Interventions sur "france télévisions" de Christian Kert

La loi du 5 mars 2007 organise sur l'ensemble du territoire de la République, et donc également outre-mer, l'extinction de la diffusion par voie hertzienne en mode analogique. S'agissant de l'outre-mer, il appartient aujourd'hui à RFO, pour le lancement de la TNT, de jouer le rôle d'agrégateur des programmes de France Télévisions, mission qui sera après la promulgation de la loi confiée à la société France Télévisions. Par ailleurs, le régime d'octroi des fréquences est identique en métropole et outre-mer. De même, les télévisions locales existantes se sont vu accorder un droit à rediffusion intégrale et simultanée de leurs programmes en TNT, qu'elles peuvent faire jouer à tout moment, c'est-à-dire sans avoir à attendre q...

France Télévisions a la possibilité de « concevoir » et de « programmer ». Or cela recouvre bien à la fois la production et l'achat de programmes. Cette demande est donc satisfaite.

Adopter cet amendement reviendrait à priver France Télévisions de 80 millions d'euros de ressources. N'y a-t-il pas, par ailleurs, quelque contradiction à vouloir supprimer brutalement le parrainage tandis que vous demandez ultérieurement de repousser la suppression de la publicité au 1er septembre 2009 ?

Faire figurer cela dans la loi a une portée symbolique assez forte et donne un signal en faveur de l'indépendance des rédactions de France Télévisions. J'y suis favorable.

...Le CSA continuera donc à jouer un rôle éminent dans le processus de désignation de ces dirigeants, garantissant ainsi le plein exercice de la liberté de communication. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite, en discussion commune, d'une part un amendement de M. Didier Mathus tendant à soumettre la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France, ainsi que du président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à un avis conforme d'une commission constituée paritairement de membres des deux assemblées, à la proportionnelle des groupes, et prenant ses décisions à la majorité des trois-cinquièmes, d'autre part un amendement de M. Noël Mamère tendant à ce que, pour ces nominations, les pouvoirs conférés ...

Cet amendement permettra à France Télévisions de prendre les dispositions qui s'imposent si des dysfonctionnements étaient relevés par la HALDE.

Sur la forme, il me semble difficile de faire une exception pour RFO sans quoi, il faudrait réintroduire dans la loi tous les autres services de France Télévisions. Que dire, par ailleurs, d'éventuels nouveaux services, qui ne pourraient pas être créés faute d'avoir été prévus dans la loi ? Sur le fond, je comprends les inquiétudes qui ont été exprimées, mais le cahier des charges de France Télévisions, dont le texte vous a été transmis, définit très clairement le périmètre et les missions de RFO. L'exécution des obligations qu'il prescrit fera l'objet d'u...

Je rappelle par ailleurs que nous avons adopté un amendement afin de rétablir la dimension régionale des programmes de France Télévisions.

Cet amendement n'a pas sa place dans l'article 1er, qui modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. J'ai pour ma part déposé à l'article 51 des amendements en vue de rassurer ils en ont besoin les salariés de France Télévisions. Sur le fond, on peut comprendre les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais il convient de rappeler les conséquences sociales de la transformation du groupe en une entreprise unique, qui sont de deux ordres : d'une part les contrats de travail des personn...

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve d'adopter un sous-amendement afin de mentionner la notion de développement durable. En effet, le projet de cahier des charges de France Télévisions fait déjà référence à cette notion dans ses articles 2 et 7.

Je suis favorable à cet amendement, à condition que M. Mathus accepte d'en rectifier la rédaction en ajoutant la coordination « et » entre « France Télévisions » et « Radio-France ».

...amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 5 afin de préciser, d'une part, que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions d'audiovisuel, c'est-à-dire les commissions chargées des affaires culturelles et, d'autre part, que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire n'être ni clients, ni fournisseurs de cette société. Jusqu'à présent, des personnalités produisant des émissions pour France Télévisions peuvent siéger à son conseil d'administration. Il faut remédier à cela.

...producteurs. Il faudra donc veiller au maintien du pluralisme dans la production et la commande de programmes. Enfin, sur le problème de l'indépendance, j'envisage d'affiner la rédaction de l'article relatif à la composition des conseils d'administration et de prévoir la présence de personnalités indépendantes nommées en raison de leurs compétences et ne pouvant être ni client, ni fournisseur de France Télévisions.

rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, après avoir rendu hommage au projet porté par le président de France Télévisions, a précisé que l'ambiance actuelle est davantage aux économies qu'à l'octroi de ressources nouvelles. Bien que favorable, à titre personnel, à une augmentation de la redevance, cette dernière ne semble malheureusement pas dans l'air du temps. Puis, il a posé les questions suivantes : Sur quoi ont porté les économies de gestion réalisées par France Télévisions ? En quoi consiste le virage éditoria...