Interventions sur "CD" de Christian Jacob

Je vous propose de mettre les deux amendements CD 1 et CD 2 en discussion commune.

Je suggère que les amendements CD 1 et CD 2 soient retirés par leurs auteurs et que l'amendement CD 3, qui est donc une synthèse des deux précédents, soit cosigné par les membres des groupes UMP et SRC, ainsi que par MM. Stéphane Demilly et André Chassaigne.

...jet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après son audition de la semaine dernière, organisée en commun avec la Commission des affaires économiques, je tiens à remercier M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'être présent à nouveau ce soir. Sept amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : les amendements CD 7 et CD 12 de M. Serge Letchimy, les amendements CD 22, CD 26, CD 27 et CD 42 de M. André Chassaigne et l'amendement CD 94 de M. Franck Marlin. A en outre été jugé contraire à la Constitution l'amendement CD 72 de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues, tendant à subordonner le recours aux ordonnances à l'initiative de l'Assemblée. Le ministre devant participer ce soir, à Perpignan...

...t des amendements 650 de M. Christophe Priou, 1122, 1148, 1168 et 1169 du groupe SRC, et 1205 de M. Yves Cochet. Chapitre Ier:Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation Article 82 (article L. 214-12 du code monétaire et financier) : Prise en compte par les gérants de portefeuille de la logique du développement durable La Commission adopte tout d'abord l'amendement rédactionnel CD 1004 du rapporteur. Elle est saisie de l'amendement CD 1108 de M. Philippe Tourtelier.

Je propose que nous revoyions ce point au titre de l'article 88. L'amendement CD 1104 rectifié est retiré. La Commission examine l'amendement CD 1105 du rapporteur.

Je propose que nous revoyions ce point au titre de l'article 88. L'amendement CD 1238 et le sous-amendement CD 1249 sont alors retirés. La Commission adopte l'article 100 sans modification.

Je précise par ailleurs qu'après consultation de la commission des finances, les amendements CD 928, CD 946 et CD 947 de M. Yves Cochet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. TITRE III

Nous poursuivons maintenant l'examen des articles du projet de loi dit « Grenelle II ». Sur le titre II, parmi les 121 amendements déposés, après concertation avec la Commission des finances, les amendements CD 18, CD 279, CD 658, CD 671 et CD 710 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Je propose que soit rectifié l'amendement CD 542 afin de le rendre identique à l'amendement CD 489.

Nous avons bien entendu vos arguments, madame Gaillard, mais l'adoption de l'amendement CD 605 a réécrit l'alinéa 8. En conséquence, votre amendement n'a plus d'objet, non plus que celui de M. Cochet.

M. Flajolet, acceptez-vous de retirer vos amendements CD 551 et CD 553 au profit de ceux du rapporteur qui sont identiques CD 630 et CD 632 ?

M. Flajolet, acceptez-vous de retirer l'amendement CD 557 et de vous rallier à celui du rapporteur ?

J'ai déjà indiqué, avant votre arrivée, que nous avions essayé d'organiser nos travaux au mieux en veillant à ce que les réunions des deux commissions ne se chevauchent pas, sauf exception. De toute façon, l'amendement CD 202 tombe du fait de l'adoption du CD 75.

L'amendement CD 203 de M. André Chassaigne ne peut pas être défendu, aucun des signataires n'étant présent.

Dans ce cas, il vaut mieux réserver l'amendement CD 330.

Les amendements CD 324, portant article additionnel après l'article 78, et CD 330, sur l'article 78 bis A, n'ont plus d'objet.

Les amendements CD 161 et CD 162 de Mme Françoise Branget n'ont plus d'objet, non plus que les amendements CD 331, CD 332 et CD 333 de M. Christophe Bouillon.

Le groupe SRC avait déposé un amendement CD 340 quasi identique. Il faudra tenter de trouver ensemble une solution. La Commission rejette les amendements CD 62 et CD 340. Puis elle examine l'amendement CD 60 de M. Michel Heinrich.

On pourrait rectifier l'amendement CD 20 en renvoyant au décret la fixation du plafond au-delà duquel le paiement en espèces serait interdit et la fixation du plafond annuel.

Je rappelle que l'amendement CD 64 de M. Michel Heinrich a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, en concertation avec la Commission des finances. Il a d'ailleurs été largement satisfait par un amendement du rapporteur. Après l'article 80 bis : Impression des livres scolaires à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement La Commission est saisie de l'amendement CD 1 de Mme Fabie...