Interventions sur "agricole" de Christian Jacob

Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, industriels et de production énergétique. »

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Vous critiquez les exportations, monsieur Cochet, mais celles-ci représentent 10 milliards d'excédents dans notre balance commerciale déficitaire. La France est la deuxième puissance agricole mondiale : nous devons tout faire pour qu'elle le reste. Rappelons-le, 20 % des actifs français dépendent directement ou indirectement du secteur agricole et agro-alimentaire. Or pour qu'il y ait une industrie agro-alimentaire, il faut une production agricole. Nous devons donc tout faire pour maintenir ce potentiel et même le développer.

Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. » Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme ». Il ne semble donc pas opportun de faire figurer dès l'alinéa 6 des précisions qui ...

...onnaît bien. En effet, au-delà de la seule question des semences de ferme, il faut régler le problème du financement de la recherche en lui donnant une assiette beaucoup plus large qu'aujourd'hui. La proposition de loi sénatoriale a déjà trois ans et compte une quinzaine d'articles. Nous pouvons soit traiter la question dans ce cadre, soit la retravailler complètement dans celui du projet de loi agricole qui nous a été annoncé. En tout cas, je suis, à ce stade, défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 489, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts très importants en matière d'agriculture biologique et d'agriculture raisonnée. Vous avez également raison d'i...

Avis défavorable : les principes fondamentaux de la production agricole sont définis dans le préambule de l'article.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas en l'espèce d'une loi agricole, mais de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les dispositifs de soutien et d'accompagnement, pour nécessaires qu'ils soient, n'y ont pas leur place.

L'article 28 tend déjà, dans son alinéa 16, à « une réorientation des programmes de recherche et de l'appareil de formation agricole pour répondre d'ici à 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologie des sols, et au développement des pratiques économes en intrants et économiquement viables ».

Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation, outre-mer et en métropole. La même problématique de changement d'affectation des sols se pose d'ailleurs pour les biocarburants. Le développement des fermes photovoltaïques au sol ne doit pas nuire à la préservation de l'usage agricole des terres. C'est un sujet qu'il faudra traiter dans le cadre de la loi Grenelle II, où nous nous engageons à réaffirmer ce principe et à prévoir un dispositif spécifique.

...concernant ces amendements. D'une part, ils mettent en cause l'autonomie de gestion des collectivités locales. Aujourd'hui la vocation de chaque terrain est définie par les plans locaux d'urbanisme ou par les plans d'occupation des sols. Ce ne serait plus le cas si ces amendements étaient adoptés, et une sorte de hiérarchie s'installerait entre terrains. D'autre part, pour l'affection des terres agricoles, des structures existent déjà au sein de la profession avec les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, les commissions structures ou encore, en cas de vente, les SAFER. L'adoption de ces amendements conduira, cette fois encore, à créer une hiérarchie entre terrains. Mais à quel titre sera-t-il possible de se substituer à la commune qui aura décidé que son territoire se situe...

Défavorable, car l'alinéa 3 de l'article 7 dispose déjà que le droit de l'urbanisme devra prendre en compte l'objectif de lutte contre la régression des surfaces agricoles, après que des indicateurs de consommation d'espace auront été définis. Il s'agit d'un projet de loi d'orientation. Ne nous imposons pas un délai de six mois, dont nous savons pertinemment qu'il ne sera pas tenable, et restons-en aux orientations générales.

Ces amendements poursuivent des objectifs louables. Cependant, il existe peu d'outils aussi contraignants pour maintenir le foncier agricole que le statut du fermage c'est quelqu'un qui a été agriculteur sous ce statut durant vingt ans qui le dit ! Quand un propriétaire met sa terre à bail, il est très compliqué, pour ne pas dire impossible, de modifier la vocation de cette terre. Le statut du fermage est donc très protecteur. Pour ce qui est du coût du foncier, nous avons mis en place les groupements fonciers agricoles, qui permet...

mais celle d'un producteur qui a vécu pendant vingt-cinq ans de sa production agricole AOC. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)