Interventions sur "france télévisions" de Christian Kert
74 interventions trouvées.
...ur ce point, on peut considérer que la réforme n'a pas encore porté tous ses fruits. Et que dire de France 4 dont on se souvient qu'elle devait être une chaîne culturelle, ludique, innovante ? Certes, on nous dit qu'elle a progressé en audience mais à un rythme équivalent à celui d'une chaîne de la TNT, sans que l'on parvienne à définir le vrai rôle qu'elle est destinée à jouer dans l'entreprise France Télévisions. On est là dans le temps des recadrages ; ils sont nécessaires et l'équipe dirigeante de France Télévisions en a conscience. Un mot des audiences. Elles ont fléchi, la belle affaire ! Nous sommes passés de six à dix-huit chaînes, comment n'y aurait-il pas une érosion au bénéfice des nouvelles venues, au sein desquelles les premières à s'en réjouir peuvent être nos chaînes parlementaires qui ont ...
...u mois des préconisations au nom de la commission des affaires culturelles. Mais je dois quand même dire dès maintenant la nécessité d'apaiser le débat, de repenser l'organisation, en remettant en perspective des chaînes comme TV5, comme Euronews, pourquoi pas comme Arte, dont on peut attendre d'autres missions que celles qu'elle exerce fort bien pour le moment, et comme le pôle international de France Télévisions. C'est à cela que notre mission s'attache. Quelques réflexions sur le passage à la TNT et sur l'offre nouvelle qui est proposée à tous les Français. Pourquoi bouder notre plaisir ? À la fin de cet automne, comme l'engagement en avait été pris, l'ensemble du territoire sera passé à la TV tout numérique et le soutien de l'État aura été sans faille pour éviter qu'il y ait des naufragés du numérique...
...club parlementaire de réflexion sur l'économie de la publicité. Depuis le vote de la loi de mars 2009, nous avons parfaitement pris conscience que ce secteur était devenu extrêmement fragile et qu'il fallait l'aider, dans l'audiovisuel public comme dans l'audiovisuel privé. Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'abandon ou la pérennisation de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions ? L'équilibre financier des mesures votées en 2009 reposait, d'une part, sur une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à Internet, d'autre part sur une taxe initialement fixée à 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire de l'ensemble des chaînes. Or, la Commission européenne risque de mettre à mal la première de ces deux taxes, ce qui nous priverait d'une recette compr...
...es termes de la loi c'est ce que le texte prévoit. Nous devons faire face à une situation nouvelle du reste le calendrier nous y conduit. Un consensus paraît se dégager, qui englobe jusqu'au sénateur Jack Ralite, dont je salue la présence ce matin et qui a rédigé une proposition de loi visant à maintenir la publicité. En ce qui concerne la régie publicitaire, elle relève de la compétence de France Télévisions, dans le cadre du plan d'affaires : la décision a été prise après mûre réflexion par le conseil d'administration du groupe. Je tiens moi aussi à saluer la qualité du travail effectué par les personnels de France Télévisions Publicité et l'énergie que M. Santini a dû déployer pour maintenir le moral des troupes. L'externalisation de la publicité a été envisagée parce que la loi prévoyait sa suppr...
...sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-i...
...sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-i...
Je suis heureux de vous retrouver dans ce débat, madame la présidente. (Sourires.) La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'on pouvait difficilement créer l'entreprise unique France Télévisions et, sumultanément, rigidifier son fonctionnement en préaffectant des ressources à des dépenses dans son budget. Les deux actions sont incompatibles.
Entre-temps, en vertu de l'application des articles 92 et 98 de notre règlement, la proposition a été déclarée irrecevable au motif qu'elle tendait à appauvrir France Télévisions, en lui retirant la possibilité d'engranger des recettes publicitaires sur certains produits.
La décision, qui nous a été notifiée par M. Migaud, est logique, incontestable et conforme à la jurisprudence constante qui concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, dont France Télévisions, en tant qu'organisme public, relève manifestement. En conséquence, les amendements en discussion me paraissent sans objet, et il serait raisonnable de les retirer.
La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la ...
En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon ! La commission est défavorable à ces amendements. En revanche, elle est favorable aux amendements nos 100 et 101, que nous avons déposés avec le président Copé et Michel H...
Ce ne sera pas le cas Nous avons repoussé cet amendement en commission car il nous paraissait satisfait, la compensation financière octroyée à France Télévisions entrant dans le chiffre d'affaires pris en compte pour sa contribution à la création. Mais avant de rendre définitif cet avis défavorable, je demande à Mme la ministre de bien vouloir confirmer cette appréciation.
La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement rédactionnel n° 857. Ainsi, il sera bien confirmé que compensation de la perte des recettes publicitaires est garantie par le budget de l'État, dans des conditions définies par la loi de finances. Le sous-amendement de la commission précise que cette compensation est affectée à France Télévisions, et non à toutes les « sociétés de l'audiovisuel public ». Ce faisant, il sécurise encore davantage le dispositif proposé par nos collègues du groupe SRC.
... belle aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.
Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires bi...
La commission a donné un avis favorable mais conditionnel à cet amendement. Après le plaidoyer efficace de M. Dionis du Séjour en commission, elle a considéré qu'il était légitime d'étendre aux sociétés nationales de programmes, le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprise. Avis donc a priori favorable, mais nous voulions vous interroger sur la possibilité d'appliquer ce type de régime à France Télévisions.
...-plafond et l'amendement n° 106 qui institue une clause de rendez-vous en 2009. Autre inquiétude de M. Dionis du Séjour, le fait que la taxe ne soit pas affectée créerait un risque important pour les sociétés audiovisuelles concernées. À cet égard, on ne peut répondre qu'au contraire, la compensation budgétaire de la mission « Médias » est une recette garantie, stable, prévisible et pérenne pour France Télévisions, le risque étant porté par l'État.
Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2010 et de 466 millions en 2011. Après avoir précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini est souvent amenée à se détourner de son objet initial pour se perdre dans les méandres du budget de l'État, vous ajoutez que la constitutionnalité de la taxe est douteuse...
... groupe UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs à rigidifier les contrats d'objectifs et de moyens. En effet, si, par mégarde, nous adoptions cet amendement, le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 de France Télévisions, actuellement en vigueur, ne pourrait pas être renégocié, alors que l'environnement économique de la télévision en général, et de France Télévisions en particulier, a considérablement évolué. Encore une fois, notre philosophie consiste à éviter que le cadre législatif des contrats d'objectifs et de moyens ne soit trop rigoureux.
Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.
