Interventions sur "logement" de Christian Jacob

Je suis heureux d'accueillir M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je précise qu'aucun des amendements déposés sur cette partie du texte n'a été déclaré irrecevable, ceux qui risquaient de l'être ayant été opportunément dotés d'un gage. Par ailleurs, l'examen du texte en séance publique aura lieu du 4 au 7 mai ; les amendements doivent être déposés au plus tard avant le 29 avril à dix-sept heures. S'agissant d'un texte précédemment examiné pa...

La vente de logements permet aux offices HLM de réinvestir dans du logement neuf. Dans la plupart des cas, les acheteurs payent des annuités comparables au montant de leur ancien loyer. D'ailleurs, certaines associations de locataires sont demandeuses de telles opérations. Il ne s'agit donc pas d'opposer un statut à l'autre, mais, au contraire, d'agir au cas par cas.

Nous savons combien le sujet du logement est important et passionnel dans notre assemblée. Certaines lois ont contribué plus que d'autres à graver des principes dans le marbre, et parmi celles-ci il y a en particulier la loi SRU. Je pense qu'il est assez dangereux de modifier cette loi par voie d'amendement sur un texte dont ce n'est pas la vocation première. C'est pourquoi ces amendements avaient été repoussés en commission, même s'ils...

Défavorable. Je comprends l'objectif, mais 80 kilowattheures, c'est impossible dans bien des cas. La moyenne du parc résidentiel est de 280 kilowattheures par mètre carré et par an, 400 dans certains cas. Pour arriver à 80, il faudrait raser des barres entières de logements. Si l'objectif peut être louable en soi, il n'est pas réaliste. (L'amendement n° 321, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

S'agissant du logement isolé, la rédaction de votre amendement présente un risque majeur : celui de se trouver dans une situation où les propriétaires refuseront tout simplement de louer.

Si nous pouvons obtenir des résultats très intéressants à moindre coût, pourquoi s'en priver ? Pourquoi exclure d'autres types de logements, comme ceux classés en catégorie E ? Peut-être pourriez-vous, monsieur Cochet, retirer votre amendement.

Défavorable, monsieur Tourtelier. Vous ne pouvez pas nous faire ce procès d'intention qui consiste à sous-entendre que rien n'est fait, ou très peu, sur le logement social. Car c'est l'impression qu'on a à la lecture brutale de cet amendement. Or, le débat qui a eu lieu précédemment montre bien qu'au contraire, beaucoup est fait pour réduire les consommations d'énergie dans le logement social, et que nous souhaitons nous engager encore plus dans ce sens.

Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffage et 30 pour l'eau chaude. Voilà pourquoi nous refusons cet amendement, qui introduit un seuil maximum pour le logement privé alors qu'il n'y en a pas dans le logement social.

La commission a repoussé ces quatre amendements. Néanmoins, après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je me rallie à titre personnel à la rédaction proposée par M. Pancher, qui en fait la meilleure synthèse. En effet, c'est un bon compromis qui a le mérite de rappeler l'objectif de 400 000 logements sans pour autant imposer un mécanisme contraignant qui, année après année, poserait de nombreux problèmes.

...gner des objectifs techniquement crédibles. Voilà la raison pour laquelle un délai de dix ans a été fixé. Maintenant, on peut effectivement toujours faire mieux en matière de rénovations. Si tel est le cas, personne n'ira contre, croyez-le bien ! Tout le monde essaiera d'obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus raisonnables, c'est évident. Quant à multiplier par deux le nombre de logements et diviser par deux le délai, on peut certes continuer dans cette direction, mais il me semble que le délai prévu dans cet article 5 est tout à fait satisfaisant.

...nt une chance historique pour la France de réussir la mutation de la société vers une économie durable, mais aussi une formidable occasion d'apporter du dynamisme à l'économie française et de donner à nos entreprises un avantage compétitif stratégique pour les années à venir, comme les chiffres le démontrent. Les marchés des énergies renouvelables et ceux liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants et dans les transports collectifs ont, selon l'ADEME, dépassé en 2007 les 30 milliards d'euros, ce qui représente une croissance de 17 % par rapport à 2006. Quant au marché des ENR, il a augmenté de 21 % pour atteindre 1,6 milliard d'euros ; le photovoltaïque a doublé pour atteindre 430 millions d'euros d'équipements vendus en 2007. Les perspectives d'évolution à l'horizon 2012 sur la ...

...isation. Le cinquième domaine d'enrichissement du texte est celui visant à garantir l'acceptabilité sociale du Grenelle. Pour réussir le pari du Grenelle, toutes les catégories de la population française doivent se sentir concernées, ce qui nous impose de bien mesurer l'acceptabilité sociale de toutes les mesures prévues. Ainsi en est-il par exemple des efforts à réaliser pour la rénovation des logements, particulièrement des logements sociaux : leur répartition entre les bailleurs et les locataires doit être clairement établie. En même temps, si, en matière de gouvernance, il est nécessaire que les ONG obtiennent la place qui est souhaitable dans le processus de décision, elles devront par ailleurs faire preuve de transparence s'agissant aussi bien de leur gestion et que de leur financement. ...

Combien avez-vous construit de logements ?