Interventions sur "éditeur" de Christian Kert

...cription, Hervé Gaymard a prié le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que je suis de bien vouloir le suppléer. Je le fais avec grand plaisir. Cette proposition de loi avait été déposée en termes identiques par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et par Jacques Legendre au Sénat. Constituant le volet juridique d'un accord conclu le 1er février 2011 par les éditeurs, les auteurs, la Bibliothèque nationale de France, le ministère de la culture et le commissariat général à l'investissement, elle lèvera les obstacles à la mise en oeuvre d'un vaste plan de numérisation des ouvrages du XXe siècle reposant sur un modèle de financement public-privé et sur un respect scrupuleux des droits d'auteurs, contrairement à ce qui est parfois allégué. Grâce à cette proposit...

...ctions nouvelles des articles 2 et 5 bis. Toutefois, il semble nécessaire de rappeler la disposition qui opposait encore le Sénat et l'Assemblée nationale en seconde lecture : le champ d'application territoriale du dispositif. L'Assemblée nationale redoutait la fragilité juridique d'une clause extraterritoriale eu égard à la Commission européenne, même s'il est vrai, juste et souhaitable que les éditeurs soient en mesure de contrôler la valeur du livre quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur. Afin d'assurer la cohérence du dispositif et éviter les risques de contournement, les mesures doivent effectivement s'appliquer à l'ensemble des ventes de livres numériques effectuées sur le territoire français. Comme tous les acteurs de la filière, j'approuve l'objectif fixé : permettre aux dist...

...ue du livre numérique, qui a rapidement fait l'objet d'un large consensus, alors même qu'il ne s'agit pas d'une simple transposition de la loi de 1981. C'est bien un texte distinct, et la qualité des travaux entre le Sénat et notre assemblée démontre que nous répondons à une véritable nécessité : accompagner le développement du livre numérique tout en préservant les intérêts des auteurs, de leurs éditeurs et de leurs distributeurs. De nouvelles opportunités s'ouvrent, en effet, en permettant la mise à disposition d'un maximum d'oeuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques. Un encadrement a donc paru plus que nécessaire afin que cette nouvelle offre se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Il s'agit également de préserver la diversité de la création ...

...ion européenne, et par conséquent, à une procédure devant la Cour de justice. Pouvons-nous et devons-nous voter une disposition alors que nous savons, au moment même où nous la votons, qu'elle ne sera pas applicable dans la durée ? Notre rapporteur, tout en revenant sur l'extraterritorialité, a donc proposé de compléter l'article 3 par un nouvel alinéa visant les contrats qui seront passés entre éditeurs et distributeurs étrangers afin que ceux-ci ne puissent prévoir un prix inférieur à celui fixé dans le cadre de la loi. En quelque sorte, c'est l'inversion de la preuve. Une telle disposition permet de maîtriser le prix de vente et d'éviter la politique de prix bas qui pourrait être pratiquée par les distributeurs positionnés en dehors de nos frontières. Le contrat ayant force de loi entre les ...

...aintenant à l'examen des articles. La Commission est saisie de 19 amendements, qui reprennent presque tous ceux que nous avions examinés en première lecture. En application de l'article 108, alinéa 3 de notre règlement, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Article 2 : Fixation du prix de vente par l'éditeur

...e idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % du chiffre d'affaires alors qu'il n'était que de 0,1 % en 2008, nous devions réagir si nous voulions un équilibre en ce domaine. C'est un texte d'équilibre, équilibre entre le livre écrit et le livre en ligne, équilibre par rapport aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires, et je ne peux pas vous laisser dire qu'il est fait seulement pour les éditeurs et les distributeurs.

...oit être pour nous, membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée, une leçon à méditer pour d'autres thèmes liés à l'univers numérique, un univers qui, il faut le saluer au passage, occupe de plus en plus fréquemment les travaux parlementaires. Même si le marché du livre numérique est encore embryonnaire en France, il représente 1,5 % du chiffre d'affaires des éditeurs alors qu'il n'était que de 0,1 % en 2008. L'exemple américain nous montre combien les évolutions peuvent être rapides : le livre numérique représente déjà près de 10 % du marché du livre aux États-Unis. S'agissant de cette initiative législative, il n'y a donc aucune réserve de la part de notre groupe sur son opportunité, dès lors que nous accompagnons ainsi une mutation technologique qui ouvre...

...en ou récent ? Monsieur Boudy, disposerons-nous en France d'un budget suffisant pour numériser rapidement l'ensemble des oeuvres et des compétences techniques nécessaires ? Où en sommes-nous par rapport à l'interopérabilité des fichiers, monsieur Eyrolles ? Il convient en effet d'éviter ce qui s'est passé pour la musique. Plus largement, doit-on craindre de voir un jour les auteurs se passer d'éditeur ?

Cet amendement est la réaction consécutive à une rencontre dans une librairie de Montpellier. Trouvant un livre trop cher, un client s'était plaint qu'« ils » éditeurs et libraires confondus préféraient pilonner les livres plutôt que de les vendre moins cher. Nous devons entendre ce type de remarque. Par ailleurs, j'ai reçu d'une association de consommateurs une lettre dans laquelle elle réclame un prix unique des places de cinéma. Que lui répondre ? La démarche est logique, malgré tout. Même si le livre est un objet spécifique, nous avons pensé qu'une appro...