la gouvernance, nous avions le sentiment qu'il y avait comme un « second cercle », plus large, de l'audiovisuel extérieur de la France, qui comprend d'autres acteurs participant à cette politique, tels que France Télévisions, Radio France, mais aussi ARTE, Euronews, voire l'AFP. Plusieurs interlocuteurs ont préconisé la création d'un comité d'orientation stratégique pour remédier à ce que l'on peu appeler « le défaut de vision stratégique », dont souffre encore notre politique audiovisuelle, et à la coordination ins...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il avait la mission de mener à bien la fusion de l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui rendait sa position moins aisée qu'il n'y paraissait. Il a sans doute conduit sa mission sinon à marche forcée, du moins à un rythme plus rapide que celui de la ...

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'audiovisuel extérieur ; deuxièmement, il réduit le nombre de représentants de l'État alors que celui-ci détient 100 % de la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration. L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu'il soit p...

...diovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous confirme que le conseil d'administration comprendra des représentants du personnel, élus conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983. Les sociétés dont la holding en charge de l'audiovisuel extérieur sera l'actionnaire auront donc, je le répète, leurs propres organes de gouvernance. Je vous rappelle enfin que la loi de 1983 n'interdit pas aux salariés des filiales de se porter candidats au conseil d'administration d'une société holding. Tels sont, monsieur Mamère, les arguments qui justifient l'avis défavorable de la commission.

La commission a adopté l'amendement n° 40 plutôt que d'autres, car elle a jugé indispensable que le capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France soit détenu à 100 % par l'État. Certains propos entendus tout à l'heure confirment d'ailleurs cette intention. Nous sommes là dans le droit fil, madame la ministre, du travail accompli par le groupe de travail spécial chargé de préparer la création de la chaîne qui s'appellerait ensuite France 24 une chaîne d'information continue internationale dont nous, parlementaires, souhaitio...

Le présent texte n'effacera absolument pas les règles sociales aujourd'hui applicables aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur. La commission spéciale a donc estimé que le dialogue social devait se dérouler librement, et qu'il n'était pas souhaitable d'ajouter des contraintes à un ensemble déjà difficile à harmoniser. Avis défavorable.

L'amendement n° 809 implique que la majorité des émissions diffusées soient conçues, produites et programmées par la nouvelle société nationale de programme. La commission l'a repoussé, car elle ne voit pas de raison d'imposer un pourcentage rigide et arbitraire de 50 % des missions, ni de donner une telle épaisseur à cette holding qui coordonnera les émissions des autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Elle a, en revanche, émis un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, cosigné par M. Braouezec et M. Mamère.

...rves de deux ordres. J'ai d'abord estimé que l'influence de l'audiovisuel passerait à l'avenir par le multimédia et par Internet et que cet amendement, sans fermer entièrement la porte, restreignait fâcheusement sa portée aux seules radios et télévision. Il m'a semblé ensuite que son insertion dans le corps de l'article 2 était redondant avec l'alinéa 3, qui donne déjà à la société en charge de l'audiovisuel extérieur la possibilité de concevoir et de programmer elle-même des services de communication audiovisuelle. Malgré cette double réserve, la commission a adopté l'amendement.